Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1986-1990 (Création/Production)
Niveau de description
Fonds
Étendue matérielle et support
Une couverture de classeur, trois chemises, une cassette audio.
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L’ADPS a été fondée le 2 octobre 1986 au pénitencier de Bochuz, à l’initiative de plusieurs détenus dont Jacques Fasel (Procès-verbal du 2 octobre 1986). Le 31 octobre de la même année, des statuts ont été signés. L’association disposait alors d’une case postale à Lausanne.
Le premier but social de l’ADPS est « le respect et fonctionnement du droit d’association en prison ». En couverture du classeur, on lit : « Une première démarche a été d’écrire à Mme Kopp, chef du département de justice et police, pour lui demander son aval à la création d’une telle association. Elle a transmis notre lettre à l’Office fédéral de la justice qui nous a répondu : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une telle association ».
L'association dispose d'une branche «extérieure» qui regroupe des membres qui ne sont pas détenus.
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Dossier remis par Jacques Fasel
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbaux de l'association, statuts. Correspondance entre les membres de l'association, correspondance avec la branche «extérieure» de l'association, correspondance avec l'administration pénitentiaire, avec le Conseil fédéral (exécutif national suisse). Pétitions, textes de revendication. Rapport : «La Chaux de Fonds : la prison la plus arriérée de Suisse romande : protestation, manifestation» + une pétition Correspondance à Elisabeth Kopp, Conseillère fédérale (ministre) de justice et police. Pétition fédérale 89.270 pour une amnistie à l’occasion du 700e anniversaire de la Confédération.
Coupures de presse relatives à la grève aux Établissements de la Plaine de l'Orbe (EPO) (janvier 1987).
Correspondance en vue de la création d'un «journal interprisons».
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Fasel, Jacques (Sujet)