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Comptabilité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S02
  • Série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la comptabilité du Forum santé. Même si la Permanence a toujours eu son propre compte bancaire, les bilans du Forum donnent souvent des informations importantes sur le comptes (et surtout le subventions publiques) de la Permanence.
La série est classée comme suit :

  • chemise 1 : Bilans (1991-2012)
  • chemise 2 : Rapports de vérification des comptes (1992-2012)
  • chemise 3 : Cotisations, inscriptions (2005-2007)
  • chemise 4 : Notes et pièces justificatives (devis, contrats, lettres, factures, etc.) (1990-2014)

Correspondance

  • CH CH-002049-8 048_FS-S03
  • Série
  • 1989-2009
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la correspondance sortante (chemises 1-2, 1990-2009) et entrante (chemises 3-6, 1989-2007).

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF02
  • Sous-fonds
  • 1999-2011
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

  • Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
  • Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
  • Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
  • Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
  • Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
  • Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Dossiers personnels J-J. Fontaine

Cette série contient des dossier personnels/professionnels dont le producteur ou destinataire est sûrement le seule Jean-Jacques Fontaine. Il s'agit d'une partie de sa correspondance et des fiches de police auxquelles il a eu accès. Elle est rangée en:

  • ch. 1-2: Correspondance et notes manuscrites (1970-1980): organisées en plusieurs sous-chemises pour: les notes manuscrites (1972-78); la correspondance concernant l'enseignement (1970-71) ainsi que celle concernant son mandat auprès de la World Bank (1972-1978); les questions relatives au chômage avec certains documents informatifs de l'Association de défense des chômeurs (1973; 1978-80)
  • ch. 3-5: copie des fiches de police sur l'activité et la vie politique de J-J. Fontaine (1968-70; 1971; 1972-74)

Syndicalisme

Cette série contient l'ensemble de la documentation issue de l'activité de J-J. Fontaine et A. Ferrari au sein de la Confédération romande du travail Genève (CRT) et des Syndicats des Employés des Institutions sociales (SEIS), le deux faisant partie des syndicats chrétiens (CSC).
Elle est organisée comme suit:

  • ch 1 (1976-1981): Communications et courriers de la CRT et des SEIS
  • ch. 2-3 (1976-1981): Réunions: contient les procès-verbaux, les convocations et parfois les annexes (tracts et projets de tracts, communiqués de presse, documentation interne, etc.) de la CRT de Genève (ch 2, 1976-1981), organisée en une première sous-chemise "Comité" (1980-1981) et une seconde "Assemblée générale, des délégués et plénière" (1976-1981), hors chemise un document du Conseil des militants, un du Comité de la Fédération chrétienne du personnel des services publics (FchP) et le carnet de membre de J-J. Fontaine (no. 23145, 1978); ainsi que de la Coordination romande des SEIS
  • ch. 4-15 (1974-1981): Commissions et groupes de travail, dont:
    • Commission d'étude sur les caisses de prévoyance (CIA) (ch. 4, 1979-1981)
    • Groupe animateurs (à chevalier entre VPOD et SEIS) (ch. 5, 1975-1980)
    • Commission consultative auprès de l'École d'animateurs de l'Institut d'études sociales (ch. 6, 1974-1978; dossier intégré dans cette sous-série car il s'agit de procès-verbaux et d'autre documentation interne d'une commission à laquelle J-J. Fontaine/Annalisa Ferrari participe(nt) en tant que syndicalisé/e)
    • Groupe "accueil syndical" (ch. 7, 1980-1981)
    • Groupe "formation et travail social" (ch. 8, 1979-1980)
    • Groupe énergie et nucléaire (ch. 9-10 "Réunions", 1978-1981; ch. 11-12 "Matériels d'étude", 1978-1979; ch. 13 "Varia", 1978-1979)
    • Groupe femmes (ch. 14-15, 1975-1979)
  • ch. 16-17 (1975-1980): Dossiers thématiques et documents de travail: trois sous-chemises dans la ch. 16: "40 heures" (1976; 1980), "Licenciement Gérald Crettenand" (1978) et "CFDT France" (1975); ainsi que la ch. 17 "Varia", avec documentation interne, notes manuscrites etc. (1978-1979?)
  • ch. 18 (1973?-1981): Tracts, communiqués de presse etc.

Groupes politiques et dossiers thématiques

Cette série offre un recueil de documentation issue de différents groupes, associations et collectifs dont Fontaine ou Ferrari ont fait partie à un certain moment, ainsi qu'un certain nombre de dossiers thématiques. Chaque groupe/dossier est contenu dans une chemise.

Les groupes:

  • Association des maîtres du cycle d'orientation (AMCO) (1968-1969)
  • Centre d'appui aux organisations de base (CAOB - Lisbonne) (1975-1976)
  • Association des étudiants de l'Institut d'études du développement (AEIED) (1974-1976)
  • Collectif politique (1977-1978)
  • Groupe de parents de Lignon (1971-1972)
  • Mouvement école démocratique (et autres) (1978)
  • Autres groupes (1974; 1979)

Les dossiers thématiques:

  • Projet de plateforme de distribution (1975)
  • Jura (1975)
  • Scission Organisation de lutte pour le communisme (OLC), ainsi que certains documents du Centre de liaison politique (CLP) (1975-1977; on y trouve aussi des documents attestant les contacts avec Avanguardia Operaia et la présence d'une délégation genevoise à son dernier congrès qui a eu leiu à Milan en mars 1977)
  • Migration et immigrés en Suisse (1971-1976)
  • Luttes urbaines (1971-1972)
  • Luttes ouvrières en France (1975): avec une sous-chemise "Publications" (recueil de brochures, coupures de presse, etc.)

Correspondance

Cette série est classée par courriers entrants (ch. 1: 1976-89) et sortants (ch. 2: 1979-1986, avec une sous-chemise recueillant plusieurs listes d'adresses). Les lettres que l'on estime reçues en copie ont été rajoutées à la correspondance entrante.

Correspondance

Ce sous-dossier contient la correspondance relative à la Communauté de travail, fort probablement reçu en copie par le groupe genevois. Néanmoins, elle a été classée en courriers sortants (ch. 1-2, 1974-1985) et entrants (ch. 3, 1974.1983).

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