Dossier D003 - Dossier judiciaire Alec Feuz

Il s'agit d'un dossier relatif à l'inscription d'Alec Feuz aux études préparant au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire (études pédagogiques). Alec Feuz s'est vu refuser l'inscription à cette formation dans la mesure où la police genevoise ne lui a pas délivré de certificat de bonne vie et moeurs (CBVM). Le refus de l'officier de police était motivé par l'existence d'une procédure pénale contre Alec Feuz, procédure qui fut ensuite classée.

L'affaire est porté devant le Tribunal fédéral qui confirme la constitutionnalité du CBVM et estime que le refus d'inscrire Alec Feuz ne porte pas atteinte à sa liberté individuelle (arrêt du 13 février 1974). Le même jour, le Conseil d'Etat décide d'autoriser l'inscription d'Alec Feuz aux études pédagogiques. Celui-ci a bénéficié du soutien d'un nombre important de collègues (700) et d'élèves par voie de pétition.

Au même moment, la nomination de Charles Magnin au statut de fonctionnaire était refusée par le Conseil d'Etat pour des raisons connexes, à savoir la participation à des manifestations. Les deux affaires ont été relatées dans la presse sous le nom d'affaire Feuz-Magnin quoi qu'elles n'aient pas de rapport direct l'une avec l'autre.

Le dossier contient l'ensemble de la correspondance administrative et juridique relative au cas d'Alec Feuz, de nombreux courrier de soutien, quelques articles de presse ainsi qu'une copie de l'arrêt du tribunal fédéral publié.