Série S001 - Fiche de police, procédures judiciaires et disciplinaires

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 045_CAL-S001

Titre

Fiche de police, procédures judiciaires et disciplinaires

Date(s)

  • 1968-1974 (Création/Production)

Niveau de description

Série

Étendue matérielle et support

Une boîte

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

  • Fiche de police établie par la police fédérale et correspondance avec le préposé à la protection des données. Commentaires ms. sur la fiche. Quatre chemises.
  • Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 1970 relatif à la distribution de tracts à la Société genevoise d'instruments de physique. Correspondance avec Bernard Bertossa, avt. et facture de ce dernier. Une chemise.
  • Coupures de presses, notes manuscrites, correspondance, prises de positions autour de la procédure disciplinaire engagée contre Clotilde Aleinick par la Direction générale du Cycle d'orientation au sujet d'un travail de géographique sur l'impérialisme. Une chemise.
  • Textes critiques au sujet de brochures pédagogiques sur l'éducation à la sexualité au cycle d'orientation. Exemplaires des brochures critiquées. Plusieurs dessins sur la «semaine de la surveillance». Une chemise.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: B0856