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Description archivistique
Sous-série
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Correspondance

Cette sous-série contient la correspondance concernant l'initiative. Elle a été organisée en deux chemises pour les courriers sortants (1984-1991) et entrants (1984-1992), sans distinction entre ceux écrits par ou adressés à Saurer personnellement ou en tant que représentant du Comité, de Forum santé ou de parti et ceux écrits par ou adressés directement aux sujets collectifs susdits.
Deux autres chemises (1985-1987 ; 1987-1992) contient de la correspondance - notamment adressée ou issue de différents offices et services du Canton, très probablement reçu en copie par Saurer - qui donne un aperçu de la discussion sur les soins à domicile menée dans le milieu associatif et professionnel. À croiser avec les dossiers relatifs à la procédure de consultation de la sous-série 'Travaux parlementaires'.
On y trouve quelque dossier et document en annexe, parmi ceux qui étaient agrafés aux courriers.

Campagne

Cette sous-série documente l'organisation et le développement de la campagne de mobilisation autour des soins à domicile, soit au sein du comité d'initiative, soit à l'extérieur par le biais de la production de discours publique. Elle a été par conséquence rangée en :

  • chemise 5 (1984-1987) : en trois sous-chemises qui portent sur les réunions du comité (1985; 1987), les feuilles de signatures (1984-1985) et le lancement de la récolte des signature (1984) ;
  • chemise 6 (1983-1987) : notes sur le début de la discussion au sein du PSO (1983-1984) ; notes manuscrites diverses à A. Saurer (1991-1992) ; notes manuscrites attribuables à Erika Sutter-Plaines, membre du Parti Socialiste et de la Commission parlementaire sur les soins à domicile (1985?-1988?) ;
  • chemise 7 (1985-1992) : quelque communiqué de presse ou convocation pour conférences de presse issue du comité (1985-1992), ainsi que certaines prises de parole d'autres organisation (1992), parmi lesquelles on y trouve aussi celle du « Comité contre l'étatisation de l'aide à domicile » et un appel à voter contre la loi sur l'aide à domicile du 1992 issu du no. 5 Bulletin d'information de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève (5 février 1992) ;
  • chemise 8 (1991) : l'appel pour la votation de février 1992 avec échantillon de signatures et bulletins de versement bancaire, lettre-type et résumé des signatures (avec cotisation indiquée) ;
  • chemises 9-10 (1984-1985 ; 1988-1991) : recueil de tracts, textes et autocollant de popularisation de la campagne ; copie des brochure Aide et soins à la maison (décembre 1991) et L'aide et les soins à portée de main (octobre 1991) ; un dossier en deux copie annotées sur l'état de santé de la population genevoise et les soins à domicile (trame pour un débat?) ; un exemplaire de « La lettre du PSO » (no. 4, décembre 1984) qui lance la campagne a été rajouté à la bibliothèque; un tiré-à-part.

Matériel d'étude

Cette sous-série contient, dans une première chemises (1983-1992), un recueil de notes éparses, documents budgétaires, études et articles copiés et souvent annotés qui portent sur plusieurs aspects, vraisemblablement utilisé comme matériel d'étude par Saurer (et le comité?). La deuxième et troisième chemise (1984-1992) contiennent toutes les coupures de presse conservées dans la série et rangées en sous-chemises par années.

Travaux parlementaires

Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :

  • chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
  • chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
  • chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.

Recours au Tribunal fédéral

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Dossier documentaire 1939-1945

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS1
  • Sous-série
  • 1979-2006
  • Fait partie de Charles Philipona

Coupures de presse, photocopies d'ouvrages, notes manuscrites (env. 1979-2006). Un numéro du périodique L'employé en lutte. Le pacte germano-soviétique, n° 8, Paris, [après 1971]. Contenu d'un classeur conservé tel qu'il a été versé.
 

Dossier documentaire Sorcellerie

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS1-SS51
  • Sous-série
  • 1983-2006
  • Fait partie de Charles Philipona

Documentation et notes de cours universitaires. Articles de presse, couvertures, manchettes (documents autour d'Anna Göldin, Michée Chauderon), photocopies d'ouvrages. Documents autour de l'exorcisme.

Dossier documentaire L'Empire russe

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS10
  • Sous-série
  • 1995-2007
  • Fait partie de Charles Philipona

Divers textes, articles, coupures de presse, documents académiques. notes manuscrites. Dossiers de séminaire de Jean-Philippe Jaccard 2003-2004, extraits d'ouvrages photocopiés, annotations, notes de cours de Wladimir Berelowitch 2006-2007, cartes. Dossier de séminaire de L. Mysyrowicz, travail de séminaire de Charles Philipona sur l'ouvrage de Boris Nolde, <span style="font-weight: normal;">La formation de l'empire russe <span style="font-weight: normal;">pour le séminaire de L. Mysyrowicz.
 

Dossier documentaire sans titre

  • CH CH-002049-8 002_CP-S01-SS12
  • Sous-série
  • 1970-2003
  • Fait partie de Charles Philipona

Coupures de presse relatives à des commémorations soviétiques : révolution de 1917, anniversaires de Staline et Lénine.
 

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