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Description archivistique
Forum santé
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Événements

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS04
  • Sous-série
  • 1992-2005
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les matériels relatifs aux événements organisés par Forum santé, telle que les journée d’études, les débats, etc.

  • chemise 1 (1992-2004) : est un recueil de tracts, programmes, correspondance et circulaires diverses
  • chemise 2 (2005) : porte sur l'organisation (partagée avec la Permanence) de la journée d'études sur « Assurance invalidité » du 17 mars 2005. Cette chemise, en plus que des tracts et du matériel publique, contient les résumés des interventions, ainsi que le formulaire vierge d'attestation de participation, une liste de présence (prénoms, noms de famille et adresse physique) et de la correspondance

Brochures

  • CH CH-002049-8 048_FS-S05
  • Série
  • 1991-2003
  • Fait partie de Forum santé

En plus que les "dossier pour la presse" diffusés pendant les conférences, l'activité éditoriale du Forum santé s'est développé à travers la production de brochures, notamment Droits des patients, publié en 1993 (réédition en 1997 et 2001), ainsi qu'une édition luxembourgeoise (2000?) ; et L'hôpital malade de la gestion. L'obsession des coûts contre la qualité des soins (2006).

  • chemise 1 (1991-2006) : contient un sous-chemise avec la documentation relative à cette deuxième brochure (devis, correspondance, factures, etc.), ainsi que deux autres brochures plus modestes : L'aide et les soins à portée de main (octobre 1991 ; en deux copies, dont la seconde, annotée, provenant du fonds Andreas Saurer) ; Assurances sociales et discriminations (en deux versions, avril 1991 et s.d.) et Aide et soins à la maison (12.1991 ; annotée, provenant du fonds Andreas Saurer)
  • chemises 2-6 : sont consacrées à la brochure Droits des patients, dont elles contiennent surtout la documentation relative aux coûts d'impression, différentes moutures, de la correspondance, etc. Par rapport à l'édition luxembourgeoise la correspondance avec l'association Patiente Vertriedung asbl. est conservée, ainsi qu'une copie du statut de cette association. La chemise 6 contient aussi deux sous-chemises : une avec l'arrêté du Tribunal de Genève (1P.354/1996, séance du 17.04.1997) portant sur la question des « prélèvements et transplantations d'organes et de tissus » (loi cantonale) sollicité par Rolf Himmelberger (20.06.1997) qui vraisemblablement a été consulté pour la réédition de la brochure du 1997 et une avec des coupures de presse relatives à la brochure (1997 ; 2000).

Procès Global santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-S06
  • Série
  • 1998-1999
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient la documentation du procès contre la Pharmacie principale de Balexert (Global santé SA) par rapport à son utilisation du nom « Forum Santé » pour un « reseau de pharmacies indépendants » entrepris à Genève en 1998. Il est terminé avec un accord qui oblige Global santé SA à utiliser pour le canton de Genève l'enseigne seulement si couplé avec le logo et/ou l'écrite "Pharmacie principale", à se faire lister dans les annuaires sous "Pharmacie" et pas "Forum" et à payer 5'000 chf en faveur de l'association.
Le trois chemises sont classées comme suit :

  • chemise 1 : Correspondance (1998-1999) : lettres entre le Forum santé, les bureau d'avocats des deux parties
  • chemise 2 : Accord (1998-1999) : extrait d'immatriculation au Registre de commerce ; requête des avocats de l'association ; copie de l'accord finale et ordonnance du Tribunal de première instance du Canton de Genève
  • chemise 3 : Enveloppe reçue par erreur (sept. 1998) : vraisemblablement un erreur de réception d'une enveloppe destinée à la pharmacie "Forum Santé" contenant des photographies de publicité, ainsi que la facturation avec lettre d'accompagnement ; cette chemise contient aussi une lettre de présentation de la nouvelle enseigne "Forum Santé" de la Pharmacie principale de Balexert (8.10.1998) et la photocopie d'un article paru sur «Le Courrier» (23.09.1998)

Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF01
  • Sous-fonds
  • 1984-1985
  • Fait partie de Forum santé

Cet sous-fonds se compose d'une chemise qui contient des lettres du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire », parmi lesquelles se trouvent les convocations des séances du Comité ainsi que la convocation envoyée par l'Association genevoise de Médecins Progressistes pour la séance du 22.09.1984. Sont conservés aussi notes et PV de l’assemblé d’information élargie aux organisations (13.06.1985) ; notes manuscrites de la séance du 24.09.1985 ; un recueil des documents élaborés par le groupe de travail (Annie Stroumza, Liliane Johner, Jean-Pierre Thorel, Rolf Himmelberger, Andreas Saurer : déclaration d’intention et projets de statut, budget et répartition de cotisations).
Dans une sous-chemise ont été regroupé deux exemples de statut : celui de l'ASLOCA (« Association genevoise de défense des locataires », 1978) et celui du « Rassemblement e faveur d’une politique sociale du logement » (1970).

Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF02
  • Sous-fonds
  • 1999-2011
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

  • Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
  • Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
  • Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
  • Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
  • Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
  • Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

ADEPAS

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF03
  • Sous-fonds
  • 1999-2005
  • Fait partie de Forum santé

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

  • Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
  • Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
  • Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
  • Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
  • Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
  • Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
  • Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

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