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Mouvements de collégiens et d'étudiants du secondaire

  • Divers documents FGMS 1968-1971 (chemises 1 et 2)
  • Documents du Mouvement intercollégiens (MIC), 1966-1970, du Mouvement des étudiants du technicum (MET) et un mémoire (mars 1968) du Centre lausannois des étudiants du secondaire (CLES)
  • Documents du Groupe d'action pour la réforme (GAR)
  • Documents de la FGMS relatifs au Collège Calvin
  • Un tract du Rassemblement des collégiens de droite (RDC) et un tract en réponse (1970)

Association des juristes progressistes (AJP)

  • CH CH-002049-8 116_AJP
  • Fonds
  • 1976 à 2011

Le classement reflète les différentes activités de l’AJP :

  • La série 01, son fonctionnement, du recrutement des nouveaux membres aux activités du comité en place, ses assemblées générales annuelles, sa comptabilité mais aussi ce qui relève de la vie plus informelle de l’association, rencontres, fêtes annuelles etc.

  • La série 02 contient la correspondance (lettres, flyers, circulaires) entrante et sortante les autorités et avec les associations dont l’AJP est solidaire avec les causes.

  • La série 03 concerne l’activité principale de l’association, à savoir les consultations juridiques autour de projets de loi qu’elle rédige et émet à ses membres, aux autorités et aux associations, aux niveaux cantonal et fédéral.

  • La série 04 regroupe 3 classeurs dont la logique de classement diffère du reste du fonds. La nature des documents qu’elle contient se recoupe donc avec le reste des séries.

  • Enfin, la série 05 concerne l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre.

L’activité de l’AJP semble s’intensifier dès le début des années 1990, comme en témoignent les nombreuses consultations juridiques dans la décennie suivante. Le fonds présente cependant certaines lacunes, certaines périodes étant sous-représentées. Il y a par exemple très peu de documents entre 2001 et 2008, ou avant 1979. Ceci étant probablement dû à une plus faible activité consultative avant 1979, activité qui s’est véritablement instaurée dans les années 1980-1990. Pour ce qui est des années 2000, une des hypothèses est que l’ensemble des documents n’a pas encore été versée et l’on peut supposer que le fonds sera complété prochainement.

Association des juristes progressistes

Vie de l'association

Cette série contient divers documents classés chronologiquement (comités, listes de membres, correspondance avec les membres, statuts, AG, PV, comptes, invitations aux fêtes de l'association, congrès), ainsi que des documents concernant la commission du barreau.

  • 1/11 Classeur 1976-1980
  • 2/11 Chemise 1979-1983 (Congrès "Le rôle de l’avocat progressiste", "Droits des patients")
  • 3/11 Classeur 1980-1990
  • 4/11 Chemise 1987-1992
  • 5/11 Chemise 1993-1996
  • 6/11 Classeur 1993-1999
  • 7/11 Chemise 1996-1999
  • 8/11 Chemise 1996-1999
  • 9/11 Chemise 2007-2011
  • 10/11 Chemise Divers
  • 11/11 Chemise Commission du barreau

Pour communiquer avec ses membres, l’AJP crée dès 1991 (date du premier exemplaire trouvé dans le fonds) un bulletin d’information intitulé AJP-info et frappé du logo de l’AJP (conçu par le dessinateur genevois Exem) imprimé avec les moyens du bord, à parution irrégulière, probablement selon les besoins de communication interne du moment.

Association des juristes progressistes

Correspondance

Cette série contient la correspondance entrante et sortante de l'AJP de 1979 à 2009, classée chronologiquement.
Elle contient également les échanges (flyers, circulaires, bulletins d'informations) avec des associations contemporaines ainsi que les échanges avec/concernant l'Union des juristes Sahraouis, regroupés dans la chemise "Communication associations amies" (12/12).

  • 1/12 Classeur 1979
  • 2/12 Classeur 1980-1989 Autorités
  • 3/12 Classeur 1980-1989 Associations
  • 4/12 Chemise 1993-1994
  • 5/12 Classeur nov.1994-nov.1996
  • 6/12 Classeur déc.1996-nov.1997
  • 7/12 Classeur nov.1997-déc.1999
  • 8/12 Chemise 1997-1998
  • 9/12 Classeur 2000
  • 10/12 Classeur 2001
  • 11/12 Chemise 2008-2009
  • 12/12 Chemise Communication association amies

Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

Association des juristes progressistes

Divers documents

Cette série contient 3 classeurs dont le classement diffère du reste de la collection. Ils comportent chacun leur propre logique de classement (retranscrite ci-dessous).

  • Classeur 1/3 : 1979-1982 (comité, AG, externe, doc. commiss. etc., JDS, Actions en CH ou intern., modèles d'actions, initiatives, etc.)

  • Classeur 2/3 : 1993 (courrier reçu, comités, interne comité, courrier parti, initiatives, activités conf., JDS, projets, statuts, AG, comptes)

  • Classeur 3/3 : 1996-1997 Divers (Courrier, comité Etat fouineur, infos AJP locales, Refer. Loi trav., forum santé, mesures de contraintes, JDS, LAVI, Juris Conseil Junior, compta AJP, compta JDS-Pläd.)

JDS

Cette série regroupe divers documents relatifs à l’association des Juristes Démocrates de Suisse (JDS) dont l’AJP est membre. Elle contient principalement des prises de positions et des rapports d’activités des JDS, les informations relatives aux cotisations mais aussi les échanges entre l’AJP et les JDS concernant la revue juridique et politique bimestrielle Plädoyer/Plaidoyer.

Dans cette série se trouve également la fiche de police fédérale des JDS et les rapports de police annexés, qui ont été envoyés par les JDS aux sections cantonales.

1/8 Classeur JDS 1980-1989
2/8 Classeur JDS 1981-1984
3/8 Classeur JDS Comité 1984-1990
4/8 Chemise JDS 1988, 1991-1993, 1995-1999
5/8 Chemise JDS 2000-2002
6/8 Chemise JDS 2000-2002, 2008-2010
7/8 Chemise Fiches 1/2
8/8 Chemise Fiches 2/2

Juristes Démocrates de Suisse

Comité contre le harcèlement sexuel

  • CH CH-002049-8 119_CCHS
  • Fonds

Informations après reconditionnement :

  • Boite 1 : Actions générales ; campagnes
  • Boite 2 : Campagnes, Projet de loi HS État de Genève ; OCIRT
  • Boite 3 : LEg; Documentation juridique
  • Boite 4 : Affaire Dubouloz + Divers
  • Boites 5 et 6 : Dossiers individuels

Bernadette Vial

  • CH CH-002049-8 123_BV
  • Fonds
  • 1990-2000

Documents de diverses natures (recours juridiques, courriers) relatifs à la rénovation d'un immeuble au 16 rue de Coutance et à l'opposition de certains locataires à cette rénovation. Lutte des habitants et des quatters des 14-16-18 rue de Coutance qui ont refusé les résiliations de bail et la démolition des immeubles, puis négocié la rénovation de ces derniers.

VIal, Bernadette

Alain Urban

  • CH CH-002049-8 127_AU
  • Fonds
  • 1980-1990

Ces 158 pièces documentent l'ensemble des démarches entreprises sur le plan politique et judiciaire à la suite du décès d'Alain Urban, le 29 juin 1980 à l'hôpital psychiatrique de Bel-Air (Genève). Il s'agit de documents de diverses natures: courriers administratifs, expertises médicales, correspondance des avocats, décisions judiciaires, coupures de presse.

Les documents sont présentés dans l'ordre chronologique. On peut télécharger une archive des 158 documents en cliquant sur ce lien.

Himmelberger, Rolf

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