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Description archivistique
Psychiatrie
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Projets de lois, consultations et auditions

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS01
  • Sous-série
  • 1991-2007
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
    2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
    3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
    4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
    5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
  • chemise 2 :
    1. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
    2. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
    3. Rapport Gilliand (1993-1995)
    4. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
    5. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)

Forum santé

  • CH CH-002049-8 048_FS
  • Fonds
  • 1984-2014

Ce fonds documente l'activité de l'association genevoise pour le droits des patients « Forum santé » durant toute sa période d'existence. Il recueille ainsi dans des sous-fonds séparés (1-3) les documents de trois différents structures (le « Rassemblement », la « Permanence »/APAS et l'ADEPAS) qui précèdent ou font partie de l'activité du Forum.
Une première partie de la documentation (séries 1-3) porte sur l'organisation, les discussions internes du Forum, telle que le déroulement des assemblées générales (ordinaires et annuelles) et des réunions du comité, ainsi que la comptabilité, les bilans annuelles et la correspondance (avec notamment aussi les communications internes). Une deuxième et très volumineuse partie de la documentation est représenté par l'activité publique et politique (série 4), par conséquent organisée en quatre sous-séries par rapport aux niveaux d'intervention (législative, référendaire, presse et média, événements publiques). L'activité éditoriale est aussi documentée par les matériels produits autour de diverses brochures (série 5). La série 6, par contre, contient les documents d'un procès intenté contre la Pharmacie principale (Global santé SA) pour l'utilisation du nom « Forum Santé ».

Forum santé

Groupes de travail et commissions

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D002
  • Dossier
  • 1978-1981
  • Fait partie de Eric Decarro

Le dossier contient des documents épars de différents groupe de travail et commission, à savoir le « groupe Ville de Genève » (1979 ; à ne pas confondre avec la Coordination Ville de Genève, qui rassemble plusieurs syndicats, v. D003) ; commission « travailleurs sociaux » (1976) ; commission « Agit...Prop... » (1981) ; ainsi qu'une liste de membre du Comité du « Groupe 6/Administration centrale » (1978). Organisé dans des sous-chemises on y trouve :

  • Groupe gériatrie (1978) : groupe de travail du SSP auprès de l'hôpital de gériatrie de Thonex et à la clinique de Bel-Air
  • Groupe "Hôpitaux" (1978) : deux tracts
  • Commission femmes (1978) : quelques documents sur la coordination des différentes commissions femmes existantes au sein du SSP
  • Groupe de travail Bel-Air (1981) : texte de préparation à l'AG du 16 septembre accompagné par une copie du Rapport de la Commission d'enquête sur les Institutions universitaires psychiatriques genevoises (1 septembre 1981)