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Description archivistique
Forum santé
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Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé

  • CH CH-002049-8 048_FS-SF01
  • Sous-fonds
  • 1984-1985
  • Fait partie de Forum santé

Cet sous-fonds se compose d'une chemise qui contient des lettres du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire », parmi lesquelles se trouvent les convocations des séances du Comité ainsi que la convocation envoyée par l'Association genevoise de Médecins Progressistes pour la séance du 22.09.1984. Sont conservés aussi notes et PV de l’assemblé d’information élargie aux organisations (13.06.1985) ; notes manuscrites de la séance du 24.09.1985 ; un recueil des documents élaborés par le groupe de travail (Annie Stroumza, Liliane Johner, Jean-Pierre Thorel, Rolf Himmelberger, Andreas Saurer : déclaration d’intention et projets de statut, budget et répartition de cotisations).
Dans une sous-chemise ont été regroupé deux exemples de statut : celui de l'ASLOCA (« Association genevoise de défense des locataires », 1978) et celui du « Rassemblement e faveur d’une politique sociale du logement » (1970).

Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé

Forum santé

  • CH CH-002049-8 048_FS
  • Fonds
  • 1984-2014

Ce fonds documente l'activité de l'association genevoise pour le droits des patients « Forum santé » durant toute sa période d'existence. Il recueille ainsi dans des sous-fonds séparés (1-3) les documents de trois différents structures (le « Rassemblement », la « Permanence »/APAS et l'ADEPAS) qui précèdent ou font partie de l'activité du Forum.
Une première partie de la documentation (séries 1-3) porte sur l'organisation, les discussions internes du Forum, telle que le déroulement des assemblées générales (ordinaires et annuelles) et des réunions du comité, ainsi que la comptabilité, les bilans annuelles et la correspondance (avec notamment aussi les communications internes). Une deuxième et très volumineuse partie de la documentation est représenté par l'activité publique et politique (série 4), par conséquent organisée en quatre sous-séries par rapport aux niveaux d'intervention (législative, référendaire, presse et média, événements publiques). L'activité éditoriale est aussi documentée par les matériels produits autour de diverses brochures (série 5). La série 6, par contre, contient les documents d'un procès intenté contre la Pharmacie principale (Global santé SA) pour l'utilisation du nom « Forum Santé ».

Forum santé

Organisation

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01
  • Série
  • 1989-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient les discussions internes du Forum santé à tous niveaux de l'organisation, notamment les assemblées générales et le comité (v. description dans les deux sous-séries).
Trois chemises séparées recueillent les documents de la période qui précède la création formelle de l'association, ainsi que le statuts du Forum santé et plusieurs listes d'organisations membres, classées comme suit :

  • chemise 1 : Réunions de préparation (avril 1989-janvier 1990)
  • chemise 2 : Statut et règlement (1990) : le statut (en plusieurs exemplaires) ; les projets de statut (annotés et recueillis dans un sous-chemise) ; le règlement du comité
  • chemise 3 : Liste des organisations membres (1992-2007) : feuilles éparses avec des tableaux où les différents organisations membres de Forum santé sont notés avec le mois de payement de cotisation

Correspondance

  • CH CH-002049-8 048_FS-S03
  • Série
  • 1989-2009
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la correspondance sortante (chemises 1-2, 1990-2009) et entrante (chemises 3-6, 1989-2007).

Comptabilité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S02
  • Série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la comptabilité du Forum santé. Même si la Permanence a toujours eu son propre compte bancaire, les bilans du Forum donnent souvent des informations importantes sur le comptes (et surtout le subventions publiques) de la Permanence.
La série est classée comme suit :

  • chemise 1 : Bilans (1991-2012)
  • chemise 2 : Rapports de vérification des comptes (1992-2012)
  • chemise 3 : Cotisations, inscriptions (2005-2007)
  • chemise 4 : Notes et pièces justificatives (devis, contrats, lettres, factures, etc.) (1990-2014)

Assemblées générales

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2014
  • Fait partie de Forum santé

L'assemblée générale, comme le prévoit le statut, était composé des délégués (1-3) des différents organisations membre du Forum santé et se réunissait au moins une fois par année (4-6 fois pour toute la première moitié des années quarte-vingt). Cette assemblée se constituait en tant que « assemblée générale annuelle statutaire » une fois par année. Elle avait la fonction d'approuver les comptes ; de réélire président, comité et vérificateurs des comptes ; de fixer la cotisation annuelle ; d'attribuer le nombre de délégués à chacune des organisations membres et de délibérer sur d'autres sujets (Statuts, art. 10).
Par conséquent cette sous-série est classé comme suit :

  • chemise 1 : Assemblée générale ordinaire (1990-1999) : convocations, procès-verbaux et documents divers en annexe
  • chemise 2 : Assemblée générale annuelle (1990-2014) : convocations et procès-verbaux (manque : 2000-2013)
  • chemise 3 : Rapports d'activité (1991-2010) : normalement ce document était préparé chaque année et donc présenté à l'assemblée générale annuelle (manque : 1995-96; 1999; 2004-06)

Interventions publiques

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS03
  • Sous-série
  • 1990-2006
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série recueille toutes les prises de parole du Forum santé par le biais soit de communiqués de presse et prises de position (chemise 1, 1991-2006), soit de la convocation de 8 conférences de presse (chemises 2-3, 1990-2005), souvent liées à la production de plusieurs "dossier pour la presse" offrant à la fois des textes inédites et/ou des recueils de documents déjà diffusés.

Comité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S01-SS02
  • Sous-série
  • 1990-2010
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les lettres de convocation et, pour la plupart des cas, les procès-verbaux du comité du Forum santé (classé chronologiquement, chemises 1-5) en plus que quelques documents de différent typologie qui servaient comme base pour les discussions internes (chemise 6). Parmi d'autres documents, à signaler la présence d'un recueil sur l’initiative populaire fédérale dite « du Concordat » (projet d’article, texte explicatif et position de la Société pour le développement de l’économie suisse (1991), un exemplaire de la feuille de signatures du 1984), ainsi que un sous-dossier contenant le Rapport d’étude e d’évaluation concernant la création d’une « unité de garde sociale » prise de position su SIT, 28.11.2001.
À noter que les réunions de la période 2006-2009 manquent et que l'année 2010 est lacunaire.

Activité

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04
  • Série
  • 1990-2008
  • Fait partie de Forum santé

Cette série contient la documentation relative à l'activité publique et politique du Forum santé, développé à plusieurs niveaux : étatique et législatif (sous-série 1) ; de campagnes référendaires et d'initiatives législatives soit fédérales soit cantonales (sous-série 2) ; d'interventions publiques, notamment envers la presse (sous-série 3) et finalement d'organisations d'événements publiques (sous-série 4). Dans une chemise hors sous-série (1991-2005) ont été recueilli toutes les coupures de presse.

Projets de lois, consultations et auditions

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS01
  • Sous-série
  • 1991-2007
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
    2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
    3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
    4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
    5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
  • chemise 2 :
    1. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
    2. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
    3. Rapport Gilliand (1993-1995)
    4. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
    5. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)
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