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Description archivistique
Sous-série Assurance maladie
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Projets de lois, consultations et auditions

  • CH CH-002049-8 048_FS-S04-SS01
  • Sous-série
  • 1991-2007
  • Fait partie de Forum santé

Cette sous-série contient les procédures de consultation/audition législatives, ainsi que des prises de positions sollicitées par l'État ou envers des projets de loi ou encore des procès de réformation étatique.
Les deux chemises sont composées par 10 sous-chemises comme suit :

  • chemise 1 :
    1. Pétition « Opération Victoria » P1606 (2007)
    2. Projet de loi réseau soins à domicile (PL10'058 [K106]) (2006-2007)
    3. Nouveau droit sanitaire cantonal (2004)
    4. e-toile: Dossier médical informatisé (2001-2003)
    5. Référendum ambulances (loi sur les transports sanitaires d'urgence, K121) (2000)
  • chemise 2 :
    1. Observatoire de la santé (avec une prise de position de l'Association des médecins du Canton de Genève) (1994)
    2. « Task force » sur la réorganisation de la psychiatrie (1994)
    3. Rapport Gilliand (1993-1995)
    4. Loi assurance maladie obligatoire (PL6760) (1991-1992)
    5. Révision de l'assurance maladie (basée sur le "Rapport Schoch") (1991)

Travail - Salaire ménager

Les documents réunis dans cette sous-série concernent les questions du salaire ménager et du travail.
Il a existé au sein du MLF Genève un groupe «Salaire pour le travail ménager», puis «Salaire contre le travail ménager». Il publiait le journal L'insoumise dont un premier numéro est paru à l'occasion de l'Anti-congrès de 1975.
Par la suite, ce groupe prend le nom de groupe L'Insoumise. Ce changement de dénomination correspond sans doute à l'élargissement des thématiques abordées par le groupe.
Deux classeurs ont été conservés tels qu'ils avaient été versés (l'un comporte son propre sommaire et l'autre des intercalaires).

Groupe autogéré santé

Bulletins, statuts, notes sur l'histoire de l'association. Le Groupe autogéré santé et l'Association responsabilité santé oeuvraient autour des thématiques de l'assurance maladie et de la santé communautaire.

Assurance maladie

Les documents de cette sous-série proviennent d'un classeur intitulé «Caisses maladie» et conservé tel quel. Les documents consistent principalement en des coupures de presse, des brochures publicitaires éditées par des assureurs, de la correspondance et des prises de position sur le sujet. Certains documents sont signés par le «Collectif Caisses-maladie» également nommé «Collectif Caisses-maladie vous n'épargnerez pas sur le ventre des femmes».
Quelques tracts relatifs à ce thème ont été ajoutés (chemise cartonnée).