Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 015_APAG-S04
Titre
Juridique
Date(s)
- 1975-1982 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
1 chemise (0,03 ml.)
Zone du contexte
Nom du producteur
(1980)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cette série contient des documents relatifs aux affaires juridiques de l'APAG : documents judiciaires (jugements, arrêt du Tribunal administratif, recours, procès-verbal de comparution personnelle, etc.), coupures de presse, correspondance, notes manuscrites.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH-002049-8
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)