Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 060_ASAVAL-S01
Titre
Juridique
Date(s)
- 1980 - 1993 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
3 boîtes
Zone du contexte
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Cette série est composée de 3 sous-séries de documents de nature juridique (recours, correspondances diverses).