Dossier D0023 - Police Etrangers/Expulsions

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 047_AH-D0023

Titre

Police Etrangers/Expulsions

Date(s)

  • 1971-1973 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce dossier contient quelques coupures de presse relatant des affaires d'expulsions de requérant.e.s d'asile, ainsi que des interdictions de territoires à des personnalités étrangères de gauche s'étant exprimé publiquement en Suisse. Ces interdictions étaient prononcées en vertu de l'arrêté fédéral de 1948 sur les discours politiques des étrangers.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

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Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

047_AH_2300

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: B0104