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Référendums, initiatives, consultations et autres campagnes

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D008
  • Dossier
  • 1977-2016
  • Fait partie de Eric Decarro

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

  • Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
  • Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
  • Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
  • Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
  • Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
  • Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3) :

  • Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
  • Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
  • Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

  • « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
  • Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
  • Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
  • Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
  • Contre le « démantèlement état social » (1992)
  • RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
  • IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
  • Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

  • Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
  • Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
  • Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique

Interview d'Olivier de Marcellus par Jean Pélichon

  • CH CH-002049-8 056_ODM-S02-SS02-C-394
  • Pièce
  • 20 décembre 1994
  • Fait partie de Olivier de Marcellus

Émission avec Olivier de Marcellus interviewé par Jean Pélichon après l'arrestation et l'incarcération de de Marcellus par la police fédérale. Discussion sur le statut de prisonnier politique et la répression des mouvements sociaux.

Fiches de police

  • CH CH-002049-8 042_JMO-S03
  • Série
  • 1969-1995
  • Fait partie de Jacques Mino

Un dossier intitulé «Mes fiches», muni d'un court préambule, contenant la correspondance de Jacques Mino avec le préposé spécial au traitement des documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat, avec le commandant de la police genevoise, Laurent Walpen et avec le médiateur du Ministère public de la Confédération, Pierre Schrade. Ce dossier contient également la fiche de Jacques Mino et une partie des rapports de police sur lesquels elle est basée.

Ce dossier contient également les fiches (ou des extraits) de Bernard Clerc, Giovanni Chicherio et Charles Philipona, ainsi que le Rapport général: surveillance de l'activité à Genève des mouvements d'extrême-gauche et marginaux (juin à novembre 1976) (avec une mention ms. de Bernard [Clerc]).

Verso de Nos luttes sont légitimes, pas de PFS pour les réprimer

Affiche pour deux meetings, à Genève et Lausanne, contre la Police fédérale de sécurité, à l'occasion de la votation sur loi sur la police fédérale de sécurité de 1978. Image d'une manifestation et dessin de trois policiers casqués, de dos, matraque en l'air. Au verso, informations sur la répression déjà en cours des luttes et coupures de presse.

Comité d'action contre la PFS (Genève)

Nos luttes sont légitimes, pas de PFS pour les réprimer

Affiche pour deux meetings, à Genève et Lausanne, contre la Police fédérale de sécurité, à l'occasion de la votation sur loi sur la police fédérale de sécurité de 1978. Image d'une manifestation et dessin de trois policiers casqués, de dos, matraque en l'air. Au verso, informations sur la répression déjà en cours des luttes et coupures de presse.

Comité d'action contre la PFS (Genève)

Verso de Nos luttes sont légitimes, pas de PFS pour les réprimer

  • CH CH-002049-8 037_DM-S038-AC_aff_1147_v
  • Pièce
  • ca 1978
  • Fait partie de Daniel Marco

Affiche pour deux meetings, à Genève et Lausanne, contre la Police fédérale de sécurité, à l'occasion de la votation sur loi sur la police fédérale de sécurité de 1978. Image d'une manifestation et dessin de trois policiers casqués, de dos, matraque en l'air. Au verso, informations sur la répression déjà en cours des luttes et coupures de presse.

Comité d'action contre la PFS (Genève)

Nos luttes sont légitimes, pas de PFS pour les réprimer

  • CH CH-002049-8 037_DM-S038-AC_aff_1147_r
  • Pièce
  • ca 1978
  • Fait partie de Daniel Marco

Affiche pour deux meetings, à Genève et Lausanne, contre la Police fédérale de sécurité, à l'occasion de la votation sur loi sur la police fédérale de sécurité de 1978. Image d'une manifestation et dessin de trois policiers casqués, de dos, matraque en l'air. Au verso, informations sur la répression déjà en cours des luttes et coupures de presse.

Comité d'action contre la PFS (Genève)

Fiches de police de Jean-Claude Vautier

Il s'agit de copies de fiches de police dont certaines mentions sont caviardées qui ont été remises aux citoyens qui en avaient fait la demande après qu'eut été révélée la surveillance massive dont la population suisse avait fait l'objet des les années 1950. Les renseignements sont centralisés au niveau fédéral sur des fiches synthétiques qui renvoient à des rapports des polices cantonales.

Les fiches de police reflètent une partie des engagements de Jean-Claude Vautier. Le dossier contient également la fiche du Comité de soutien au Peuple Sahraoui. Le dossier contient également la fiche de l'épouse de Jean-Claude Vautier, Liliane Vautier.

Police fédérale

Correspondance de Jean-Claude Vautier au sujet de sa fiche de police

Dans un courrier du 8 novembre 1995 à René Bacher, préposé au traitement des documents "Sécurité de l'État", Jean-Claude Vautier demande le traitement dans un délai raisonnable de sa demande d'élucidation d'inscriptions caviardées sur sa fiche de police. Un courrier (ms.) de Fritz Widmer à Jean-Claude Vautier au sujet des fiches de police. Une réponse du juge fédéral Arthur Haeffliger, du 24 janvier, 1991, à Jean-Claude Vautier au sujet de divers requêtes de ce dernier sur la communication de sa fiche de police.

Vautier, Jean-Claude

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