Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 29 mai 1985 (Création/Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Une cassette audio, face A
47:24
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Émission sur la justice, avec une avocate de l'Association des Juristes progressistes et Caro, une ancienne occupante du squat du Conseil Général.
00:12:31 // « Ordonnance de condamnation », nouvel outil de la justice genevoise. Le juge d'instruction fait l'enquête et juge. Obtention d'aveux pour accélérer les procédures. Temps de la garde-à-vue, de détention lors d'un mandat d'arrêt. Rôle de la chambre de condamnation. Droit à un avocat. Lien avec le « tribunal des flagrants délits » en France. Question des étrangers, entrée en Suisse malgré une interdiction d'entrée. Raccourcissement des temps de détention. // 00:23:54
00:26:09 // Les inconvénients de l'ordonnance. Jugements inédits, répression des squaters. Plus de classement des affaires. Augmentation des peines d'emprisonnement ou des inscriptions au casier judiciaire. Criminalisation effective d'une plus grande partie de la population. Statistiques de classement des affaires. Flagrant délit. // 00:38:02
00:41:10 // Le cas des squaters, qui se trouvent condamnés dans le cadre de l'évacuation du squat du Conseil Général. Récit de l'évacuation par Caro. Condamnations et explusion de Suisse d'une personne. Pas d'avocat. Peines d'emprisonnement. Question de la récidive dans le cadre du squat. Peur de la répression. Possibilité pour la police d'agir sans plainte pénale. // 00:46:47
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
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Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche téléversé
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Écriture(s)
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Document numérique - métadonnées
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Audio
Type MIME
audio/mpeg