Réforme de l'imposition des entreprises RIE III

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Région Genève

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS03
  • Sous-série
  • 2012-2016
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série contient la documentation issue de l'instance régionale genevoise, qui rassemble la Section Genève et la Section Internationale (probablement à partir de la fin des années 1990). Dans ses dernières années, Eric Decarro adhère au groupe « Retraités » régional et y poursuive une certaine activité surtout autour de la mobilisation sur le budget cantonal 2016 (dans le cadre notamment du Comité unitaire « Touche pas à mes services publics », cf. aussi S004_SS01_D006), ainsi que dans le conflit entre le Comité directeur, le secrétariat et la Région.
Cette documentation a été classée comme suit :

  • ch. 1-2 : Correspondance (2014-2016)
  • ch. 3-4 : Instances (2015-2015) : les sous-chemises organisent les documents appartenant à l'Assemblée générale (AG, 2012 ; 2015) ; au Comité de Région (CR, 2015) ; au Comité directeur (CD, 2015) ; à la médiation entre CR, CD et secrétariat (2015) ; ainsi qu'un exemplaire annoté du Règlement de la Région et un des Statuts fédératifs
  • ch. 5-6 : Mobilisation (2015-2016) : en sous-chemises : Accord de libre circulation (2004) ; Conflit au Gate Gourmet (2013) ; Budget cantonal 2016 (2015-16 ; cf. aussi la ch. 3 de S004-SS01-D008 :
  • ch. 7 : Notes manuscrites, interventions etc (2015-2016) : textes de Decarro en plusieurs moutures, notes lors des réunions à différents niveaux et parfois ses interventions, avec une sous-chemise sur la « réforme III des entreprises » (matériel et intervention à l'UOG, 11 mai 2016 et manifestation 28 mai 2016)
  • ch. 8 : Documentation varia (2016 ca.)

Documentation personnelle

  • CH CH-002049-8 092_ED-S007-SS01
  • Sous-série
  • 1990-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Cette sous-série est classée comme suit :

  • Correspondance (2 chemises ; 1999-2016) : dans la plupart des cas, il s'agit d'impression de courriel, ainsi que d'autres courriers qui ne rentraient pas dans d'autres catégories
  • « Chronique » (1 chemise ; 2017) : texte autobiographique de 43 pp. organisé en plusieurs paragraphes chronologiques et thématiques (des commentaires ont été rajoutés en italiques avant impression, notamment au début et à la fin du texte)
  • Fiche de police (1 chemise ; 1962-1990) : dossier personnel constitué à partir de 1962 sur Eric Decarro et envoyé en copie par le Ministère public de la Confédération suite au « scandale des fiches » en 1990 ; dans une sous-chemise l'on trouve l'échange avec le médiateur du Ministère Public, Arthur Haefliger, ainsi que quelques documents épars, notamment un aide-mémoire du Comité « En finir avec l'État fouineur » et des notes manuscrites sur cette affaire (1990)
  • Presse, articles, textes et notes (3 chemises ; 1979-2004) : ch. 1 avec les sous-chemises « Textes Christian Tirefort (2002-2004) » et « Communiqués, textes divers d'autrui (1997-2007) » ; ch. 2 avec une sous-chemise « Articles, analyses, etc. (1962-1999) » et quelques coupures de presse ; ch. 3 sur Réforme III des entreprises et fiscalité (avec séminaire Cartel intersyndical 27.12.2015 et journée d'étude CGAS 24.01.2015)