Sous-série SS108 - Saisonniers

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 002_CP-S06-SS108

Titre

Saisonniers

Date(s)

  • 1972-1975 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

Une chemise

Zone du contexte

Nom du producteur

(1971-?)

Histoire administrative

En 1971, est créée à Genève une commission pastorale pour les migrants au sein de l'Église catholique de Genève. En mai 1972, publication d'une plaquette intitulée Le statut de saisonnier: réflexion - action et en juin lettre au Conseil fédéral interpellant sur l'inhumanité du statut, signée par André Biéler, Jean Queloz, Georges Rossier, Kurt Marti, Hans Muhlethaler et Karl Gmunder.

En novembre 1972, le Comité suisse pour l'abolition du statut de saisonnier est créé à Berne, regroupant des délégués de Vaud, Genève, Fribourg, Jura, Valais, Berne, Bâle, Schaffhouse, Zurich et Saint-Gall. Son existence n'est formalisée que lors d'une séance du 19 septembre 1973 à Berne (compte-rendu dans 002 CP sous-série 108 Saisonniers).

En 1973, un procès-verbal (25 octobre 1973, 002 CP sous-série 108) fait mention des organisations suivantes comme participant désormais au CASS genevois et souscrivant à son objectif, soit l'abolition du statut de saisonnier: Action catholique ouvrière, Jeunesse ouvrière chrétienne, Union générale du travail, Parti socialiste espagnol, Parti socialiste italien, Action commune Tiers-Monde, Syndicats chrétiens, Accueil AGFP, Ministère protestant à l'industrie, Cours de français pour immigrés, Ligue marxiste révolutionnaire, Syntec, FCTC, Mouvement populaire des familles, Parti démocrate chrétien, Colonie libere italiane, Centre social protestant. Dès lors, le CASS est un regroupement d'organisations.

Lors d'une réunion du 22 novembre 1973, une plateforme du CASS genevois est discutée. Deux projets sont présentés, l'un rédigé par A. Muller et l'autre par l'Union générale des travailleurs (UGT) et présentée par M. Sanchez Mazas. Une synthèse des deux projets est adoptée par les organisations présentes (002 CP sous-série 108). Elle précise que le CASS: «est un instrument de coordination, d'information de l'opinion publique et de pression sur les pouvoirs politiques et économiques créé et soutenu par des organisations politiques, sociales et éducatives suisses et des travailleurs immigrés, disposés à lutter par tous les moyens légitimes pour l'abolition du statut de saisonnier, dans le plus bref délai possible.» («Projet de plate-forme politique», 002 CP sous-série 108)

Le Comité publie plusieurs brochures dénonçant le caractère inhumain du statut et des conditions qui s'y rattachent.

Histoire archivistique

Déclaré manquant dans l'inventaire initial (CP 6600), ce dossier a été retrouvé dans un versement ultérieur sous la forme d'un dossier suspendu.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Procès-verbaux du CASS (1972-1975). Liste de membres.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Divers documents sur le conseil représentatif des italiens en Suisse.

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

CH-002049-8

Règles et/ou conventions utilisées

ISAD(G)

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Chemise: F 115
  • Boîte: B1095