Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1972-1975 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
Une chemise
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
En 1971, est créée à Genève une commission pastorale pour les migrants au sein de l'Église catholique de Genève. En mai 1972, publication d'une plaquette intitulée Le statut de saisonnier: réflexion - action et en juin lettre au Conseil fédéral interpellant sur l'inhumanité du statut, signée par André Biéler, Jean Queloz, Georges Rossier, Kurt Marti, Hans Muhlethaler et Karl Gmunder.
En novembre 1972, le Comité suisse pour l'abolition du statut de saisonnier est créé à Berne, regroupant des délégués de Vaud, Genève, Fribourg, Jura, Valais, Berne, Bâle, Schaffhouse, Zurich et Saint-Gall. Son existence n'est formalisée que lors d'une séance du 19 septembre 1973 à Berne (compte-rendu dans 002 CP sous-série 108 Saisonniers).
En 1973, un procès-verbal (25 octobre 1973, 002 CP sous-série 108) fait mention des organisations suivantes comme participant désormais au CASS genevois et souscrivant à son objectif, soit l'abolition du statut de saisonnier: Action catholique ouvrière, Jeunesse ouvrière chrétienne, Union générale du travail, Parti socialiste espagnol, Parti socialiste italien, Action commune Tiers-Monde, Syndicats chrétiens, Accueil AGFP, Ministère protestant à l'industrie, Cours de français pour immigrés, Ligue marxiste révolutionnaire, Syntec, FCTC, Mouvement populaire des familles, Parti démocrate chrétien, Colonie libere italiane, Centre social protestant. Dès lors, le CASS est un regroupement d'organisations.
Lors d'une réunion du 22 novembre 1973, une plateforme du CASS genevois est discutée. Deux projets sont présentés, l'un rédigé par A. Muller et l'autre par l'Union générale des travailleurs (UGT) et présentée par M. Sanchez Mazas. Une synthèse des deux projets est adoptée par les organisations présentes (002 CP sous-série 108). Elle précise que le CASS: «est un instrument de coordination, d'information de l'opinion publique et de pression sur les pouvoirs politiques et économiques créé et soutenu par des organisations politiques, sociales et éducatives suisses et des travailleurs immigrés, disposés à lutter par tous les moyens légitimes pour l'abolition du statut de saisonnier, dans le plus bref délai possible.» («Projet de plate-forme politique», 002 CP sous-série 108)
Le Comité publie plusieurs brochures dénonçant le caractère inhumain du statut et des conditions qui s'y rattachent.
Dépôt
Histoire archivistique
Déclaré manquant dans l'inventaire initial (CP 6600), ce dossier a été retrouvé dans un versement ultérieur sous la forme d'un dossier suspendu.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Procès-verbaux du CASS (1972-1975). Liste de membres.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Divers documents sur le conseil représentatif des italiens en Suisse.
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
- latin
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
ISAD(G)