Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 082 CCSI-S005-SS02
Titre
Tous citoyennes, tous citoyens
Date(s)
- 1989-1993 (Création/Production)
Niveau de description
Sous-série
Étendue matérielle et support
Quatre boîtes
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Campagne en faveur de l'initiative populaire cantonale Tous citoyennes, tous citoyens (IN28, TCTC) soumise au corps électoral le 6 juin 1993 et rejetée par celui-ci à 71,3%. Procès-verbaux, listes d'adresses, suivi de mobilisation, dossiers de presse, imprimés de propagande, compte de campagne.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
11, 159, 160, 217, 218, 219, 222