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Notice d'autorité
Droits des patients

Saurer, Andréas

  • 445781
  • Personne
  • 1948-*

Né à Prättigau (Grisons), il est médecin interniste et du travail à Genève au sein du Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe) depuis 1984. Participe, en tant qu'étudiant, au '68 genevois au sein de différents groupes de base liés à la Faculté de médecine, l'hôpital, Opposition universitaire, etc. Militant de la Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier (1975-1988), puis des Verts/Parti écologiste genevois (1988-?).

Très actif dans les campagnes sur la politique de la santé depuis les années 1980, membre fondateur de l'Association de médecins progressistes, il est un des principaux animateurs du Forum santé et son premier président (1990-93). A été député au Grand Conseil de Genève pour deux législatures (1989-93; 1993-97) et à l'Assemblée constituante genevoise (2008-2012).

Godinat, Gilles

  • 388457
  • Personne
  • 1947-*

Né et grandi à Genève, marié avec trois enfants, médecin dans le Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe). Après avoir milité dans différents groupes (Action syndicale universitaire, ASU ; Comité d'action pour la démocratisation des études, CADE ; groupe «Immigration et impérialisme» ; Tribunal populaire pour les conditions des immigrés) et une brève militance au Parti du travail, il a rejoint le mouvement trotskiste en 1982 (Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier et dans SolidariteS depuis 1992). Membre fondateur et premier président de l'Association de médecins progressistes (en 1975-85?), il a été active dans le Comité d'action santé et aussi dans Forum santé, dont il a été président (2002-04).

Forum santé

  • 233641
  • Collectivité
  • 1990-2014

Lors de l'initiative contre le "tarif Werner" du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire » (10.000 signatures en 1 mois, 1981) et de plusieurs autres campagnes en matière de politique de santé, menées à Genève par différents sigles mais « pratiquement toujours les mêmes » militant-e-s, un réseau informel se mets en place de manière spontanée. En 1984, une première tentative est fait pour constituer formellement une association sous le nom de « Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé » (048_FS_S01, Réunions de préparation, lettre de A. Saurer aux associations, 15.09.1989).
En avril 1989 une seconde tentative de regrouper ces personnes et leurs organisations ouvre la démarche du « Forum santé », constitué comme association le 7 mars 1990. Le but de ce forum « est de promouvoir une politique de la santé basée sur la solidarité, la prévention et la responsabilité ainsi qu'à défendre les intérêts des assurés e des patients » (ibid.). Le outils sont différents : prises de position, débats publiques, initiatives populaires et campagnes diverses, participation aux consultations législatives etc. C'est pourquoi la stratégie choisie est de rassembler plusieurs organisations (« partis, syndicat, groupements ou association », Statuts, art. 3), ainsi que d'individus. Par ailleurs, le Forum s'inspire ouvertement à des expériences locales (une lettre d'annonce à la presse décrit cette expérience « un peu comme le rassemblement pour une politique sociale du logement », 13.06.1990), tout en s'inspirant par le « Forum démocratique » [Neue Forum?] constitué à Berlin en 1989.

« Au courant de l'année 1999, le Forum Santé a mis en place deux structures différentes : d'une part, l'Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS) et, d'autre part une permanence de défense des patients et des assurés. Si la première structure a pour but de défendre les assurés et le patients sur le plan collectif e plus particulièrement politique, la permanence est une structure pour venir en aide aux cas individuels. » (5 questions au Dr Andreas Saurer, Forum Santé, Genève, en « GPI », 1-2/2000 (mai), p. 3, 048_FS_S04_SS03, Communiqué de presse et prises de positions).

Même si le projet d'une permanence qui « fournit tous les renseignements nécessaires [à] promouvoir les droits et les intérêts des patients » était présent au sein du Comité du Forum santé depuis le débout (v. Quelques considérations concernant la permanence e l'organisation des patients, par le GT Erika Sutter-Pleines, Alain Riesen et Andreas Saurer, 1.11.1990, 048_FS_S01_SS02, Documentation), il se matérialise seulement le 17 mai 1999. Les locaux se trouvent au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », elle devient en 2010 « Association pour la permanence de défense des patients et des assurés » (APAS ; 2010-?). Compte tenu de la distinction formelle avec l'ADEPAS, dès le mars 2000 les consultant-e-s de la Permanence sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, 048_FS_SF02, Varia).

Avec le ralentissement général de la participation et donc de l'activité dans les années 2000, les réunions des comités de l'ADEPAS et du Forum, ainsi que les interventions publiques par le biais du journal-tract « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), deviennent de plus en plus superposées. Vraisemblablement l'assemblée générale annuelle du 2009 est la dernière en son genre : la convocation suivante (sans procès-verbal) est celle du 19 juin 2014 pour voter la dissolution du Forum santé avec proposition d'utiliser les réserves financières (env. 20'000 chf) pour « l'initiative en faveur de la caisse unique ».

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

  • 446109
  • Collectivité
  • 1999-2005

Issue de l'activité du Forum santé, l'ADEPAS est crée comme une association indépendant de défense collective et politique des patients et des assurés. Compte tenu de son indépendance formelle, dès le mars 2000 les consultants de la Permanence du Forum santé sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, avec note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, FS_SF02, Varia). Dans les années 2000, les réunions de son comité sont superposées à celles du comité du Forum santé, ainsi que les interventions publiques par le biais du "journal-tract" (4 pp.) « La page de l’ADEPAS », qui devient notamment « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé ». Le 13 mai 2005 l'ADEPAS est dissoute et son capital participe à créer un fonds d'aide juridique.

Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé

  • 134467
  • Collectivité
  • 1999-2009

Présent depuis 1990 au sein du Comité du Forum santé, le projet d'une permanence pour les droits des patients est développé dès le 17 mai 1999 dans les locaux au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », son but était de promouvoir les droits et les intérêts des patients et des assurés en fournissant de l'aide juridique aux cas individuels.

Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé

  • 372610
  • Collectivité
  • 1984-1989

En raison de l'existence d'un réseau informel depuis le 1981, le « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire » (contre le "tarif Werner"), dont faisait partie l'Association genevoise de Médecins Progressistes (AMP-Ge), a décidé en 1984 de créer un groupe de discussion et intervention sur la politique de la santé. Il a pris le nom de « Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé ». Le modèle est le « Rassemblement e faveur d’une politique sociale du logement ». La documentation conservé laisse entendre que l'association n'a jamais été formalisée jusqu'à 1989, quand le projet a pris la forme de Forum santé.

Patiente vertriedung asbl. (Luxembourg)

  • 439922
  • Collectivité
  • 1995-

L'association «a pour objet de réaliser, promouvoir et supporter toutes activités en rapport avec l’information, la représentation et la défense des intérêts des patients, tant sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg que sur le plan européen et international» (Statut, art. 1).