Né à Prättigau (Grisons), il est médecin interniste et du travail à Genève au sein du Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe) depuis 1984. Participe, en tant qu'étudiant, au '68 genevois au sein de différents groupes de base liés à la Faculté de médecine, l'hôpital, Opposition universitaire, etc. Militant de la Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier (1975-1988), puis des Verts/Parti écologiste genevois (1988-?).
Très actif dans les campagnes sur la politique de la santé depuis les années 1980, membre fondateur de l'Association de médecins progressistes, il est un des principaux animateurs du Forum santé et son premier président (1990-93). A été député au Grand Conseil de Genève pour deux législatures (1989-93; 1993-97) et à l'Assemblée constituante genevoise (2008-2012).
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Moyen
Ébauche
Ce fonds porte sur l'activité politique de Andreas Saurer à travers trois décennies d'engagement dans différents milieux politiques et associatifs depuis la fin des années soixante.
Le classement choisi pour cette documentation reflète les étapes politiques de sa biographie, tout en signalant le manque de documentation pour certaines organisations dont il a fait partie (p.e. Médecins progressistes), ainsi que pour la dernière saison de sa vie militante (p.e. Parti écologiste genevois, PEG).
La documentation issue de la Ligue Marxiste Révolutionnaire/Parti Socialiste Ouvrier (MLR/PSO) fait l'objet d'un sous-fonds. Il doit être mis en lien avec les documents de la LMR conservés par l'[Association pour l'étude de l'histoire du mouvement ouvrier](https://aehmo.org/).
Les autres séries portent sur le soixante-huit genevois à l'Université (série 1 : Université), ainsi que sur deux campagnes de mobilisation autour de la santé : le référendum contre la fusion hospitalière Vaud-Genève (série 2 : RHUSO) et la longue démarche de l'initiative cantonale pour les « soins à domicile » (série 3). Les fonds de [Forum santé](http://inventaires.archivescontestataires.ch/index.php/forum-sant-2) est tout à fait complémentaire pour comprendre ces deux dernières séries, ainsi que pour reconstruire l'engagement d'Andreas Saurer durant les années 90.
Pas d'accroissement prévu.
5.03.2022
[Fonds de témoignages LMR (AEHMO)](https://aehmo.org/fonds-archives/fonds-de-temoignages-lmr-rml/)
« En automne 1969, la tendance de gauche du Parti ouvrier populaire [POP] vaudois (se rattachant sur le plan national au [Parti du Travail] PdT) fit sécession et forma à Lausanne la Ligue marxiste révolutionnaire (LMR), qui adhéra en 1974 à la IVe Internationale trotskiste [...]. Pour souligner son attachement au monde ouvrier, la LMR se donna le nom de Parti socialiste ouvrier [PSO] en 1980. A son apogée, celui-ci comptait environ 500 membres, en majorité romands. Dès le milieu des années 1970, il prit sérieusement part à des élections; il conquit quelques sièges dès 1980 dans des législatifs communaux (Bienne) et cantonaux. Il lança plusieurs initiatives populaires cantonales et, sur le plan fédéral, l'initiative "pour une formation professionnelle et un recyclage garantis", clairement rejetée en 1986. Vers 1980, il commença à s'éloigner du trotskisme. Des signes d'essoufflement apparurent vers 1985; le dernier congrès eut lieu en 1987 et les structures nationales encore existantes furent dissoutes en 1991. [... L']organe du parti survécut jusqu'en 1994. » (tiré de : Degen, B.)
L'organe du parti était _La brèche_ (Suisse romande, 1969-?), _Die Bresche_ (Suisse alémanique, 1971-94), _Rosso_ (Tessin, 1973-77) et _Rojo_ (en espagnol, occasionnellement puis 1975-?). La jeunesse du parti publiait _Uni-brèche_ (étudiant-e-s réuni-e-s dans les CUB : , 1970-?) et _La Taupe_ (écoliers et apprenti-e-s, irrégulier, 1970-?). Les analyses politiques et les discussions publiques de la LMR/PSO apparaissait, plus ou moins régulièrement, sur plusieurs périodiques à diffusion interne, comme le _Bulletin interne d’information et de discussion_, puis divisé en _Bulletin interne_ (circulaires internes et informations réservées), _Bulletin d’information_ (questions larges) et _Bulletin de discussion_ (préparation aux congrès nationaux et de la Quatrième Internationale ; pour le congrès locaux, v. _Bulletin de congrès de section_), ainsi que pour le public, comme la _Lettre du PSO_ (parue probablement seulement les dernières années). Tracts, documents et brochures normalement publiés par la CEDIPS (Coopérative d’édition et de diffusion de publications sociales).
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Ce sous-fonds couvre approximativement la période pendant laquelle Andreas Saurer a milité dans la LMR/PSO toute en ayant différents rôles dans la section genevoise du parti trotskiste, en tant que dirigeant politique, notamment dans la Direction de Ville dont il a fait partie dès 1980. Il donne un bon aperçu du fonctionnement de la branche genevois, des discussions internes et des certaines enjeux locaux (au niveau des finances, des relations avec les autres organisations de gauche, etc.) et nationaux (au niveau des rapports avec le Comité central du parti, la section de Lausanne, ainsi que la Quatrième Internationale, même si de façon plus faible).
Il a été classé en cinq séries dont le titres restent descriptifs (Direction de ville ; Assemblés et congrès ; Correspondance et comptabilité ; Commissions, cellules, matériels et débats ; Publications) et portent sur différents aspects de la vie de l'organisation et des ses membres à Genève (entre 50 et 30 pendant la période considérée).
Hors séries :
* deux cahiers, intitulé respectivement « 1985 » (01-11.1985) et « Septembre 1986 » (08.1986-05.1988), contenants les notes manuscrites prises par Saurer pendant différentes réunions (DV, secrétariat DV, cellule, AG, conférences mondiales, etc.), ainsi qu'une liste de noms et cordonnées
* une chemise intitulé « VPOD » ([1977?]-1979) contenante deux rapports portants sur le congrès du 1979 du syndicat VPOD et un document de la commission femmes du même syndicat
Pas d'accroissement prévu.
* [Fonds témoignages LMR (AEHMO)](http://archives.aehmo.org/index.php/fonds-de-temoignages-dancien-ne-s-militant-e-s-de-la-ligue-maxiste-revolutionnaire-lmr)
* [Fonds François Graf (AEHMO)](http://archives.aehmo.org/index.php/fonds-francois-graff)
Restriction d'accès sur les cahiers et la chemise 2 de la première série (Direction de Ville)
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Cette séries contient un recueil de documentation de la Direction de Ville, pas seulement pendant la période dont A. Saurer en était membre. Elle a été classé
* chemise 1 : Circulaires (1978-1987) : sur plusieurs thématiques, normalement datées et destinées à un diffusion large entre les militant-e-s et peut-être aussi à l'extérieur de l'organisation
* chemise 2 : Documentation interne (1977-1988) : documents de nature variée, manuscrits ou photocopiés parfois annotés ou en état de projet, explicitement réservés à la diffusion interne à la DV, notamment parce que les thématiques portent sur des questions délicates ; quelque document intitulé « Stage de la DV » ressemble à des procès-verbaux de réunions ; deux feuilles avec tableaux pour le recueil des cotisation (s.d. et 1988 ; avec informations très personnelles - salaires, impôts, loyer, etc. - normalement sous pseudonyme, parfois proche ou identique au prénom). À noter un texte intitulé _Vers la construction du PSO à Onex_ (20.06.1983). Dans une sous-chemise des documents et notes manuscrites en préparation aux élections cantonales du 1981.
* chemise 3 et 4 : Séances (1982-83 ; 1987) : convocations de la DV avec ordre-du-jour et annexes diverses et variées
* chemise 5 : Communiqués (1979-1988) : communications pour la presse ou le grand publique
Restriction d'accès sur la chemise 2.
Quelque document en papier fax, même si généralement en bon état, a été numérisé pour une conservation à plus longue durée.
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Cette séries contient :
* chemise 1 (1981-1985, plus deux document du 1977 et s.d [1981?]) : les textes lus et discutés pendant les Assemblés générales genevoises (classées, si nécessaire, en sous-chemise par années)
* chemises 2-3 (1979-87) : les textes, les résolutions et d'autres matériels remises aux Congrès de section (Genève ; pareillement classée en sous-chemises, soit par années, soit par séance)
* chemises 4-16 (1977-1987) : documentation relative aux Congrès nationaux (IV : Lausanne, 3-4 juin 1978, 4 ch. ; V : Bienne, 26-28 septembre 1980, 3 ch. ; VI : Bâle, 9-11 septembre 1983, 3 ch. ; Berne, 8-10 mai 1987, 3 ch.)
Enregistrements sonores des certaines interventions lors des [congrès de la LMR](https://www.dartfish.tv/Videos?CR=p33203#AQEBAAEEAAABAQcAAAECAQEGDGNvbmdyw6hzIExNUgEAAAAAAA==) II-V dans la collection audiovisuelle des Archives de la Ville de Lausanne: cf. IV congrès (Lausanne) [1](https://www.dartfish.tv/Player?CR=p33203c27287m4728547), [2](https://www.dartfish.tv/Player?CR=p33203c27287m4728529), [3](https://www.dartfish.tv/Player?CR=p33203c27287m4728515) et [5](https://www.dartfish.tv/Player?CR=p33203c27287m4728492); V congrès (Bienne) [1](https://www.dartfish.tv/Player?CR=p33203c27287m4728483) et [2](https://www.dartfish.tv/Player?CR=p33203c27287m4728441).
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La première chemise (1977-1987) de cette séries contient quelques lettres du ou vers le PSO (à noter la non acceptation du PSO comme membre du Comité d'organisation des manifestations du 1er Mai de Genève), parmi lesquelles se trouve de la correspondance de A. Saurer (à noter une réponse de Charles-André Udry datée 13.11.1984 sur le lancement de l'initiative sur les soins à domicile ou « aide à domicile »), ainsi que la correspondance de la DV (recueillie dans une sous-chemise, 1982-1985).
La seconde chemise (1983-1986, mais surtout 1985 et 1986) contient quelque lettre et tableau avec les comptes, les bilans et la situation de caisse du parti.
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Cette séries contient trois chemises sur :
* chemise 1 (1977-1982) : Commissions et cellules : rangée dans les sous-chemises « comm. Travail Est » (1977), « cell. Travail ouvrier » (1977), « cell. Enseignants » (1977; 1980), « comm. Travail jeunes et JSR » (Jeunesse socialiste révolutionnaire, 1977; 1982-1984), « cell. Internationale » (1982)
* chemise 2 (1976-1986) : Matériels pour le débat : documents diverses et variés en préparation à plusieurs discussions internes
* chemise 3 (1984-1987?) : Rencontres et débats : tracts ou convocations pour des débats, des « soirées de réflexion » (à noter cela sur le Parti écologiste genevois du 16.03.[1987?]) avec une sous-chemise qui contient la documentation en préparation à la _Fête de la Breche_ du 1984
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Cette séries contient deux publications interne sous forme de feuilles brochées de la section genevoise de la LMR/PSO, en très forte continuité entre les deux : _Cahiers de sociologie et d'histoire_ (chemises 2-3, 1973-1979) et le _Bulletin interne_ (chemise 1, 1977-1979)
Né à Prättigau (Grisons), il est médecin interniste et du travail à Genève au sein du Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe) depuis 1984. Participe, en tant qu'étudiant, au '68 genevois au sein de différents groupes de base liés à la Faculté de médecine, l'hôpital, Opposition universitaire, etc. Militant de la Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier (1975-1988), puis des Verts/Parti écologiste genevois (1988-?).
Très actif dans les campagnes sur la politique de la santé depuis les années 1980, membre fondateur de l'Association de médecins progressistes, il est un des principaux animateurs du Forum santé et son premier président (1990-93). A été député au Grand Conseil de Genève pour deux législatures (1989-93; 1993-97) et à l'Assemblée constituante genevoise (2008-2012).
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Cette séries porte sur l'activité de base durant la période des études en médecine de A. Saurer à l'Université de Genève. Documente ses étapes de rapprochement à la militance et à l'engagement politique.
Elle se compose de plusieurs corpus documentaires, organisés comme suit :
* chemises 1-2 ([1968]1969-1972) : Association des étudiants en médecine de Suisse, section de Genève : correspondance, liste de membres, projets de statuts, convocations et documents divers, une sous-chemise de coupures de presse (chemise 1 : 1969-1972) ; une sous-chemise du Groupe de travail sur la réforme des études (1971-1972), une sous-chemise sur le « Numerus clausus » (dont deux article signé Gilles Godinat, Jacques Siron, une lettre pour l'UNES [Union nationale des étudiants de Suisse?], un document du CADE de Lausanne du 10.1968) ; une sous-chemise avec documents notes manuscrits de réunions, une bibliographie et peu d'autres documents (1969-1972)
* chemises 3-4 (1968-1972) : Association des étudiants en médecine préclinique (Genève) : procès-verbaux, notes et résolutions du Conseil de faculté auquel l'AEMP participait (chemise 3 : 1970-1972) ; un procès-verbal et une relation de la Commission mixte (étudiants-enseignants) de l'École de médecine (décembre 1968) ; projet de réforme du cours en chimie et document pour la journée de suspension des cours du 11.06.1968 (marqué « Gilles [Godinat] » en crayon) ; correspondance avec les autorités sur la réforme du cours de chimie (chemise 4 : 1968-1969)
* chemise 5 (1971-1972) : première sous-chemise du « Groupe de base de l'hôpital » avec notes manuscrites, coupures de presse (tirées de : _Syndicalisme_, 22.06 et 6.07.1972), documents sur la clinique de Bel-Air, une enquête sur les conditions de travail à l'Hôpital cantonal (en français, espagnol et italien), plusieurs listes de noms, un document sur les « infirmières-assistantes » ; seconde sous-chemise avec prises de position sur l' «affaire Bon Secours » (démission collective de six enseignantes à l'Hôpital cantonal) signées par un « Groupe d'infirmières et d'étudiants en médecine », ainsi qu'un document intitulé « Former des infirmières » signé par les six démissionnaires
* chemise 6 (1971) : Groupe sociologie du travail : deux documents relatifs à une « Enquête dans et sur les entreprise » menée par le Groupe de sociologie du travail de la Faculté de Sciences économiques et sociales (Section sociologie) de l'Université de Genève avec grille de questionnes et une bibliographie (1971) ; notes manuscrites en préparation au travail mentionné et note depuis une table ronde organisée par le Groupement romand d'hygiène industrielle et de médecine du travail (consacrée à la discussion sur le rapport de la VPOD _Pour une véritable médecine du travail en Suisse_, Lausanne 29.04.1971)
* chemise 7 (1970-1971) : Institut de médecine sociale et préventive (IMSP) : structure de recherche et enseignement de la Faculté de médecine de l'Université de Genève crée en 1968 ; note manuscrites variées ; correspondance avec FOBB, VPOD et PdT sur une demande de documentation
* chemise 8 (1969-1970) : Opposition universitaire (OPU) : quelque document de l'été 1969 ; deux exemplaires du Manifeste de l'OPU ; communiqué contre le « numerus clausus » (avr. 1970) ; copie du rapport de la Commission de développement de l'Université ; dans une sous-chemise les nn. 1-2 (mai-juin 1970) du journal de l'OPU
Extraite une affiche de la _Tribune de Genève_.
Restriction d'accès sur la chemise 5 (première sous-chemise).
Coupures de presse et archive de presse en ligne (letemps.ch ; e-newspaperarchives.ch).
Comité référendaire lancé par Forum santé avec l'adhésion de : Alliance de Gauche (PdT, Indépendants, SolidaritéS), Les Verts, Parti socialiste genevois, SIT (Syndicat interprofessionnel des travailleuses et des travailleurs), SSP/VPOD (Syndicat suisse des services publics), Cartel intersyndical de la fonction publique, Association des sages-femmes, GPS (Groupement du personnel soignant de l'Hôpital cantonal), Comité de la CUAE (Conférence universitaire des associations d'étudiantes), Médecins progressistes, ASI (Association suisse des infirmiers). Il s'opposa à la loi relative au concordat instituant le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale (RHUSO, 3.10.1997, K 2 15.0 - 7585).
Né à Prättigau (Grisons), il est médecin interniste et du travail à Genève au sein du Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe) depuis 1984. Participe, en tant qu'étudiant, au '68 genevois au sein de différents groupes de base liés à la Faculté de médecine, l'hôpital, Opposition universitaire, etc. Militant de la Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier (1975-1988), puis des Verts/Parti écologiste genevois (1988-?).
Très actif dans les campagnes sur la politique de la santé depuis les années 1980, membre fondateur de l'Association de médecins progressistes, il est un des principaux animateurs du Forum santé et son premier président (1990-93). A été député au Grand Conseil de Genève pour deux législatures (1989-93; 1993-97) et à l'Assemblée constituante genevoise (2008-2012).
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Cette série contient la documentation de la campagne référendaire contre le Réseau hospitalo-universitaire de Suisse occidentale lancé par [Forum santé](http://inventaires.archivescontestataires.ch/index.php/forum-sant). Elle a été recueillie par Saurer en tant que membre de Forum santé, mais aussi député des Verts de Genève participant à la Commission interparlementaire.
* chemise 1 : Correspondance (1997-1998) : adressée au comité ou reçue par Saurer (parfois en copie)
* chemises 2-3 : Matériels d'étude (1996-1998) : une brochure annotée du Service des Hospice cantonaux et de la Faculté de Médecine, tableaux et fiches sur les finances des hôpitaux et des écoles polytechniques fédérales suisses, une proposition de motion de Pierre Alain Champod, Gilles Godinat et Luisa Mottaz (11.06.1998) (chemise 2) ; articles et coupures de presse déjà classés comme « références utilisées [pour le] rapp.[ort] de minorité » (chemise 3)
* chemises 4-5 : Coupures de presse (1997-1998) : organisée en sous-chemises « avant » et « après » votation, ainsi qu'une troisième « appels » (pour les annonces pour le oui sur les éditions proches à la votation)
* chemises 6-7 : Campagne (1997-1998) : organisée en sous-chemises : « Argumentaire », « Autocollants », « Tracts avec feuille de signature », « Communiqués de presse, tracts et journaux », « Guy-Olivier Segond », « Débats publiques » (face à face entre Saurer et Segond : le premier à la Télévision suisse romande, 26.05.1998 ; le seconde au Cercle radical de la campagne, 11.05.1998), « Articles »
* chemises 8-9 : Consultation et audition (1996 ; 1998) : lettre et matériel de l'audition tenue à Dardagny le 27.05.1997 ainsi que la procédure de consultation au Conseil d'État genevois)
* chemises 10 : Comptes (1998) : deux résumes sommaires et bulletins de versement vierges
* chemises 11-13 : Commission interparlementaire (1997-1998) : procès-verbaux des séances entre mars et août 1997, ainsi que deux listes des membres.
Éliminés des brochures du Service des Hospice cantonaux et de la Faculté de Médecine ; les lois, les document du Grand Conseil genevois, ainsi autre documents officiels sans annotations.
Dossier [Réseau hospitalo-universitaire lémanique (1996)](https://archives.unige.ch/descriptions/view/4956), dans le sous-fonds « Séances des assemblées générales et du Comité; Conseils délibératifs; réglementation universitaire; congrès (1973-2004) » des archives de la Conférence universitaire des associations d'étudiants (CUAE), conservées auprès des Archives administratives et patrimoniales de l'Université de Genève.
Né à Prättigau (Grisons), il est médecin interniste et du travail à Genève au sein du Groupe médical des Grottes (cabinet de groupe) depuis 1984. Participe, en tant qu'étudiant, au '68 genevois au sein de différents groupes de base liés à la Faculté de médecine, l'hôpital, Opposition universitaire, etc. Militant de la Ligue marxiste révolutionnaire/Parti socialiste ouvrier (1975-1988), puis des Verts/Parti écologiste genevois (1988-?).
Très actif dans les campagnes sur la politique de la santé depuis les années 1980, membre fondateur de l'Association de médecins progressistes, il est un des principaux animateurs du Forum santé et son premier président (1990-93). A été député au Grand Conseil de Genève pour deux législatures (1989-93; 1993-97) et à l'Assemblée constituante genevoise (2008-2012).
Lors de l'initiative contre le "tarif Werner" du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire » (10.000 signatures en 1 mois, 1981) et de plusieurs autres campagnes en matière de politique de santé, menées à Genève par différents sigles mais « pratiquement toujours les mêmes » militant-e-s, un réseau informel se mets en place de manière spontanée. En 1984, une première tentative est fait pour constituer formellement une association sous le nom de « Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé » (048_FS_S01, Réunions de préparation, lettre de A. Saurer aux associations, 15.09.1989).
En avril 1989 une seconde tentative de regrouper ces personnes et leurs organisations ouvre la démarche du « Forum santé », constitué comme association le 7 mars 1990. Le but de ce forum « est de promouvoir une politique de la santé basée sur la solidarité, la prévention et la responsabilité ainsi qu'à défendre les intérêts des assurés e des patients » (ibid.). Le outils sont différents : prises de position, débats publiques, initiatives populaires et campagnes diverses, participation aux consultations législatives etc. C'est pourquoi la stratégie choisie est de rassembler plusieurs organisations (« partis, syndicat, groupements ou association », Statuts, art. 3), ainsi que d'individus. Par ailleurs, le Forum s'inspire ouvertement à des expériences locales (une lettre d'annonce à la presse décrit cette expérience « un peu comme le rassemblement pour une politique sociale du logement », 13.06.1990), tout en s'inspirant par le « Forum démocratique » [Neue Forum?] constitué à Berlin en 1989.
« Au courant de l'année 1999, le Forum Santé a mis en place deux structures différentes : d'une part, l'Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS) et, d'autre part une permanence de défense des patients et des assurés. Si la première structure a pour but de défendre les assurés et le patients sur le plan collectif e plus particulièrement politique, la permanence est une structure pour venir en aide aux cas individuels. » (_5 questions au Dr Andreas Saurer, Forum Santé, Genève_, en « GPI », 1-2/2000 (mai), p. 3, 048_FS_S04_SS03, Communiqué de presse et prises de positions).
Même si le projet d'une permanence qui « fournit tous les renseignements nécessaires [à] promouvoir les droits et les intérêts des patients » était présent au sein du Comité du Forum santé depuis le débout (v. _Quelques considérations concernant la permanence e l'organisation des patients_, par le GT Erika Sutter-Pleines, Alain Riesen et Andreas Saurer, 1.11.1990, 048_FS_S01_SS02, Documentation), il se matérialise seulement le 17 mai 1999. Les locaux se trouvent au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », elle devient en 2010 « Association pour la permanence de défense des patients et des assurés » (APAS ; 2010-?). Compte tenu de la distinction formelle avec l'ADEPAS, dès le mars 2000 les consultant-e-s de la Permanence sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. _Relation Permanence-ADEPAS_, janvier 2000, note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, 048_FS_SF02, Varia).
Avec le ralentissement général de la participation et donc de l'activité dans les années 2000, les réunions des comités de l'ADEPAS et du Forum, ainsi que les interventions publiques par le biais du journal-tract « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), deviennent de plus en plus superposées. Vraisemblablement l'assemblée générale annuelle du 2009 est la dernière en son genre : la convocation suivante (sans procès-verbal) est celle du 19 juin 2014 pour voter la dissolution du Forum santé avec proposition d'utiliser les réserves financières (env. 20'000 chf) pour « l'initiative en faveur de la caisse unique ».
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Cette série porte sur l'initiative populaire cantonale pour les « Soins à domicile » (ou « Initiative 14 »), lancée en automne 1984 par le Parti socialiste ouvrier (PSO), plus tard « dissout » dans Forum santé, et déposée le 12 mars 1985. Par le biais d'une modification de la loi et de la Constitution, son but était de renforcer et subventionner publiquement le réseau de services d'aide à domicile existants « pour que les bénéficiaires puissent rester chez eux le plus longtemps possible [...] pour éviter ou écourter les hospitalisations » (texte de l'initiative). Elle a rassemblé un vaste consensus, à partir du début (15,000 signatures, dont 1,000 recueillies durant une seule fine de semaine), mais qui a connue une très longue démarche, dont on signale le recours au Tribunal fédéral contre la loi émanée par le Grand Conseil en 1988, ainsi qu'une votation référendaire le 16 février 1992.
La documentation fait pleinement partie des cartes d'Andreas Saurer, qui l'a accumulée et sauvegardée en tant que premier initiateur et représentant infatigable du comité d'initiative dans toutes ses étapes : membre du PSO, président de Forum santé, député des Verts au Grand Conseil genevois.
Éliminés les procès-verbaux de la « Commission chargée d'étudier l'IN 14 - soins à domicile » aux Département de la prévoyance sociale (06.1985-06.1990), ceux de la « Commission des affaires sociales » (09.1990-08.1991), ainsi qu'un procès-verbal (no. 19, 20.11.1984) d'une commission du même département ayant pour sujet la discussion extraordinaire du projet de loi 5659 (cliniques de Joli-Mont et Montana).
Parmi les feuilles de signatures de l'initiative un échantillon sauvegardé, pareillement pour les signatures de l'appel pour le soins à domicile du 1991.
Pas d'accroissement prévu.
Publié
Cette sous-série contient la correspondance concernant l'initiative. Elle a été organisée en deux chemises pour les courriers sortants (1984-1991) et entrants (1984-1992), sans distinction entre ceux écrits par ou adressés à Saurer personnellement ou en tant que représentant du Comité, de Forum santé ou de parti et ceux écrits par ou adressés directement aux sujets collectifs susdits.
Deux autres chemises (1985-1987 ; 1987-1992) contient de la correspondance - notamment adressée ou issue de différents offices et services du Canton, très probablement reçu en copie par Saurer - qui donne un aperçu de la discussion sur les soins à domicile menée dans le milieu associatif et professionnel. À croiser avec les dossiers relatifs à la procédure de consultation de la sous-série 'Travaux parlementaires'.
On y trouve quelque dossier et document en annexe, parmi ceux qui étaient agrafés aux courriers.
Publié
Cette sous-série documente l'organisation et le développement de la campagne de mobilisation autour des soins à domicile, soit au sein du comité d'initiative, soit à l'extérieur par le biais de la production de discours publique. Elle a été par conséquence rangée en :
* chemise 5 (1984-1987) : en trois sous-chemises qui portent sur les réunions du comité (1985; 1987), les feuilles de signatures (1984-1985) et le lancement de la récolte des signature (1984) ;
* chemise 6 (1983-1987) : notes sur le début de la discussion au sein du PSO (1983-1984) ; notes manuscrites diverses à A. Saurer (1991-1992) ; notes manuscrites attribuables à Erika Sutter-Plaines, membre du Parti Socialiste et de la Commission parlementaire sur les soins à domicile (1985?-1988?) ;
* chemise 7 (1985-1992) : quelque communiqué de presse ou convocation pour conférences de presse issue du comité (1985-1992), ainsi que certaines prises de parole d'autres organisation (1992), parmi lesquelles on y trouve aussi celle du « Comité contre l'étatisation de l'aide à domicile » et un appel à voter contre la loi sur l'aide à domicile du 1992 issu du no. 5 _Bulletin d'information_ de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Genève (5 février 1992) ;
* chemise 8 (1991) : l'appel pour la votation de février 1992 avec échantillon de signatures et bulletins de versement bancaire, lettre-type et résumé des signatures (avec cotisation indiquée) ;
* chemises 9-10 (1984-1985 ; 1988-1991) : recueil de tracts, textes et autocollant de popularisation de la campagne ; copie des brochure _Aide et soins à la maison_ (décembre 1991) et _L'aide et les soins à portée de main_ (octobre 1991) ; un dossier en deux copie annotées sur l'état de santé de la population genevoise et les soins à domicile (trame pour un débat?) ; un exemplaire de « La lettre du PSO » (no. 4, décembre 1984) qui lance la campagne a été rajouté à la bibliothèque; un tiré-à-part.
Restriction d'accès sur la ch. 8 (noms et cotisations).
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Cette sous-série contient, dans une première chemises (1983-1992), un recueil de notes éparses, documents budgétaires, études et articles copiés et souvent annotés qui portent sur plusieurs aspects, vraisemblablement utilisé comme matériel d'étude par Saurer (et le comité?). La deuxième et troisième chemise (1984-1992) contiennent toutes les coupures de presse conservées dans la série et rangées en sous-chemises par années.
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Cette sous-série porte sur le longue parcours institutionnel de l' « Initiative 14 » sur le soins à domicile. La documentation a été organisée comme suit :
* chemise 14 (1981-1992) : en cinq sous-chemises contenantes le projet de loi (1990-1992) ; deux documents sur la composition et les fonctionnes de la commission cantonale (1990) ; le rapport de minorité, guidé par Erika Sutter-Plaines du PS (1988) ; un exemplaire de l'Avis de droit rédigé par l'avocat Pierre Louis Manfrini (04.02.1987) ; un recueil de motions, projets de loi et rapports publié par le Grand Conseil et annotés (1981-1985) ;
* chemise 15 (1985-1990) : projets de loi, rapports, amendements et d'autres documents juridiques ou administratives souvent annotés ou accompagnés par des notes manuscrites ;
* chemises 16-17 (1985-1987) : documentation issue de la procédure de consultation au sein de différents associations et organisme professionnels de la santé. Dans certains cas, la quantité de documentation de la même association/sujet justifie un recueil en sous-chemise, notamment pour : Service d'aide familiale (SAF), Aide ménagère au foyer (AMAF), Association des médecins du Canton de Genève (AMG), Croix-Rouge (surtout le Service d'aide et de soins communautaires, SASCOM), Association genevoise des insitutions avec encadrement médico-social accueillant des personnes âgées (AGIEMS), Hospice général Institution genevoise d'Action Sociale, Université du 3e age. Dans un sous-chemise à part il y a aussi un tableau qui schématise les différentes positions des associations.
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Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).