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Eric Decarro Dossier
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Correspondance et instances statutaires

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D001
  • Dossier
  • 1973; 1977-1992
  • Fait partie de Eric Decarro

Un cahier bleu, portant un numéro « 2 » (au crayon) sur la couverture et conservé hors chemise, contient une série de notes manuscrites pour différentes réunions et négociations (1984).
Ensuite, on trouve :

  • Correspondance : entrante (ch. 1, 1973 ; 1977-85 ; 1992 : la seule lettre de 1973 est une réprimande du Conseiller d'État André Ruffieux sur le débrayage de mai 1973) et sortante (ch. 2, 1977-81, carnet d'adresses en sous-chemise ; un courrier de 1999 concernant les élections à la CIA)
  • Instances (ch. 3, 1978-83) : formulaire d'adhésion et différentes sous-chemises : Comité directeur (1980-83, documents du Groupe de travail sur le fonctionnement de la section et du secrétariat ; « Pré-rapport du secrétariat à l'intention du Comité directeur de la section, établi à sa demande », novembre 1980 ; Règlement de section, avril 1980) ; Comité de section (1978-80) ; Assemblée de section (1978-79) ; Assemblée de militants (avec proposition de statut, 1978)
  • Rapports d'activité (ch. 4, 1979-82) : notes manuscrites du président de la section
  • Comité fédératif (ch. 5, 1984-85) : quelques procès-verbaux de séances, directives et autres documentation interne, notes manuscrites ainsi qu'un projet de « Charte durée globale de la vie active » (26 mars 1985)
  • Congrès fédératifs (ch. 6) : organisée en sous-chemises : Congrès fédératif 1985 (Lugano) ; Congrès fédératif 1979 (Lausanne ; préparation en coordination avec d'autres sections romandes et l'évaluation de la section genevoise sur les question d'autonomie des sections, notamment : « Motion contre les directive confidentielles à l'intérieur de la Fédération VPOD », rapports d'évaluation des délégué·es et de la section de Genève en plusieurs copies et avec une « Prise de position du Comité fédératif [...] », « Plus de démocratie dans la Fédération pour un meilleur engagement des sections » en référence à une séminaire romand, Sainte-Croix automne 1979) ; Varia (1982?)
  • Différends avec les instances fédératives :
    • ch. 7 (1977-80) : sur les questions de la votation sur la TVA (12.06.1977) ; conflit auprès de la rédaction de la TAT (journal de la Migros, 1978)
    • ch. 8-9 (1979-80) : sur la question du « Code de recyclage des chômeurs » de avril 1979, avec notamment une « Mise au point des psychologues-conseillers d'orientation professionnelle», le code de recyclage (ébauches de septembre et octobre 1979), un « Déroulement des faits concernant le code de recyclage » adressé au Comité directeur de section à Comité directeur fédéral et un commentaire du SSP Genève sur les « conditions [...] pour la reprise normale des relations » avec l'USCG ; notes manuscrites et coupures de presses (avec documents divers et prises de position) dans deux sous-chemises

Groupes de travail et commissions

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D002
  • Dossier
  • 1978-1981
  • Fait partie de Eric Decarro

Le dossier contient des documents épars de différents groupe de travail et commission, à savoir le « groupe Ville de Genève » (1979 ; à ne pas confondre avec la Coordination Ville de Genève, qui rassemble plusieurs syndicats, v. D003) ; commission « travailleurs sociaux » (1976) ; commission « Agit...Prop... » (1981) ; ainsi qu'une liste de membre du Comité du « Groupe 6/Administration centrale » (1978). Organisé dans des sous-chemises on y trouve :

  • Groupe gériatrie (1978) : groupe de travail du SSP auprès de l'hôpital de gériatrie de Thonex et à la clinique de Bel-Air
  • Groupe "Hôpitaux" (1978) : deux tracts
  • Commission femmes (1978) : quelques documents sur la coordination des différentes commissions femmes existantes au sein du SSP
  • Groupe de travail Bel-Air (1981) : texte de préparation à l'AG du 16 septembre accompagné par une copie du Rapport de la Commission d'enquête sur les Institutions universitaires psychiatriques genevoises (1 septembre 1981)

Coordination Ville de Genève

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D003
  • Dossier
  • 1985-1987
  • Fait partie de Eric Decarro

Le dossier contient les traces du travail au sein de l'Administration communale, avec la Commission du personnel et le Cartel Intersyndical, sur la révision des statuts du personnel de la Ville : notes manuscrites, procès verbaux et notes de réunions, documentation variée (interne, coupures de presses, correspondance, etc.), tracts, convocations et formulaires sur cette mobilisation. « La "Coordination Ville de Genève" [...] regroupe toutes les organisations syndicales et associations du personnel de la Ville » (note manuscrite de Decarro pour l'audition sur les nouveaux statuts du personnel de la Ville, s. d. mais probablement 1986).
A ce dossier il a été intégré, en sous-chemise, les quelques documents de la Commission paritaire statutaire, institué avec arrêté du Conseil d'État du 12 avril 1978, à laquelle Decarro a pris partie en tant que membre SSP du Cartel intersyndical.

CIA

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D004
  • Dossier
  • 1976-77; 1980-85; 2002-2017
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation collectée par Decarro en tant que syndicaliste SSP actif sur différentes questions touchant la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève (CIA). Il a été organisé en trois ensembles thématiques :

  • Mobilisation sur la cotisation (1975-78 ; 6 chemises) : suite à la réforme des statuts de la CIA un référendum est lancé à l'appui de plus de 2000 signatures et le soutien de SSP/VPOD, FChP/CRT, FAMCO, UACI, CTCR. La documentation conservée est classée en : Correspondance (ch. 1, 1976-78 mais aussi quelques documents 1970-71) ; Comité référendaire (ch. 2, 1975-78) : avec tracts, feuilles des différentes pétitions pour la CIA et la CEH, ainsi que les exemplaires photocopiés des brochures 3 juin : référendum C.I.A (cf. Broch 304) et C.I.A. fin septembre (cf. Broch 554) ; Notes et matériel de travail (ch. 3-4, 1975-79) : entre autres des documents du Groupement des cadres d'administrations (GCA), les rapports de gestion de la CIA 1974 et 1976, une copie des statuts, quelques documents de l'OOFP ; "Commission intercaisse", soit la Commission d'étude sur la structure des caisses de prévoyance (ch. 5-6, 1976, 1977)
  • Assemblée des délégués (1978-1985 ; 5 chemises) : classée aussi en : Courriers divers (ch. 1, 1983-85) ; Matériel de travail (ch. 2-5, 1983-85) ; Élections 1979 et 1983 (ch. 5, 1979-85) et Publications (ch. 6, 1978-1984, notamment les nos. 14, 15-19 et 21 du CIA info ; les rapports de gestion no. 68/1979 et 71/1982 et le Projet de nouvelles disposition statutaires, 1978)
  • Fusion CIA-CEH et activité autour des retraites au sein de la CPEG (2011-12 ; 2016-17, 8 chemises) : la CIA et la Caisse de prévoyance du personnel des établissements publics médicaux du canton de Genève (CEH) ont été fusionnées en 2013 (votation 3.03.2013 : OUI 75.1% ; NON 24.9%), ce qui a abouti en 2014 à l'institution de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG). Cette documentation est classée ici en dépit du fait qu'elle soit recueillie en dehors des responsabilités institutionnelles de Decarro au sein du SSP Genève. Elle est organisée en : Correspondance (ch. 1, 2012-2016) ; Projet de loi et notes (ch. 2-3 ; 2012-13?) ; Notes et prises de position (du SSP, du Cartel intersyndical ; parfois aussi d'autres sujets : SIT, etc.) (ch. 4-7, 2010-12, 2016-17) ; Matériel de travail (2011-12)
  • Notes sur la CAP (1981-1982)

Documentation interne

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D005
  • Dossier
  • 1979-85; 1996; 1999
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient des documents à diffusion interne au SSP Genève qui n'ont pas pu être classés clairement avec d'autres ensemble documentaire de la sous-série. Il contient des projets de plateforme, de notes, des circulaires. On y trouve notamment la lettre envoyée par Decarro pour présenter sa première candidature à la présidence de la section (7 avril 1978) ainsi qu'un des derniers rapports du président précèdent (Jean-Paul Fioux) avec un exemplaire de VPOD Information (du 2 mars 1980 mais qui n'est pas un vrai périodique), le rapport du séminaire du 26 janvier 1982 ; une lettre du 22.03.1985 au Comité USCG sur la fuite de brome aux usines Firmenich (8.11.1984). Deux sous-chemises sont présentes également : SMOG (Système modulaire d'organisation et de gestion, 1999 : notes manuscrites sur une rencontre du 9 février) et Discussion interne à la section (1996 ? : notes manuscrites).

Conflits du travail

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D006
  • Dossier
  • 1974-2011
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier recueille dans plusieurs chemises et sous-chemises les conflits suivants :

  • Mouvement de la fonction publique (ch. 3-6 ; 1974-1977 et 1981-1985) : la ch. 6 contient une grille graduée indiquant très probablement les rangements des enseignants dans les « classes de traitement » (salariales) en lien avec la réforme de l'évaluation des fonctions publiques qui débute en 1968 ; à noter aussi le journal-tract intitulé « Nos revendications » (juin 1983), un certain nombre du bulletin « Info sur le mouvement », des tracts et convocation pour des assemblées ; quelques rapport ou procès-verbaux des négociations entre Conseil d'État et Cartel intersyndical, ainsi qu'une bonne quantité de notes manuscrites et quelques coupures de presse
  • Grève BUCAS-Hospice général (ch. 2 ; 1980)
  • Mobilisation des nettoyeur·euses des Hôpitaux Universitaires Genève (HUG) (ch. 2 ; 1983-1984) : correspondance, tracts, documents internes, mais aussi un procès-verbal du Comité du Cartel intersyndical, la brochure d'une journée d'étude interne (Journée syndicale du Groupe SSP/VPOD-Hôpital cantonal, 29 mars 1984) ainsi que Nouvelles techniques et protection des données dans l'entreprise (Documents de l'USS, mars 1984) ; convention finale (juin 1984), lettre d'une fillette de 11 ans
  • Fermeture unité des infirmier·ères des « Marronniers » (ch. 2 ; 1985)
  • Mouvement de la fonction publique (ch. 1 ; 1996) : autour de la manifestation unitaire 1996, mais on y trouve aussi un communiqué (s. d., mais 2000-01) qui porte sur la réouverture des négociations.
  • Mobilisation contre équilibre financier dans la Constitution genevoise (1998)
  • Grève à l'école d'ingénieurs de Genève (ch. 1 ; 2000)
  • Licenciements Association Vaudoise pour l'Intégration des Réfugiés (AVIRE) (ch. 1 ; 2001)
  • Grève Hôpitaux Universitaires Genève (HUG) (ch. 1 ; 2011) : avec réponse de ED à P-F Unger

Dans la chemise 7 a été classée une série de conflits portant sur des situations personnelles qui n'était pas liées spécifiquement à d'autres questions :

  • G.M., employée au Contrôle de l'habitant du Canton de Genève (1972-1978)
  • G.E., employé à l'Administration fiscale cantonale (1976-1977)
  • N.G., opératrice de saisie d'information au Centre cantonal d'informatique (1976-1978)
  • C.R., infirmière au Service social de la Ville de Genève (1977-1978)

Matériel de travail et notes manuscrites

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D007
  • Dossier
  • 1974-1986; 2010
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient des documents divers, regroupés en trois typologies :

  • Formation et journées d'étude : « Journée syndicale SSP s[ur les] caisses [de] retraites » du 7 décembre 2010 (ch. 1 ; 2010) ; cours sur la flexibilité (1986?) (ch. 2 ; 1985-86) ; cours « Luttes dans la fonction publique » du 2-3 décembre 1985 (ch. 2 ; 1985) ; journée d'étude « Droits du personnel de la fonction publique » du 1ᵉʳ mars 1978 (ch. 2 ; 1978)
  • Notes manuscrites (ch. 3) : recueil de toutes les notes manuscrites non reliées à d'autres ensembles documentaires
  • Varia (ch. 4) : à noter une brochure électorale du parti d'extrême droite Vigilance (s. d.) ; l'exposé de l'initiative du Parti du Travail « Pour la justice fiscale » (1981) ; une copie annotée du Statut du personnel de l'administration municipale (1974) ; un tract du Comité de soutien aux mineurs britanniques annonçant des bons de solidarités (1984) ; quelques coupures de presse
    • sous-chemise « Santé » (Plan Victoria ; journée d'action dans la santé 2008 ; intervention Chaux-de-Fonds 2009; autre intervention journée SSP 2007)

Référendums, initiatives, consultations et autres campagnes

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D008
  • Dossier
  • 1977-2016
  • Fait partie de Eric Decarro

Campagnes et mobilisation (ch. 1-2) :

  • Comité populaire contre la TVA (1977) : un document de bilan du 29 juin 1977 (7 pp.)
  • Manifeste 77 (1977) : opposition au sein de la FTMH, avec le manifeste, son développement et une liste des promoteurs
  • Mobilisation contre intervention de Jean-Marie Le Pen à une rencontre de l'Action nationale à Genève (1985) : documents et soutien de l'USCG, PSG, Organisation Socialiste Libertaire (OSL); tracts de La brèche, OFRA (Organisation pour la cause des femmes) et organisation de la manifestation du 13 mars
  • Mobilisation pro-réfugiés (1985-86) : autour d'une nouvelle Loi sur l'asile; contient l'appel de Charte 86, des documents du MODS (Mouvement pour une Suisse ouverte, démocratique et solidaire), du PS, du SIT et du Comité genevoise pour la défense du droit d'asile
  • Manifestation du 20 septembre 1993 « Contre l'escalade... anti-sociale de la droite fédérale » (1993)
  • Journée d'action en défense des services publics (1997)

Matériel pour campagnes sur les questions financières (ch. 3) :

  • Budget 1995 (1994) : communiqué de presse
  • Budget 1999 (1998) : notes, projet de résolution, débat autour de la question du système de la "table ronde" mis en place par Micheline Calmy-Rey
  • Finances 2015 (2016) : rapport de minorité de Jean Batou sur la Commission des finances chargée d'étudier le PL 11857

Référendums, initiatives et pétitions (ch. 4) :

  • « Non à la police fédérale de sécurité (PFS) » (1978) : contient aussi des un compte-rendu d'une séance du Comité national, des tracts, des feuilles de signature, un courrier du Comité de soldats (Genève); le procès-verbal de la séance de préparation à la création du Comité genevois (24 janvier 1978)
  • Loi cantonale sur la formation et le perfectionnement professionnels (conflit au sein de l'assemblée des délégués de l'USCG; 1985)
  • Pétition contre la Foire internationale du nucléaire « ENC'86 Trade Fair » et la construction de la centrale de Verbois (1986 ; avec de la documentation de ContrAtom, dont les procès-verbaux de deux réunions et une résolution sur le nucléaire du SSP Genève)
  • Feuille d'explication votation sur le contre-projet à l'initiative constitutionnelle « pour une fonction publique proche du citoyen » (4 juin 1989)
  • Contre le « démantèlement état social » (1992)
  • RHUSO (fusion hospitalière CHUV-HUG, Vaud-Genève; 1997)
  • IN 111 « Réduisons les impôts » (1999) : matériels de la campagne à faveur du non
  • Pétitions : aux Conseil d'État concernant les « éducateurs employés par l'Association genevoise des organismes d'éducation et de rééducation» (AGOER), coordonnée par SSP/VPOD Genève et SEIS/FChP-CRT Genève (1979); SSP Vaud « EMS : une situation intolérable ! » (fin années 1990)

Consultations (ch. 5) :

  • Plan Victoria (2008) : prise de position et notes manuscrites; on trouve aussi la première page d'un courrier du Comité unitaire NON à la loi contre les manifestations, daté 20 avril 2012 qui a été gardé à son emplacement originaire, faute d'alternatives
  • Statut du personnel de la fonction publique (1998) : copie de la réponse du SSP Vaud à la consultation
  • Loi sur le Personnel administration cantonale, PL 10940 (2012) : à noter que l'on aborde la question du « service minimum » dans la fonction publique

Presse, tracts et discours

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D009
  • Dossier
  • 1978-2001
  • Fait partie de Eric Decarro

Dans ce dossier on trouve de la documentation variée qui n'a pas pu être reliée à d'autres ensembles. Il est possible que les copies de certains documents soient présents ailleurs, notamment dans le D006 sur les conflits du travail. Il est organisée en sous-chemises :

  • Prises de positions et communiqués divers (ch. 1 ; 1978-1999)
  • Conférence de presse du 28 juin 1993 sur le chômage (ch. 1 ; 1993)
  • Un recueil de tracts d'autres sujets (Comedia, Entente internationale des travailleurs et Union des Cercles pour une politique ouvrière ; Asylkomitee Zürich gemeinsam mit iranischen und kurdischen Flüchtlingen ; SAP ; POCH ; Comité Patrice Lumumba (Lausanne) ; Comité de soutien à la famille MAZA ; Coordination genevoise pour la défense du droit d'asile) (ch. 1)
  • Un recueil de tracts du SSP (ch. 1 ; 1978-2000)
  • Présentation de la candidature à la présidence de section (ch. 2 ; sûrement pas la première, mais s. d. : 1985 ?)
  • Bilan sur le mouvement de la fonction publique de 1992 (ch. 2 ; 1993) : texte manuscrit en plusieurs moutures, avec annotation et fort probablement envoyé à Charles-André Udry (pour discussion ou pour être dactylographié d'après la lettre de Udry qui parle du lancement du projet SolidaritéS dans le canton de Vaud, cf. aussi 092_ED-S002-SS02)
  • Discours sur une affaire de détournement de fonds de l'Office des poursuites et faillites (ch. 2 ; 2001)
  • Conférence de presse sur la situation à l'Infirmerie Prieuré-Butini pour l'inscription de ses travailleur·euses à la Caisse de prévoyance du personnel des établissements hospitaliers (CEH) et l'abandon de la Fondation Servisa (1986)

Affaires juridiques

  • CH CH-002049-8 092_ED-S004-SS01-D010
  • Dossier
  • 1973-2011
  • Fait partie de Eric Decarro

Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.

Les différentes affaires ont été classées comme suit :

  • Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
  • Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
  • Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
  • Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
  • Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.
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