Ce dossier contient la documentation concernant certains épisodes qui ont donné lieu à un procès judiciaire. On y trouve essentiellement les documents produits par l'administration judiciaire, de la correspondance (pas forcement avec les avocats), ainsi que des tracts ou des interventions publiques : en effet, autour de la plupart de ces affaires le syndicat mène une action publique pour revendiquer leur légitimité en tant qu'activité militante.
Les différentes affaires ont été classées comme suit :
Amende pour une manifestation non autorisée devant le Consulat français en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Amende pour un tractage devant le restaurant « Il Molino » en 2010 (ch. 1 ; 2010-2011)
Procès pour diffamation contre P-Y. Oppikofer (du SSP Vaud) en mars 2000 (ch. 1 ; 2000)
Procès autour du blocage des TPG en 2004 (ch. 2-4 ; 2004-2007) : une première chemise contient la correspondance ainsi que les matériel de la mobilisation, tandis que les deux dernières contiennent seulement la documentation légale
Conflit au sein de l'Office d'Orientation et Formation professionnelle (OOFP) et plainte contre le rédacteur en chef de la Tribune de Genève, G.H. Martin (ch. 5-13, 1973-1985) : dans les chemises 5 à 8 on trouve le noyau central du conflit qui oppose E. Decarro à l'OOFP dont il est engagé, pour différentes raisons ; un deuxième noyau de conflit se déroule autour de la tentative d'institution d'une commission du personnel et par conséquent a été classé dans les chemises 9 et 10 (dans une sous-chemise on trouve les documents sur la situation des téléphonistes à l'accueil de l'OOFP) ; les chemises 11 et 12 contiennent la documentation issue du procès entre Decarro et G.H. Martin à la suite d'une série d'articles publiés par ce-dernier dans la Tribune de Genève en 1981 ; la 13 chemises contient enfin les sous-chemises suivantes : « Affaire Fornerod » (lié à la question du recyclage des chômeurs) ; « Notes manuscrites » de Decarro sur l'affiare G.H. Martin et « Coupures de presses » avec plusieurs copies du recueil d'articles au centre du plainte contre Martin.
Cette série contient de la documentation issue de suivis de procès et autre documents divers de nature juridique, parfois utilisés comme référence. Elle organisée dans les sous-chemises suivantes:
Arrêt du Tribunal Fédéral (28 juin 1999) sur le droit de grève pour la cause contre Spinnerei en der Lorze AG, avec copie de l'arrêt original et en version publiée
Affaire Info-Dimanche (1998-2001): plainte portée par Decarro, Charly Barone, Olivier de Marcellus, Rémy Pagani et Régis Migy contre le rédacteur en chef du journal Info-Dimanche suite à la publication d'une page où lesdites personnes étaient décrites en tant que « meneurs » des « casseurs [qui] se sont invités » dans la manifestation contre l'Organisation Mondiale du Commerce du 16 mai 1998
Cette série contient un document manuscrit (par Decarro ?) sur la mobilisation du « groupe des apprentis en lutte » autour de la diminution des prix à la cafeteria de la CEPIA (s. d.) ; deux documents dactylographiés sur l'« affaire des Vernets » (ER PA 246/72 ; 1973) ; ainsi que trois sous-chemises :
Comité de soutien à Feuz et Magnin (1973) : mobilisation en faveur des deux maîtres d'histoire auquel la Direction de l'enseignement secondaire nie l'entrée à la formation et au poste en raison du « certificat de bonne vie et mœurs », qu'ils ne remplissent pas au vu de leurs activités politiques
« Cellule Hôpital » (1973-1976) : plusieurs feuilles des notes manuscrites par Decarro sans date (notes de rencontres, lectures et découpages d'interventions écrites ou orales) ; un document intitulé Critiques sur l'article hôpital par dans le Militant no. 6 (8 pp., s.d, dactylographié) ; une série de documents issus de la Cellule du CLP active parmi les travailleur·euses de l'Hôpital cantonal, de Bel-Air portant sur le travail des organisations de base (Groupe de base ; Comité unitaire de base des travailleurs hospitaliers ; Groupe des travailleurs du CPSU, Centre psycho-social universitaire), le rapport avec la LMR et le SSP/VPOD ; un projet de thèses de la cellule, ainsi que la plateforme de travail du Groupe romand de l'Association suisse des médecins progressistes (18.10.1975) et des coupures de presse
IN « Pour la participation des travailleurs » (de l'USS, votation le 21.03.1976) : notes manuscrites, photocopies et document dactylographié du CLP.
