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Description archivistique
Association des juristes progressistes Série
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Vie de l'association

Cette série contient divers documents classés chronologiquement (comités, listes de membres, correspondance avec les membres, statuts, AG, PV, comptes, invitations aux fêtes de l'association, congrès), ainsi que des documents concernant la commission du barreau.

  • 1/11 Classeur 1976-1980
  • 2/11 Chemise 1979-1983 (Congrès "Le rôle de l’avocat progressiste", "Droits des patients")
  • 3/11 Classeur 1980-1990
  • 4/11 Chemise 1987-1992
  • 5/11 Chemise 1993-1996
  • 6/11 Classeur 1993-1999
  • 7/11 Chemise 1996-1999
  • 8/11 Chemise 1996-1999
  • 9/11 Chemise 2007-2011
  • 10/11 Chemise Divers
  • 11/11 Chemise Commission du barreau

Pour communiquer avec ses membres, l’AJP crée dès 1991 (date du premier exemplaire trouvé dans le fonds) un bulletin d’information intitulé AJP-info et frappé du logo de l’AJP (conçu par le dessinateur genevois Exem) imprimé avec les moyens du bord, à parution irrégulière, probablement selon les besoins de communication interne du moment.

Association des juristes progressistes

Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

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