Affichage de 36 résultats

Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).

Cette sous-série rassemble plusieurs ensembles documentaires en lien avec l'engagement de Decarro dans la mouvance altermondialiste. Comme l'indique son titre, elle est organisée en quatre catégories.

Mobilisations :

• Accord multilatéral sur les investissements (AMI) : prises de position syndicales (1 ch., 1998)
• Manifestation nationale pour un moratoire sur les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève 27 novembre 1999, Coordination suisse anti-Millenium round (2 ch. ; 1999)
• Manifestation contre le World economic forum (WEF), Davos 27 janvier 2001 (1 ch. ; 2000-2001)
• Manifestation nationale contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève 10 novembre 2001 (3 ch. dont une avec PV et correspondances de la Coordination Suisse-OMC/Schweizer Koordination gerechter Welthandel ; 2001)
• Manifestation nationale contre l'Accord général sur le commerce des services (AGCS), Genève 29 juin 2002, Forum social régional dans le cadre du II FSM de Porto Alegre (2 ch. ; 2001-2002 : préparation de la manifestation ; groupe de travail "L'eau comme bien public")
• Manifestation contre le World economic forum (WEF), Davos 25 janvier 2003 (2 ch. ; 2002-2003) : à noter une sous-chemise contenant la polémique autour de la prise de position du Parti socialiste en faveur du dispositif policier)
• Mobilisations contre la guerre : Berne 13 octobre 2001 (invasion Afghanistan) ; Berne 15 février 2003 (invasion Irak) (1 ch. ; 2001, 2003)
• Manifestation internationale contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève 29 mars 2003, Forum social lémanique (1 ch. ; 2003) : à noter une sous-chemise concernant l'attaque de la police à la gare Cornavin qui fait quelques blessé·es, notamment une syndicaliste de Comedia.
• Mobilisations contre le sommet du G8, Évian 1-3 juin 2003 (8 ch., 2003-2013 : PV FSL et Coordination européenne ; Négociations avec les autorités auxquelles participe directement Decarro ; Communiqués, tracts, interventions manuscrites et notes ; Événements et manifestations en vue du //(contre-)sommet ; Débat autour des positions « sur la violence » d'Antonio Hodgers ; Répression : accusations contre Decarro et Olivier de Marcellus, notes, PV, correspondance et constitution du Front pour la défense des droits démocratiques ; Documentation de l'audition de Decarro auprès de la « Commission d'enquête extra-parlementaire / G8 » contenant également son rapport final ; notes et texte 10 ans après le G8. Quels thèmes de mobilisation et quels changements depuis lors ?)
• Manifestation internationale contre les dix ans de l'Organisation mondiale du Commerce (OMC), Genève 15 octobre 2005, par l'Alliance genevoise des peuples, avec documentation (1 ch., 2002-2005). Dans cette chemises il y avait également le DVD avec un documentaire par Cicero sur la manifestation du 24.02.2005, deuxième anniversaire de la guerre en Irak (CDR_021, 1 fichier vidéo issu de la procédure de « ripping », sans audio).
• Manifestation contre le World economic forum (WEF), Genève 31 janvier 2009 (1 ch. ; 2009 avec deux arrêtés du Conseil d'État de 2005-2006) : à noter l'interdiction de la police et les critiques de Decarro et Christian Tirefort aux positions de SolidaritéS
• Manifestation contre le G20, Genève 28 mars 2009 (1 ch. ; 2009)
• Manifestation internationale « 10 ans après Seattle » contre l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et pour la justice climatique (Sommet du climat à Copenhague), Genève 28 novembre 2009 (1 ch. ; 2009) : avec correspondance et PV de la Coordination anti-OMC 2009, y compris bilan et débat sur la question de la violence et des relations avec le black bloc
• Campagne et référendum contre le PL 9126 puis LMDPu (Loi sur les manifestations sur le domaine public) (3 ch. ; 2004, 2011-2013)
• Deux mobilisations à Genève contre l'Accord sur le commerce des service (TISA) par la Comité Stop TISA et la Campagne contre l'impunité des transnationales le 7 juillet 2015 (5 ch. ; 2013-2017 : ; notes, interventions et tracts ; correspondances et PV du Comité ; documentation ; amendes et recours au Tribunal administratif) et le 4 décembre 2016 (1 ch. ; 2016)

Rencontres, débats (1 ch. ; 2004-2011) :

• "De Porto Alegre à Mumbaï", rencontre avec Raj Gopal (Ekta Parishad, mouvement paysan indien), Genève (2004)
• 44e rencontres annuelles Jeunesse et économie : rôle des syndicats, Chexbres (2004)
• Forum souveraineté alimentaire, Genève (2004)
• Global progressive forum, Milan (2005)
• Séminaire Attac avec Frédéric Lordon, s.l. (2008)
• Forum social Haute-Savoie, droit du travail et retraites, Annemasse (2010)
• Occupy OMC, Genève (2011)

Groupes et collectifs avec lesquels Decarro a entamé des collaboration ou dont il a été partie (9 ch.) :

• Action mondiale des peuples (AMP) (1998-1999) : à noter un texte manuscrit 10 ans de lutte, s.d.
• Institut argent et société (IAS) (2000)
• Réseau contre la mondialisation, Prague (2000)
• Assises nationales de la gauche de transformation sociale, Lausanne (2000)
• Comité suisse de l'Appel de Bangkok (2000-2001)
• Coordination nationale des collectifs de soutien aux sans-papiers (2001)
• Mouvement pour le socialisme (2002)
• La Gauche, Lausanne (2010)
• Collectif contre le sauvetage d'UBS (2010)
• Mouvement vers la révolution citoyenne, Genève (2 ch. ; 2012-2016), en sous-chemises : Assemblées MvRC sur la politique d'austérité (2016) ; Assemblée MvRC sur l'initiative Ecopop (2014) ; Plateforme MvRC sur l'immigration (contre l'initiative de l'UDC, 2013-2014) ; Mobilisation contre les nouveaux traités de libre-échange (2013) ; Plateforme MvRC sur le service public (2012) ; documents épars
• Réseau salariat, branche suisse (2016-2017)

Documentation : à noter des publications liées au mouvement altermondialiste, fort probablement distribuées lors des rencontres internationales (ch. 1) ; un recueil d’échanges courriels imprimés (ch. 2-3 ; 1999-2004 et 2013) ; une dernière chemise qui regroupe du matériel divers (autocollants, tracts, communiqués de presse et matériaux de propagande produits par différents groupes).

Cette série recueille les unités suivantes :

• Initiative populaire fédérale UDC « Contre l'immigration de masse » (2014)
• Manifestation au Consulat de France (2010)
• Différend avec Laurent Tettamanti sur libre circulation et protectionnisme (2008-2009)
• Discussion interne sur rôle des femmes (2006)
• Débat interne sur le Référendum contre l'Accord de libre circulation (contient aussi une brochure du MPS et deux textes de critique de Christian Tirefort, 2005)
• Élections cantonale (2005)
• Textes sur élections et votations diverses (1998-2016)
• Varia (1994-2015) : correspondance et documents épars

Cette sous-série contient les documents concernant la participation de Decarro aux instances de l'Union syndicale suisse. Les quelques peu de documents ont été classés comme suit :

• Instances (3 chemises) : Comité directeur (divers, 1998-2000) ; Congrès (1998 ; 2002), où l'on trouve seulement les documents de certaines questions spécifiques (p. ex. exclusion de Christian Tirefort du Comité directeur de l'USS en 1998 et des CCT pour 2002) ; Assemblée des délégué·e·s (6.04.1998 ; 15.05.2000 ; 7.05.2001 ; 6.05.2002 ; 5.05.2003)
• Documents divers (1 chemise ; 1997-2003) : notes manuscrites, textes divers, tracts, etc.
• Conflit sur la violation de statuts de l'USS (1 chemise, 1997) : conflit entre l'USS et le SSP, auquel il est reproché d'avoir lancé/appuyé le référendum contre l'Arrêté fédéral urgent de 1996 sur la II révision de la LACI (certains document sur papier fax sont à double et, par ailleurs, ce dossier se complète avec le dossier correspondant dans le fond de la Fédération nationale du SSP).

Cette sous-série a été organisée comme suit :

• documentation liée au CCSI : chemise 1 (1981-2000);
• documentation liée au « Centro pedagogico-didattico per la Svizzera » (CDP) : chemise 2 (1982-1989);
• documentation liée à la « Segreteria romanda associazioni genitori italiani » (SRAGI, ex « Federazione intercantonale comitati genitori ‘scuola’ ») : chemise 3 (1983-1987);
• documentation liée à la « Federazione nazionale delle associazioni dei genitori italiani in Svizzera » (FENAGIS) : chemise 4 (1984-1986);
• documentation liée à la « Association de parents d’élèves du Collège du Renard » (ASPAREN) : chemises 5 (procès-verbaux, statut et listes de membres, 1978-1980) et 6 (correspondance et divers, 1977-1980);
• documentation liée à la « Fédération des associations de parents d’élèves du cycle d’orientation » (FAPECO) : chemises 7 (membres et rapports d’activité, 1977-1979), 8 (procès-verbaux, 1976-1979) et 9 (divers, 1977-1979: dans une sous-chemise deux documents du Groupe de Parents, élèves et enseignant du Lignon, dont un en italien, 1971, et le rapport d'activité de l'Association de parents de l'école supérieure de commerce, fort probablement liés à l'activité de Fernanda Tassotti, membre de l'AGSI ainsi que du Groupe école du CCSI).

Cette sous-série contient la correspondance concernant l'initiative. Elle a été organisée en deux chemises pour les courriers sortants (1984-1991) et entrants (1984-1992), sans distinction entre ceux écrits par ou adressés à Saurer personnellement ou en tant que représentant du Comité, de Forum santé ou de parti et ceux écrits par ou adressés directement aux sujets collectifs susdits.
Deux autres chemises (1985-1987 ; 1987-1992) contient de la correspondance - notamment adressée ou issue de différents offices et services du Canton, très probablement reçu en copie par Saurer - qui donne un aperçu de la discussion sur les soins à domicile menée dans le milieu associatif et professionnel. À croiser avec les dossiers relatifs à la procédure de consultation de la sous-série 'Travaux parlementaires'.
On y trouve quelque dossier et document en annexe, parmi ceux qui étaient agrafés aux courriers.

Cette sous-série a été organisée comme suit :

• documentation liée au « Comitato per il coordinamento delle attività educative » (CCAE) puis « Comitato assistenza educativa » (CAE) : chemise 1 (divers, 1979-1999), chemise 2 (révision du statut, 1990-1995), chemise 3 (contrats de travail pour enseignants et exemplaires de statuts de : « Comitato pro scuola italiana », [CPSI] Lausanne ; « Comitato per le iniziative di assistenza scolastica ai lavoratori italiani della circoscrizione consolare di Zurigo e ai loro congiunti (CASLI) » ; « Comitato attività scolastiche e culturali italiane (CASCI) », 1988-1992), chemise 4 (CCAE, 1978-1985) ;
• documentation liée au « Comitato dell'emigrazione italiana » (COEMIT), puis « Comitato italiani all'estero » (COMITES) : chemise 5 (1986-1998) ;
• documentation liée au « Comitato consolare di coordinamento » (CoCoCo) : chemise 6 (1979-1986) ;
• documentation liée au « Comitato cittadino d'intesa » (CCI) : chemise 7 (1982-1986) ;
• documentation diverse : « Comitato associazioni italiane a Ginevra » (CAIG) ; « Associazione genitori Palettes » ; « Servizio psicologico italiano » (relation d'activité 1990) ; « Association des parents d'élèves de Paquis-Centre (APEP) » ; « Ente italiano socio-assistenziale » (AG 1999) : chemise 8 (1987-2000).

Ce sous-fonds contient une partie de la documentation du CEFM qui résulte évidemment très lacunaire. L'organisation choisie est donc très légère et se compose de trois chemise:

• chemise 1 : Comité, commission école et correspondance (1989-1991) : classée en sous-chemises avec les procès-verbaux du comité (1991), de la commission école (1991) et la correspondance entrante (1989-1991; une lettre datée 1997 est présente) et sortante (1991)
• chemise 2 : Rapports d'activité (1991) : rapport d'activité du 1991 et rapport intermédiaire (en deux copies différentes, dont une annotée, les deux datées avril 1991)
• chemise 3 : Projets, documents internes et interventions publiques (1990-1992) : pareillement classée en trois sous-chemises : 1) projet Promotion de la formation professionnelle auprès de jeunes migrants nouvellement arrivés (1992) ; 2) documentation interne avec les notes pour les maîtres enseignantes sur l'inscription des enfants sans permis et le passage de la formule "bouton d'or" à la "formule verte" (1990); 3) interventions, tracts etc. (1991?; tract tiré d'un article de Jacques Mino paru dans le bulletin de la Ligue suisse des droits de l'homme du mai 1997)

Une quatrième chemise est probablement à placer dans ce sous-fonds, en s'agissant du groupe de travail "Jeunes, formation professionnelle et regroupement familiale" du CCSI qui apparemment a été absorbé par le CEFM selon une démarche très similaire à celle suivi par la Commission école. Ce groupe de travail, comme on le lis dans un document de bilan (s.d., mais moitié 1993), est actif depuis février 1987. La chemise contient aussi un document intitulé Prise en charge des adolescents clandestins par le Centre de contact Suisse [sic]-Immigrés daté 22.01.1990 et signé par Marie-Pierre Gottardi et Valérie Langer qui est probablement issu de cette groupe de travail.

Ce sous-fonds contient la documentation de l'ADEPAS, structure crée par Forum santé comme association indépendant pour la défense des droits des patients à niveau collective et politique.
Il est classé comme suit:

• Comité (chemise 1 : 2000-2002) : convocations et PV
• Assemblée générale (chemise 2 : 1999-2003) : convocations, listes des présences, correspondance
• Statut (chemise 3 : 1999) : un exemplaire (7.12.1999)
• Correspondance (chemise 4 : 2000-2008) : entrante et sortante
• Comptabilité (chemise 5 : extrait de comptes et correspondance, 1999-2013 ; chemises 6-8 : virement, versement et cotisations, 2005-2006 ; 2004 ; 2003)
• Matériels divers (chemise 9 : 2000-2003) : coupures de presse, tracts, documents miscellanées
• Bulletin (chemise 10 : 2000-2004) : « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), nn. 1-8 (plus un « numéro spécial », octobre 2001)

Ce sous-fonds recueille les matériels relatifs à la Permanence du Forum santé, puis association indépendant sous le nom de APAS. En vue d'une structure qui reste petite et jamais entièrement détachée du Forum, une bonne partie des documents ici classés complètent les informations sur les activités de ce-dernier (surtout par rapport aux comptes et subventions). Pour les mêmes raisons, certains documents du Forum santé ont trouvé une meilleure place dans ce sous-fonds, qui est par conséquent classé comme suit :

• Correspondance (chemise 1 : 2000-2009)
• Rapports d'activité (chemise 2 : 2000-2009; manque : 2005)
• Comptabilité : avec une distinction entre les bilans, extrait des comptes (avec cotisations), pièces justificatives, factures etc. (chemise 3 : 2000-2004 ; chemise 4 : 2003-2005 ; chemise 5 : 1998-2002) et les documents - surtout correspondance - portant sur les subventions (chemise 6 : 1998-2011)
• Rapports de travail : avec un sous-dossier en annexe qui contient des CV envoyés à Forum santé avant la création de la Permanence (en 1993 et 1998 ; chemise 7 : 2005-2006)
• Dossiers personnels : recueil de correspondance et documentation envoyée par plusieurs personnes en situation de besoin, même avant la création de la Permanence (chemise 8 : 1993-2007)
• Varia : un recueil d'aide-mémoires, notes éparses et notamment la Relation Permanence-ADEPAS (chemise 9 : 1998-2003)