Sous-fonds SF01 - Association genevoise pour la reconnaissance et l'encadrement des enfants sans statut légal (AGRES)

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 082 CCSI-SF01

Titre

Association genevoise pour la reconnaissance et l'encadrement des enfants sans statut légal (AGRES)

Date(s)

  • 1984-1992 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-fonds

Étendue matérielle et support

Vingt-deux chemises.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1984-1991)

Histoire administrative

Fondée en 1984 à la suite du refus par le corps électoral de l'initiative Être solidaire, l'AGRES se donne pour mission de favoriser la scolarisation des enfants de saisonnier.èr.es résidant sans statut légal dans le canton de Genève. Ces enfants, en effet, ne peuvent pas être inscrits à l'école publique. L'AGRES met donc en place «la petite école» qui accueille, sous certaines conditions, les enfants sans statut.

En 1991, le Conseil d'État genevois autorise, conformément à la Déclaration des droits de l'enfant, l'inscription des enfants sans statuts à l'école publique.

Nom du producteur

(1974*)

Histoire administrative

Le Centre de contact Suisses Immigrés est créé en mars 1974. Sa création fait suite à une enquête menée pour le compte du Centre social protestant (CSP) par le pasteur Berthier Perregaux auprès des associations d'immigrés comme l'Association des travailleurs espagnols émigrés en Suisse (ATEES), la Colonie libre italienne (CLI) et l'Association démocratique des travailleurs portugais (ADTP).

«Tout au long de son histoire, le CCSI a essayé d’articuler accueil individuel (besoins des migrants), réflexions collectives (groupes de travail sur des thématiques individuelles et politiques) et engagement public en faveur d’une politique solidaire, non-discriminatoire (tant sur les aspects problématiques individuels que sur la politique migratoire), en soulignant l’importance de l’aspect interactif (forces et associations d’immigré-e-s et forces solidaires suisses).» (site Internet du CCSI)

Dans la décennie 1974-1984, le CCSI est fortement engagé dans le combat politique: résistance face à la propagande en faveur des initiatives dites Schwarzenbach, promotion de l'initiative Être solidaire. En 1981, le rejet par le corps électoral de l'initiative Être solidaire marque une première rupture et détermine la constitution de l'AGRES, Association genevoise pour l'encadrement des enfants sans statut légal qui organise la scolarisation de certains enfants résidant illégalement en Suisse du fait des restrictions imposées par le statut de saisonnier.

Dans la décennie 1985-1995, le CCSI s'engage autour de revendications très spécifiques comme, précisément, la scolarisation des enfants sans statut, puis leur l'accès à la formation professionnelle. Le Centre gagne alors une reconnaissance institutionnelle, tout en restant attaché à son fonctionnement associatif.

Entre 1995 et 2000, c'est plus spécialement le soutien aux personnes sans-papier qui mobilise le centre ainsi que l'élaboration d'une loi cantonale sur l'intégration.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • espagnol
  • français
  • italien

Écriture des documents

  • latin

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Note de publication

Zone des notes

Note

à faire:

  • indiquer la présence des questionnaire au sein du réseau Ê-S

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Production: 22.01.2021-12-02.2021

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Note de l'archiviste

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Zone des entrées