Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 027_RH-S01
Titre
Comité d'initiative pour les droits des malades
Date(s)
- 1984-1988 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Une boîte.
Zone du contexte
Nom du producteur
(-*)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents relatifs au Comité d'initiative pour les droits des malades: divers projets de loi concernant la «Loi sur les rapports entre membres des professions de la santé et patients (K130)». Cette loi est discutée au Grand Conseil (parlement cantonal) puis approuvée par celui-ci en 1987, avant d'être soumise en votation cantonale le 6 décembre 1987.
Le dossier contient également des notes manuscrites, liste de mandataires, courriers, procès-verbaux de réunion du Comité d’initiative, des documents d'élaboration de la loi. On trouve aussi des tracts, des documents de récolte de signatures et demande d'autorisation de récolte de signature.