Fonds 090_CASS - Comité pour l'abolition du statut de saisonnier

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Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 090_CASS

Titre

Comité pour l'abolition du statut de saisonnier

Date(s)

  • 1974-1979 (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Une chemise, une bande magnétique type Revox, une cassette audio, une centaine de diapositives, négatifs.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1971-?)

Histoire administrative

En 1971, est créée à Genève une commission pastorale pour les migrants au sein de l'Église catholique de Genève. En mai 1972, publication d'une plaquette intitulée Le statut de saisonnier: réflexion - action et en juin lettre au Conseil fédéral interpellant sur l'inhumanité du statut, signée par André Biéler, Jean Queloz, Georges Rossier, Kurt Marti, Hans Muhlethaler et Karl Gmunder.

En novembre 1972, le Comité suisse pour l'abolition du statut de saisonnier est créé à Berne, regroupant des délégués de Vaud, Genève, Fribourg, Jura, Valais, Berne, Bâle, Schaffhouse, Zurich et Saint-Gall. Son existence n'est formalisée que lors d'une séance du 19 septembre 1973 à Berne (compte-rendu dans 002 CP sous-série 108 Saisonniers).

En 1973, un procès-verbal (25 octobre 1973, 002 CP sous-série 108) fait mention des organisations suivantes comme participant désormais au CASS genevois et souscrivant à son objectif, soit l'abolition du statut de saisonnier: Action catholique ouvrière, Jeunesse ouvrière chrétienne, Union générale du travail, Parti socialiste espagnol, Parti socialiste italien, Action commune Tiers-Monde, Syndicats chrétiens, Accueil AGFP, Ministère protestant à l'industrie, Cours de français pour immigrés, Ligue marxiste révolutionnaire, Syntec, FCTC, Mouvement populaire des familles, Parti démocrate chrétien, Colonie libere italiane, Centre social protestant. Dès lors, le CASS est un regroupement d'organisations.

Lors d'une réunion du 22 novembre 1973, une plateforme du CASS genevois est discutée. Deux projets sont présentés, l'un rédigé par A. Muller et l'autre par l'Union générale des travailleurs (UGT) et présentée par M. Sanchez Mazas. Une synthèse des deux projets est adoptée par les organisations présentes (002 CP sous-série 108). Elle précise que le CASS: «est un instrument de coordination, d'information de l'opinion publique et de pression sur les pouvoirs politiques et économiques créé et soutenu par des organisations politiques, sociales et éducatives suisses et des travailleurs immigrés, disposés à lutter par tous les moyens légitimes pour l'abolition du statut de saisonnier, dans le plus bref délai possible.» («Projet de plate-forme politique», 002 CP sous-série 108)

Le Comité publie plusieurs brochures dénonçant le caractère inhumain du statut et des conditions qui s'y rattachent.

Nom du producteur

(?)

Notice biographique

Prêtre, aumônier d'Action catholique ouvrière à Genève. Il participe à la constitution du Comité pour l'abolition du statut de saisonnier en 1971 dans le cadre de la commission pastorale pour les migrants.

Histoire archivistique

L'ensemble a été remis aux Archives contestataires par Pascal Mercier à l'occasion de sa visite à l'exposition Nous saisonniers, saisonnières... en automne 2019. Au moment de la remise de ces archives, Pascal Mercier a indiqué avoir rempli la fonction de président du CASS Suisse dans les années 1970. C'est à ce titre qu'il a collecté ces documents et les a conservés.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

L'essentiel du fonds est constitué par des diaporamas qui servaient de supports pour des conférences du CASS. On dispose du commentaire d'un des diaporamas sous forme écrite et sur les bandes sonores.

Pour le reste:

  • Divers articles de presse sur le statut de saisonnier.
  • «Notes sur le film les hirondelles», janvier 1978. Note d'intention pour un film sur l'immigration et particulièrement sur le statut de saisonnier. Ce film devait, selon la note être tourné de mars à septembre 1978 et réalisé par J. Bohlen, P. Durand, P[hilippe] Macasdar, F. Nydegger, L. Palandella.
  • Un exemplaire d'un questionnaire sur le parcours migratoire.
  • Une affichette annonçant des soirées organisées par le CASS avec projection du film Lo Stagionale et représentation théâtrale de Scènes de vie d'un saisonnier.
  • Un formulaire «Demande de transformation d'une autorisation de séjour en autorisation à l'année» du Contrôle de l'habitant du canton de Genève
  • Correspondance du CASS Suisse avec la signature de Pierre Mercier. Annonce d'une conférence de presse à Berne.
  • Texte d'un des diaporamas avec indications manuscrites pour la projection des diapositives.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: B1148