Fonds 048_FS - Forum santé

Zone d'identification

Cote

048_FS

Titre

Forum santé

Date(s)

  • 1984-2014 (Création/Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Quatre boîtes.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1990-2014)

Histoire administrative

Lors de l'initiative contre le "tarif Werner" du « Comité pour un tarif plus social de la médecin ambulatoire » (10.000 signatures en 1 mois, 1981) et de plusieurs autres campagnes en matière de politique de santé, menées à Genève par différents sigles mais « pratiquement toujours les mêmes » militant-e-s, un réseau informel se mets en place de manière spontanée. En 1984, une première tentative est fait pour constituer formellement une association sous le nom de « Rassemblement pour les droits des malades et pour une politique sociale de la santé » (048_FS_S01, Réunions de préparation, lettre de A. Saurer aux associations, 15.09.1989).
En avril 1989 une seconde tentative de regrouper ces personnes et leurs organisations ouvre la démarche du « Forum santé », constitué comme association le 7 mars 1990. Le but de ce forum « est de promouvoir une politique de la santé basée sur la solidarité, la prévention et la responsabilité ainsi qu'à défendre les intérêts des assurés e des patients » (ibid.). Le outils sont différents : prises de position, débats publiques, initiatives populaires et campagnes diverses, participation aux consultations législatives etc. C'est pourquoi la stratégie choisie est de rassembler plusieurs organisations (« partis, syndicat, groupements ou association », Statuts, art. 3), ainsi que d'individus. Par ailleurs, le Forum s'inspire ouvertement à des expériences locales (une lettre d'annonce à la presse décrit cette expérience « un peu comme le rassemblement pour une politique sociale du logement », 13.06.1990), tout en s'inspirant par le « Forum démocratique » [Neue Forum?] constitué à Berlin en 1989.

« Au courant de l'année 1999, le Forum Santé a mis en place deux structures différentes : d'une part, l'Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS) et, d'autre part une permanence de défense des patients et des assurés. Si la première structure a pour but de défendre les assurés et le patients sur le plan collectif e plus particulièrement politique, la permanence est une structure pour venir en aide aux cas individuels. » (5 questions au Dr Andreas Saurer, Forum Santé, Genève, en « GPI », 1-2/2000 (mai), p. 3, 048_FS_S04_SS03, Communiqué de presse et prises de positions).

Même si le projet d'une permanence qui « fournit tous les renseignements nécessaires [à] promouvoir les droits et les intérêts des patients » était présent au sein du Comité du Forum santé depuis le débout (v. Quelques considérations concernant la permanence e l'organisation des patients, par le GT Erika Sutter-Pleines, Alain Riesen et Andreas Saurer, 1.11.1990, 048_FS_S01_SS02, Documentation), il se matérialise seulement le 17 mai 1999. Les locaux se trouvent au 27 du boulevard Helvétique. Officiellement « Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum Santé », elle devient en 2010 « Association pour la permanence de défense des patients et des assurés » (APAS ; 2010-?). Compte tenu de la distinction formelle avec l'ADEPAS, dès le mars 2000 les consultant-e-s de la Permanence sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, 048_FS_SF02, Varia).

Avec le ralentissement général de la participation et donc de l'activité dans les années 2000, les réunions des comités de l'ADEPAS et du Forum, ainsi que les interventions publiques par le biais du journal-tract « La page de l’ADEPAS » (puis « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé »), deviennent de plus en plus superposées. Vraisemblablement l'assemblée générale annuelle du 2009 est la dernière en son genre : la convocation suivante (sans procès-verbal) est celle du 19 juin 2014 pour voter la dissolution du Forum santé avec proposition d'utiliser les réserves financières (env. 20'000 chf) pour « l'initiative en faveur de la caisse unique ».

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Ce fonds documente l'activité de l'association genevoise pour le droits des patients « Forum santé » durant toute sa période d'existence. Il recueille ainsi dans des sous-fonds séparés (1-3) les documents de trois différents structures (le « Rassemblement », la « Permanence »/APAS et l'ADEPAS) qui précèdent ou font partie de l'activité du Forum.
Une première partie de la documentation (séries 1-3) porte sur l'organisation, les discussions internes du Forum, telle que le déroulement des assemblées générales (ordinaires et annuelles) et des réunions du comité, ainsi que la comptabilité, les bilans annuelles et la correspondance (avec notamment aussi les communications internes). Une deuxième et très volumineuse partie de la documentation est représenté par l'activité publique et politique (série 4), par conséquent organisée en quatre sous-séries par rapport aux niveaux d'intervention (législative, référendaire, presse et média, événements publiques). L'activité éditoriale est aussi documentée par les matériels produits autour de diverses brochures (série 5). La série 6, par contre, contient les documents d'un procès intenté contre la Pharmacie principale (Global santé SA) pour l'utilisation du nom « Forum Santé ».

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

À la lumière des lacunes existantes sur certaines années, le fonds est susceptible d'accroissement.

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • allemand
  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

En allemand seulement certaines lettres et peu autres documents.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Certains fax évidemment abîmés et illisibles ont été numérisés et les fichiers résultants traités pour en améliorer l'accès.

Instruments de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

23.10-02.12.2020

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Zone des entrées

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés

Localisation physique

  • Boîte: B0918
  • Boîte: B0919
  • Boîte: B0922
  • Boîte: B0923