Contrairement à ce qui est contenu dans la série précédente, celle-ci offre un aperçu des initiatives politiques et juridiques (à différents niveaux institutionnels) auxquelles la FAQH s'est engagée au fil des années. En fonction de l'importance matérielle de la documentation, le classement est fait en 6 chemises :
ch. 1: Référendum sur le "Droits des habitants et des association" (1991-1992);
ch. 2: Initiative (IN 25, ou IN 9?) "Droit au logement" (1983-1994);
ch. 3-4: Varia: "Locaux d'habitation inoccupé" (initiative formulée, 1983), Manifeste de soutien aux squatteurs (1980?); Manifeste en soutien aux relocation forcées (1981), autres pétition/initiatives menées par la FAQH ou des sujets liés (1980?-1982); Initiative populaire "pour la remise sur le marché des 1000 logement inoccupés à Genève" (1984), Initiative contre les surtaxes exorbitantes et pour une véritable loi d'encouragement à la construction de logement sociaux (1993);
ch. 5: Recours (1991; 1993?): certains documents (notamment les bilans annuels, mais aussi les brochures) ont été extraits de la documentation annexée aux recours pour les intégrés dans les autres séries;
ch. 6: Initiative menées par d'autres sujets (parmi lesquelles: "Plan d'urgence logement" du RPSL, l'initiative VIlle-Campagne contre la spéculation foncière et "Oui au logement pour personnes en formation!" du CUAE/CIGUE).
Dans cette série on y trouve la documentation attestant de l'activité publique menée directement ou indirectement par la Fédération, classé comme suit :
ch. 1: Communiqués, lettres ouvertes, appels et rapports avec les média (1980-1983; 1993): avec une sous-chemise qui recueille les communiqués produits par d'autres sujets;
ch. 2: Tracts et autocollants (1976; 1979-94): où les matériels produits directement par la FAQH sont minoritaires (à noter: le seule document datant 1976 est un tract du PS Rive-Gauche intitulé "Gourgas: espace vert ou béton?"):
ch. 3: Événements (1981; 1994): classée en trois sous-chemises pour "Les habitants face à la rénovation" (5e rencontre suisse d'associations de citadins, organisée par la FAQH, 1981); "Logement en crise" (débat à la Maison des jeunes et de la culture de St-Gervais, 1981?); "1er séminaire de l'année du logement social" (1984);
ch. 4: Memorandum à l'intention du Conseil d'État (1981), qui contient ainsi une ébauche.
Cette série recueille l'ensemble des matériels produits/reçus (ch. 1) par la FAQH ou produits par les association adhérentes (ch. 2-4) conservés dans ce sous-fonds. Il s'agit d'un ensemble très riche et varié (notes, documents à distribuer, textes de réflexions sur certaines pratiques et actions, analyse et rapports, ainsi que idées et projets de travail à mener dans la Fédération). Pour cette raison, elle est classée en:
ch. 1: documents de travail (1979-1994): avec les matériels produit directement par la FAQH et son milieu (1979?-1983) et les matériels d'autres sujets (1972; 1984-94);
ch. 2-4: Groupes et associations fédérés ou liés, organisés en sous-chemises pour chaque association : Groupe de Vermont, Groupe des habitants des Eaux-Vives (ch. 2, 1980-1994); Association des habitants de la Jonction, Association des habitants des Trois Chênes, Comité de sauvegarde de la place de jeux de St-François, Association des habitants centre et vielle ville (ch. 3, 1983-1991); Habitants associés de St-Gervais, Groupe logement Plainpalais, Comité contre le viol (en réf. à l'affaire des viols de Pré-Naville), Groupe d'habitants de Grande-Canal, Association Argand - 2 Eaux, Action populaire aux Grottes (ch. 4, 1979-1982)
Étant impossible de distinguer les lettres écrites ou reçues par Rémy Pagani en tant que secrétaire de la FAQH ou en tant que membre du comité de l'APAG, elles ont toutes été regroupées dans cette même série, organisée en correspondance entrante (ch. 1: 1979-83; 1990-93) et sortante (ch. 2-3: 1979-1981 et 1982-1993). Les lettres que l'on estime reçues en copie ont été rajoutées à la correspondance entrante, tandis que les quelques lettres en photocopie et probablement destinées à la distribution (cf. lettre à la gérance CIE, 28.11.1980) s'y trouvent.
Cette série est classée en trois chemises comme suit :
ch. 1: Statuts (1980), qui présent les statuts de l'association en plusieurs versions
ch. 2: Comptabilité (1981-1991): sont présents les bilans annuels pour la période 1980-1990 (1986 manquant) et quelque facture
ch. 3: Comités dont la FAQH faisait partie (1979-1994): dans cette chemise on été recueillis les documents issue de la participation de la Fédération aux comités d'autres associations (Comité contre le procès des femmes de Bilbao (1979), Comité Environnement-Ville-Transports (1989), Ass. pour la défense et l'aménagement de la rade de Genève (s.d.), Groupement pour la pétition sur la "participation des habitants" (Institut de la vie; 1979, 1981), groupe de travail sur le "logement social" au sein du Rassemblement pour une politique social du logement (1993), ainsi que le Comité de soutien à la FAQH)
1/4 Mai 1968 à Genève (Journées militaires, etc.) 2, 3 et 4/4 Mouvement de libération des femmes (documents probablement collectées par Charlotte Cousin)
Interpellation de M. Jaques Vernet au législatif cantonal au sujet d'un «scandale à la tête du Cycle d'orientation». Lettre d'André Chavanne à ce sujet. (1/13)
Documents du séminaire de pédagogie générale. (2/13)
Groupe genevois de l'école moderne, Groupe école et vie (3/13)
Équipe pédagogique de Cayla. (4/13)
Unité d'enseignement secondaire. Unités coopératives d'enseignement. Mutuelle des études secondaires. (5/13)
Cycle d'orientation: commission d'étude permanente. Commission générale de réforme. (6/13)
Initiative populaire L'école notre avenir, votation du 2 décembre 1984 (7/13)
Association des maîtres du cycle d'orientation (AMCO). Groupe d'action pour la réforme de l'enseignement. (8/13)
Documents de la «Commission Föllmi», notamment au sujet de Countesthorpe. (9/13)
Groupe Intercollèges. (10/13)
Groupe d'information scolaire et professionnelle. (11/13)
Séminaire FAMCO sur la formation continue. (12/13)
Service d'orientation du Cycle d'orientation. (13/13)
Diverses publications parmi lesquelles: un numéro pirate de CO information destiné aux parents d'élèves et réalisé par Madeleine Florey et Raymond Joly; un numéro de Politique Hebdo contenant un entretien avec une enseignante du Cycle d'orientation (Monique Séchaud).
