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Affaires juridiques et projets de révision de lois

(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)

(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)

(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)

(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)

(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins

(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme

Textes, conférences et recherche sur la psychiatrie

La série comprend des textes, conférences et recherche sur la psychiatrie, dont une présentation de Rofl Himmelberger lors d'un colloque (1/2).

Un second dossier (2/2) contient des textes rassemblés par Alain Riesen (A), une conférence de Rolf Himmelberger (B) et des textes divers (une allocution du Professeur J. De Ajuriaguerra), des notes manuscrites, un texte original annoté de Révision de la loi sur les régimes des personnes atteintes d'affections mentales par l'ADUPSY (C).

Autres groupes

La série contient des documents de l'ADUPSY sur les relations avec d'autres groupes, ainsi que des documents rassemblés par Rolf Himmelberger sur d'autres groupes proches de l'ADUPSY.

  • Correspondances et relations avec le groupe de Juristes démocrates de suisse (JDS) (A).
  • Documents relatifs à l'activité du groupe de travail "Santé mentale et communauté" (ca. 1982-1984), dont Rolf Himmelberger fait partie avec Alain Riesen. Ce groupe de travail est fondé à l'initiative du CREDIS (groupe de recherche, de documentation et d'information sociales de l'Hospice général) et de la Maison des jeunes et de la culture (M.J.C). Le dossier comprend des courriers avec l'Hospice général, des notes manuscrites, des notes de séances, compte-rendu et documents de travail du groupe (B).
  • Documentation sur le collectif d'enquête et d'études sur les pratiques psychiatriques (CEEPP), des documents sur la Fédération internationale des droits de l'homme, des exemplaires du Bulletin de l'association suisse contre les abus de la psychiatrie à des fins politiques et divers documents. Une brochure du Groupe romand d'accueil et d'action psychiatrique (GRAAP).

Presse, affiches et cassettes

  • Des articles de presse rassemblés par Rolf Himmelberger (A) ainsi que des manchettes de journaux suisse-romands dont Tout Va Bien (B)
  • Des autocollants de l'ADUPSY (C)
  • Des affiches
  • Des cassettes:
  • _009 "RFF dossiers noirs de l’internement psychiatrique", 28.06.1990, première partie
  • _010 "RFF dossier noirs de l’internement psychiatrique", 28.06.1990, deuxième partie
  • _011 "La première 17h30, Journal du soir. Conférence de Presse 'Alain'", 17.2.1989
  • _012 "Interview B. Bierens de Haan le 11.2.1980"
  • _013 Emission carte blanche. Invité Rolf Himmelberger. Dossier: Internement psychiatrique et usage abusif de médicaments; les droits des malades. Radio Zones, 23.6.1988
  • _014 Interview de Philippe Bernardet. Radio Zones. 14.6.1990
  • _015 à 022 enregistrement audio effectué lors du colloque: «Patients psychiques en prison», deux journées d'étude du GRAAP, les 3 et 4 juin, avec la collaboration du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires et de la Société suisse de psychiatrie sociale, section romande, se déroulent à Cery, Prilly-Lausanne.

Établissement aux Transports publics genevois

  • CH CH-002049-8 028_BC-S03
  • Série
  • 1976-1978
  • Fait partie de Bernard Clerc

Il s'agit de documents collectés dans le cadre de l'engagement de Bernard Clerc comme chauffeur de tramway aux Transports publics genevois. Les documents concernent essentiellement la section du Syndicat du personnel des transports à laquelle Bernard Clerc a appartenu dans ce contexte.

Syndicat du personnel des transports (SEV)

Luttes des travailleurs

  • CH CH-002049-8 028_BC-S04
  • Série
  • 1972-2000
  • Fait partie de Bernard Clerc

Il s'agit d'une série très importante en volume de documents de diverses natures relatifs aux luttes ouvrières dans les années 1970 et 1980. Une partie de la série est classée chronologiquement, l'autre est classée par secteur économique ou par nom d'entreprise.

Les documents conservés consistent en des tracts, coupures de presse, quelques procès-verbaux de réunion, documents syndicaux, etc.

Cette série est l'une des plus complète existant sur ces événements.

SSP-VPOD Genève

  • CH CH-002049-8 028_BC-S05
  • Série
  • 1985-2000
  • Fait partie de Bernard Clerc

Documents collectés en tant que membre de la section genevois du Syndicat suisse des services publics. Convocations, tracts, bulletins, etc. mais également rapports de groupes de travail, documents d'assemblées générales, cours de formation.

Syndicat des services publics (SSP/VPOD) Genève

Grève au Bureau central d'aide sociale

  • CH CH-002049-8 028_BC-S06
  • Série
  • 1975-1985
  • Fait partie de Bernard Clerc

En 1973, à l'initiative d'un député au parlement cantonal, un projet de réorganisation des services d'aide sociale du canton de Genève est élaboré. Le 22 mai 1979, le personnel des services concernés tient une conférence de presse pour informer le public. Dès le mois de mars 1980, les employés demandent l'appui de deux syndicats, la VPOD et la FChp/CRT qui s'engagent à soutenir tout moyen d'action jugé utile. Le 20 mai, une pétition est lancée. Elle est remise au Conseil d'Etat (gouvernement cantonal) le 3 juin 1980. C'est en particulier la question de l'évolution possible vers un horaire de quarante heures qui est au coeur du conflit.

Le 15 juin, en votation populaire, le projet de réorganisation de l'assistance publique est accepté à une très forte majorité. Le Bureau central d'aide sociale est dissout, ses employés licenciés et une proposition de réengagement au sein de l'Hospice général leur est faite. Elle suppose un horaire de 42 heures hebdomadaires. 22 salariés refusent de signer le réengagement. Le lundi 22 septembre, une assemblée générale décide de la grève qui se déroule du 23 au 30 septembre.

A l'automne 1980, 65 employés de deux services sociaux genevois se mettent en grève. Après six jours de grève, les employés obtiennent gain de cause: 320 employés obtiennent une cinquième semaine de vacances et les 40 heures sont maintenues pour une partie du personnel.

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