Inventaires des fonds de l'Association Archives contestataires - Genève

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Lettre du procureur général à Nils de Dardel (communication du dossier par l’instruction)

Lettre du procureur général à Nils de Dardel (communication du dossier par l’instruction)

CH CH-002049-8 127_AU-P096
Pièce
27.09.83

Fait partie de Alain Urban

Lettre du procureur général à Nils de Dardel (communication du dossier par l’instruction)

Décision judiciaire (classement)

Décision judiciaire (classement)

CH CH-002049-8 127_AU-P097
Pièce
11.10.83

Fait partie de Alain Urban

Décision judiciaire (classement)

Conclusions de Jacques Mentha dans le recours contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Conclusions de Jacques Mentha dans le recours contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

CH CH-002049-8 127_AU-P098
Pièce
17.10.83

Fait partie de Alain Urban

Conclusions de Jacques Mentha dans le recours contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

CH CH-002049-8 127_AU-P099
Pièce
17.10.83

Fait partie de Alain Urban

Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

CH CH-002049-8 127_AU-P100
Pièce
23.12.83

Fait partie de Alain Urban

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

Lettre de Nils de Dardel à l’Office intercantonal des médicaments sur le Tuinal

Lettre de Nils de Dardel à l’Office intercantonal des médicaments sur le Tuinal

CH CH-002049-8 127_AU-P101
Pièce
04.01.84

Fait partie de Alain Urban

Lettre de Nils de Dardel à l’Office intercantonal des médicaments sur le Tuinal

Lettre de l’Office intercantonal des médicaments à Nils de Dardel sur le Tuinal

Lettre de l’Office intercantonal des médicaments à Nils de Dardel sur le Tuinal

CH CH-002049-8 127_AU-P102
Pièce
18.01.84

Fait partie de Alain Urban

Lettre de l’Office intercantonal des médicaments à Nils de Dardel sur le Tuinal

Expertise complémentaire de l’Institut de médecine légale

Expertise complémentaire de l’Institut de médecine légale

CH CH-002049-8 127_AU-P103
Pièce
11.05.84

Fait partie de Alain Urban

Expertise complémentaire de l’Institut de médecine légale

Lettre des experts Ernst, Frick et Preisig à la juge d’instruction

Lettre des experts Ernst, Frick et Preisig à la juge d’instruction

CH CH-002049-8 127_AU-P104
Pièce
18.07.84

Fait partie de Alain Urban

Lettre des experts Ernst, Frick et Preisig à la juge d’instruction

Lettre des experts Ernst, Frick et Preisig à la juge d’instruction (traduction)

Lettre des experts Ernst, Frick et Preisig à la juge d’instruction (traduction)

CH CH-002049-8 127_AU-P105
Pièce
18.07.84

Fait partie de Alain Urban

Lettre des experts Ernst, Frick et Preisig à la juge d’instruction (traduction)

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