Affichage de 1 résultats

Description archivistique
Rolf Himmelberger Bierens de Haahn, Bartold Série
Options de recherche avancée

Trouver les résultats avec :

dans
Ajouter de nouveaux critères

Limiter les résultats à :

Filtrer les résultats par :

Filtrer par dates :

Utiliser cette option pour préciser le mode de recherche par dates. "Exact" fait en sorte que les dates extrêmes des résultats de recherche se situeront entièrement entre les dates entrées. "Chevauchement" fait en sorte que toutes les descriptions dont la date de début ou de fin se situent au sein des dates entrées feront partie des résultats de recherche.
Aperçu avant impression Hierarchy Affichage :
Croissant

Affaires juridiques et projets de révision de lois

(A) Procès de Bartold Bierens de Haan (ca. 1986)

(B) Divers projets de révision de loi sur la santé (1988-1992)

(C) Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger relativement à son internement (ca. 1987-1988)

(D) Révision de la loi sur le Conseil de surveillance psychiatrique de 1936 (1979)

(E) Documents relatifs à l'affaire des deux médecins

(F) Annexes au recours sur aux entrées volontaires formé par Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme