Inventaires des fonds de l'Association Archives contestataires - Genève

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Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

CH CH-002049-8 127_AU-P100
Pièce
23.12.83

Fait partie de Alain Urban

Ordonnance de la Chambre d’accusation du 23 décembre 1983

Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

CH CH-002049-8 127_AU-P099
Pièce
17.10.83

Fait partie de Alain Urban

Recours de Nils de Dardel contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Conclusions de Jacques Mentha dans le recours contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Conclusions de Jacques Mentha dans le recours contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

CH CH-002049-8 127_AU-P098
Pièce
17.10.83

Fait partie de Alain Urban

Conclusions de Jacques Mentha dans le recours contre l’ordonnance de la Chambre d’accusation

Décision judiciaire (classement)

Décision judiciaire (classement)

CH CH-002049-8 127_AU-P097
Pièce
11.10.83

Fait partie de Alain Urban

Décision judiciaire (classement)

Lettre du procureur général à Nils de Dardel (communication du dossier par l’instruction)

Lettre du procureur général à Nils de Dardel (communication du dossier par l’instruction)

CH CH-002049-8 127_AU-P096
Pièce
27.09.83

Fait partie de Alain Urban

Lettre du procureur général à Nils de Dardel (communication du dossier par l’instruction)

Procès-verbal d’audition du Prof. Bernheim, médecin légiste

Procès-verbal d’audition du Prof. Bernheim, médecin légiste

CH CH-002049-8 127_AU-P095
Pièce
22.08.83

Fait partie de Alain Urban

Procès-verbal d’audition du Prof. Bernheim, médecin légiste

Note de Nils de Dardel à Rolf Himmelberger

Note de Nils de Dardel à Rolf Himmelberger

CH CH-002049-8 127_AU-P094
Pièce
13.07.83

Fait partie de Alain Urban

Note de Nils de Dardel à Rolf Himmelberger

Procès-verbal d’audition de Rudolf Preisig, pharmacologue

Procès-verbal d’audition de Rudolf Preisig, pharmacologue

CH CH-002049-8 127_AU-P093
Pièce
06.07.83

Fait partie de Alain Urban

Procès-verbal d’audition de Rudolf Preisig, pharmacologue

Note de Rolf Himmelberger à Nils de Dardel

Note de Rolf Himmelberger à Nils de Dardel

CH CH-002049-8 127_AU-P092
Pièce
06.07.83

Fait partie de Alain Urban

Note de Rolf Himmelberger à Nils de Dardel

Convocation réunion 003

Convocation réunion 003

CH CH-002049-8 127_AU-P091
Pièce
29.06.83

Fait partie de Alain Urban

Convocation réunion 003

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