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Conférences OIT de 1985 et 1986

Concerne la 71e et 72e Conférence internationale du travail de l'Organisation internationale du travail (OIT) à Genève, conférences en partie dédiées à la question de l'amiante, auxquelles F. Iselin participait en qualité de membre de la délégation suisse de travailleurs (chaque pays envoie des délégués gouvernementaux, des délégués des employeurs et des délégués des travailleurs). Les conclusions de ces conférences sont retenues dans deux documents officiels: la Convention 162 et la Recommandation 172 « concernant la sécurité dans l’utilisation de l’amiante ».

Chemises 1 à 4 (Conférence internationale du travail, 7 - 27 juin 1985) [Boîte 033] :
• Comptes rendus provisoires des séances
• Deux rapports du BIT sur « la sécurité dans l’utilisation de l’amiante » servant de base aux discussions de la conférence. Documents préparatoires du BIT en vue de la conférence
• Notes manuscrites de F. Iselin prises lors des séances
• Articles de presse
• Liste des délégations présentes, document détaillant la composition des différentes commissions de la conférence, dont la commission amiante (dont F. Iselin est « membre travailleur »)
• Résolutions adoptées
• Deux publications antérieures du BIT : « L’amiante ses risques pour la santé et leur prévention » (1974) ; « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante » (1984)

Chemises 5 à 11 (Conférence internationale du travail, 3 - 25 juin 1986) [Boîte 034] :
• Documents divers en préparation de la Conférence
• Dossier listant les délégations participant à la conférence et les membres qui les composent. F. Iselin est à nouveau l'un des délégués travailleurs de Suisse
• Rapports du BIT servant de base à la 2e conférence. Réponse du gouvernement suisse donné au rapport IV (1) au sujet de l’amiante, paru en amont de la conférence, ainsi que les amendements de l’USS
• Comptes rendus provisoires des séances
• Projet de rapport de la Commission de l’amiante instituée par la Conférence le 6 juin 1986
• Textes de la Convention 162 et de la Recommandation 172 sur l’amiante adoptées à l’issue de cette conférence
• Dépliant de plusieurs pages fait à la main (probablement conçu par F. Iselin) qui passe en revue les articles et récapitule sous forme de tableau les modalités d’application des dispositions de la Convention « Sécurité dans l’utilisation de l’amiante »
• PV du débat au Conseil national en décembre 1987 suite au rejet de la Convention par le Conseil fédéral et le Conseil des États

Collaboration de F. Iselin avec syndicats FOBB et USS

Documents concernant la collaboration avec la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment (FOBB) et l'Union syndicale suisse (USS), qui s’investissent sur la thématique de l’amiante à partir de 1984 et contribuent à la visibilité du sujet et à la sensibilisation de l'opinion : circulaires, communiqués, rapports, correspondance de ces organismes avec le gouvernement et la SUVA.

Chemises 1 à 11 :
• Correspondance avec la FOBB [1]
• Conférence de presse de l’USS sur amiante et santé au travail, 21 février 1985 et documentation liée ; Brochures de l’USS : « Sécurité et santé au travail » (octobre 1983), « Amiante et santé au travail » (février 1985) en français et allemand [2]
• Réaction à la conférence de presse d’Eternit [3]
• Commission amiante de l’USS (1985-1986), ainsi qu’un PV de la commission et santé et conditions de travail de 1988 [4]
• Échanges entre l’USS et l’OFPE (1985-1987) [5]
• Consultations sur la modification de l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (annexe concernant l’amiante, 1986) et sur la ratification de la convention OIT sur l’amiante (1987) [6]
• Demandes de syndicats sur dangerosité de certains produits [7]
• Échanges entre l’USS et la CNA en 1985 [8]
• Compte-rendu d'un colloque de la CGT sur Eternit (janvier 1988) auquel F. Iselin a participé en tant que délégué de la FOBB. Aussi: notes manuscrites, correspondance en amont du colloque [9 et 10]
• Session d’experts de la Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB) sur l’amiante les 16 et 17 décembre 1991, à laquelle F. Iselin assiste ; Texte du manifeste de la FITBB « Ban Asbestos, Ban the deadly fibre », adopté en 1992 suite à la session d’experts [11]

Publication de "Eternit: poison et domination" (1983) avec le PSO

Documents autour de la préparation et de la publication du livre "Eternit : poison et domination. Une multinationale de l’amiante.", publié par le Parti Socialiste Ouvrier (PSO) en 1983.

Chemises 1 à 5 :
• Deux exemplaires du livre en français (avec notes manuscrites de F.I.) et en allemand
• Échanges entre les membres du PSO impliqués dans la rédaction, circulaires du PSO annonçant la publication, correspondance avec les librairies, avec l'éditeur (Éditions Veritas), documents sur l'éditeur, statistiques de vente, bons de commande, frais d'imprimerie, couverture, table des matières, etc. [1]
• Diffusion du livre et échanges liés à la parution [2]
• Dossier format A3 dépliant: revue de presse sur les réactions au livre [3]
• Échange avec EMPA suite à la parution (1984) [4]
• Diverses correspondances et actions suscitées par la parution [5]
• Exemplaires du livre en français et en allemand

Instances nationales et cantonales

Chemise 1 : groupe de travail "Amiante" (Arbeitsgruppe Asbest) de l’Office fédéral de la protection de l'environnement, mis en place de 1983 à 1985. F. Iselin contribue aux travaux comme expert EPFL.
Préparation du rapport sur l’amiante dans les salles de sport suisses de février 1985 (pour la version française du rapport : série 8, dossier 1, chemise 3): PV des séances, documents de travail, notes manuscrites, correspondances, communiqués. Également quelques documents et échanges avec l’OFPE postérieurs à la dissolution du groupe de travail (1985-1987).

Chemise 2 : interventions parlementaires (Conseil national et Conseil d’État vaudois, 1985-1998)

Diverses correspondances de F. Iselin

Diverses correspondances entre F. Iselin et les interlocuteurs suivants.

Chemises 1 à 7 :
• M. Guillemin (hygiéniste du travail), P. Madelaine (Faculté de médecine) et M. Meyer (1976-1977) [1]
• Industriels d’Eternit et d’Amiantus (1976-1982) [2]
• Service de Prévention d’Incendie (1976), avec également une note manuscrite de 1984 [3]
• Collectif Intersyndical Jussieu (1976-1980) [4]
• Bibliothèque Jussieu et documentation française (1985-86) [5]
• Militants anti-amiante français (dont H. Pezerat, P. Herman, A. Thébaud-Mony ; 1996-2005) [6]
• Jean-Marie Birbès (syndicaliste CGT), en 2017, à propos d’un article paru dans AlerteAmiante n°18 sur la journée d’étude organisée par la CGT en 1988 (Cf. Série 06, Dossier 3, chemises 9 et 10). Texte « Histoire des luttes chez Eternit » de Marcel Le Guen et Jean-Marie Birbès [7]

État des connaissances en 1976

Documentation technique et scientifique sur l'amiante rassemblée, sous la forme d’une monographie, par F. Iselin lorsqu'il commença à s'intéresser à l'amiante au milieu des années 1970. Études et documents de l’EPFL, études et rapports d’expertise d’autres institutions, documents et contre-expertises du Collectif intersyndical Jussieu, articles de presse, documentation de la SUVA, études sur l’amiante dans la construction, sur ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients.

Recherches FNRS

Dossier consacré aux recherches sur l’amiante menées par F. Iselin et Michel Guillemin (directeur de l’Institut universitaire de médecine du travail et d’hygiène industrielle) grâce au financement du Fonds national de recherche suisse (FNRS).

Chemises 1 à 6 [Boîte 037] :
Concerne plusieurs études, proposées dès 1977, pour déterminer la quantité de fibres d'amiante dans l'air par un procédé encore peu connu à l'époque. Contient notamment :
• Demandes de subsides adressées au FNRS par M. Guillemin. Dossiers détaillant les projets de recherche et les besoins financiers
• Correspondance entre M. Guillemin et le FNRS dans le cadre des demandes de financement
• Rapports intermédiaires sur l’avancée de recherches, rapports finaux, versions finales des projets pour la publication
• Comptes rendus des séances de discussion (notes manuscrites)
• Photographies d'images prises au microscope à balayage réalisées dans le cadre des recherches

Chemises 7 à 13 [Boîte 038] :
Concerne le projet de développement d'un système d'aspiration des fibres d'amiante (entonnoir aspirant) grâce auquel la décontamination des flocages d'amiante peut être optimisée. À l'époque, les quelques entreprises spécialisées dans le déflocage d'amiante utilisaient des techniques encore assez rudimentaires, provoquant l'émission de grandes quantités de poussières d'amiante dans l'air. Le FNRS refuse cependant de financer ce projet, faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'une recherche scientifique, mais du développement d'un engin à usage très spécifique. Contient notamment :
• Demande de subsides, description du projet et refus du FNRS
• Appels d'offres de l'EPFL pour des travaux de déflocages au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier (1981)
• Schémas dessinés à la main
• Correspondance
• Schémas (en forme de flèche) visant à évaluer les risques en fonction des conditions auxquelles le flocage est exposé (courant d'air, vibrations, contact avec les occupants, etc.), afin de déterminer dans quels cas le déflocage est le plus urgent
• Documentation diverse sur les entreprises de déflocage en Suisse, sur les techniques de déflocage, sur d'autres techniques de neutralisation de l'amiante ("encapsulement", fixation), ainsi que sur les déchets d’amiante

Expertises

Chemises 1 à 3 : Rapports d’expertises réalisées par F. I. et/ou d’autres experts sur la présence d’amiante dans des bâtiments : Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment de Colombier (1981) ; École Lugano (1984) ; Philip Morris SA (1985) ; Temple de Morges (1985) ; Temple de Glion (1986) ; Locaux de mécanique de l’EPFL (1987) ; Bâtiment de l’Université de Fribourg à Pérolles (1988) ; Fabrique Lévy et Cie à Bulle (2000) ; Église de Mound / Mund (2002) ; Grande salle d’Epalinges (2004).

Chemise 4 : Diverses correspondances et notes manuscrites relatives aux expertises (1980-87 et 1996-2004)

Flocage, déflocage

Chemises 1 à 6 (bâtiments floqués à l'amiante) [Boîte 040] :
• Correspondance Canton de Vaud et Fribourg, 1983-1985 [1]
• "Registre des constructions traitées avec du flocage d’amiante" établi en 1985 par l’Office féd. de la protection de l’environnement. Ce registre liste environ 4'000 bâtiments dans toute la Suisse (classés par canton) [2]
• Divers documents officiels sur la problématique des bâtiments au flocage d’amiante : "Amiante dans les salles de sport : risques pour la santé et possibilités d’assainissement", OFPE, février 1985. "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de Fr. 8'900'000.- destiné à l’assainissement des bâtiments de l’État contenant de l’amiante", État de Vaud, mai 2005 [3]
• Listes et cartes des salles de gym dans le canton de Vaud (1979-1983), diverses listes des travaux d’assainissement ou de déflocage en Suisse romande [4]
• Documents relatifs à l'enquête conduite entre 1980 et 1982 par F. Iselin (assisté par C. Jeanneret, documentaliste à l'EPFL) pour répertorier les bâtiments floqués à l'amiante et évaluer leur état d'assainissement [4]
• Liste des bâtiments floqués à l’amiante dans le canton de Vaud établie par CAOVA. Divers autres listes et documents sur les bâtiments floqués et les travaux de déflocage [5]
• Correspondances entre les producteurs de l’émission "À Bon Entendeur" et les différentes administrations cantonales dans le cadre de la préparation d’une émission sur les bâtiments floqués à l’amiante (2003). Les autorités informent sur l’état d’assainissement de ces bâtiments [6]

Chemises 7 à 9 (Entreprises de flocage) [Boîte 040] :
• Documentation amassée par F. Iselin sur les différents produits et matériaux à base d’amiante utilisés dans la construction, et sur les entreprises utilisant ces produits. Documentation technique, fiches et brochures détaillant les produits [7]
• Fiches-questionnaires (remplies) envoyées dans le cadre de l’enquête sur les bâtiments floqués à l’amiante de 1980-1982 (année du flocage, entreprise ayant exécuté les travaux, état du flocage, taux d’amiante du flocage, parties du bât floquées, etc.) [8 et 9]

Chemises 10 à 16 (autre documentation et correspondance) [Boîte 041] :
• Documentation et littérature techniques sur les techniques de flocage d'amiante, fiches techniques des produits de différentes entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante (CTW Spray, Schrneider & Co, Bernhard Hitz, Atisol, etc.) [10]
• Documentation sur des expériences de déflocage et d’assainissement. Différentes études, instructions de l'IST, feuillets techniques de la SUVA, etc. Catalogues et feuillets techniques sur les outils utilisés lors de ces procédés (dépoussiéreurs, véhicules d’aspiration, etc.) [11 à 15]
• Correspondance entre F. Iselin et les entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante ; Questionnaires retournés par les entreprises dans le cadre de l'enquête sur les flocages d’amiante de 1980-1982 [16]

Chemises 17 à 21 (assainissement, déflocage) [Boîte 042] :
• Rapports, recommandations des pouvoirs publics sur l'assainissement des flocages et le nettoyage de l'amiante et correspondance avec FOBB [17]
• Correspondance avec des entreprises de flocage/déflocage et fiches techniques de produits [18]
• Listes d’entreprises spécialisées dans le traitement des flocages d’amiante [19 à 21]

Substitution de l'amiante

Documentation sur les matériaux de substitution à l'amiante, amassée par F. Iselin principalement dans les années 1980 et 1990.

Chemises 1 à 6 [Boîte 043] :
Documentation sur le flocage sans amiante et les matériaux de substitution à l'amiante. Rapports de tests de performance de différents produits de substitution (à la résistance au feu, à leur capacité d’isolation, à leur étanchéité, etc.), catalogues et fiches techniques de produits de différentes entreprises, brochures, revues, articles, coupures de presse collées sur des feuilles.

Chemises 7 à 13 [Boîte 044] :
• Documentation en français, anglais, allemand et danois sur les FMA (fibres minérales artificielles) ou MMMF (man-made mineral fibers) à base de verre, de roche ou de céramique. Études sur les effets sur la santé de ces matériaux de substitution, brochures, articles de presse, documentation syndicale (Fédération Internationale des travailleurs du Bâtiment et du Bois, FITBB) et militante (Alert), fiches techniques et catalogues détaillant les produits [7]
• Catalogues de Fibriver, une entreprise suisse spécialisée dans la production de laine de verre. Correspondance et articles de presse en rapport avec cette entreprise [8]
• Documentation, dont diverses communications, faites lors de la conférence Multiprojet sur les MMMF, organisée par FITBB à Helsingor au Danemark en janvier 1993 et à laquelle F. Iselin participe [9]
• Relecture/correction par F. Iselin en 1995 de la traduction d’une brochure FITBB (Cf. ce dossier chemise 7) sur les fibres artificielles dans la construction [10]
• Publication de S. R. Curwell, C.G. March : "Hazardous Building Materials, A guide to the selection of alternatives", Spon, 1986. L’ouvrage - qui recense tous les matériaux alternatifs à l'amiante en indiquant leur toxicité et leur coût - est fréquemment cité dans les publications de CAOVA (par exemple AlerteAmiante n°18 et 19) [11]
• Rapport « La substitution de l’amiante » de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (février 1989) [12]
• Dossier « Remplacer l’amiante, nouveaux matériaux, nouveaux risques », par Valérie-Anne Barriat de la Fédération Travail Université (Bruxelles, 2003) [13]

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