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Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Documentation CNA/SUVA, Confédération, CHUV, IST et Canton de Genève.

Chemises 1 à 6 :
• Documents publiés par la CNA sur les risques liés à l’amiante et la prévention du risque (alerte aux risques, directives de sécurité), (1975-1989) [1]
• Documents de la SUVA et autres (critères Helsinki, rapport Eurogip 2006 « Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe ») sur la réparation des maladies professionnelles; informations médicales diffusées par la SUVA (2004-2013) [2 et 3]
• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) : directive 6503 (janvier 1991, décembre 2008) ; Directive fédérale Médecins et autres spécialistes de la santé au travail : « Limites, obstacles et raisons d’agir sur le lieu de travail » (1999) ; OFSP : brochure « Amiante dans les maisons » (2005) et « présence suspectée d’amiante » (non daté) [4]
• Canton de Genève : « le point sur l’amiante » (non daté) ; « plan de mesures 2009-2013 : substances dangereuses dans l’environnement bâti » (juin 2009) [5]
• Brochures de l’IST : « de la fibre magique aux matériaux meurtriers » et « guide de conduite en présence d’amiante » (vers 2006) [6]
• Publications du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) : brochure « à l’attention des personnes ayant perdu un proche » (2008) et actes de la conférence amiante du 9 juin 2011 [6]

Chemises 1 à 7 (Afrique du Sud, France, Égypte, Chili, Mexique, Espagne) [Boîte 019] :
• Divers documents et articles de presse sur le scandale de l’amiante en Afrique du Sud impliquant la firme Everite, liée à Eternit et à Anova, une holding de Schmidheiny dont le conseil d’administration est présidé par Hans Rudolf Merz. L'affaire fait la une en avril 2003, lorsqu’un avocat sud-africain exige qu'Anova indemnise les travailleurs d'Everite. Articles de presse sur l’affaire et sur Merz. Articles et documentation sur les conditions de travail dans les usines d’extraction d’amiante d’Everite en Afrique du Sud et sur les grèves qui les ont secouées à la fin des années 80. Dossier sur l’activité de multinationales suisses en Afrique du Sud [1 et 2]
• Affaire du « Clémenceau » (décembre 2005), un porte-avions français devant être démantelé par des ouvriers indiens, nouvelle qui soulève de fortes résistances, notamment de la part de Greenpeace et d’associations anti-amiante. Articles de presse, autre documentation [3]
• Grève dans l’entreprise Ura-Misr en Égypte, qui fabrique des canalisations à partir d’amiante-ciment. Les ouvriers en grève protestent contre les nombreux mensonges et fraudes de la direction, contre une vague de licenciements abusifs et le non-paiement des salaires. Ils exigent le versement de leurs salaires et la reconnaissance de leurs maladies professionnelles. Appels à la solidarité, documents décrivant la situation des travailleurs, les infractions et abus commis par la direction, documents sur la législation égyptienne concernant l’amiante, etc. [4]
• Articles de presse et documentation sur la lutte des Mapuches au Chili et en Argentine pour la sauvegarde de leurs terres (documents en espagnol) [5]
• Documentation sur la situation de l’amiante au Mexique (documents en espagnol) [6]
• Dossier sur les usines Uralita (firme liée à Eternit Suisse) en Espagne, dont la plus grande à Cerdanyola. Articles, coupures de presse, imprimés de sites internet, grande étude de 2001 (300 p.) sur les matériaux contenant de l'amiante dans le milieu de la construction. La plupart des documents sont en espagnol [7]

Chemises 8 à 15 (Canada, Pérou, défenseurs internationaux de l'amiante) [Boîte 020] :
• Plusieurs études québécoises sur l'amiante, série d’articles datant de 2012 sur la question de l’interdiction l’amiante au Canada et de son extraction au Québec (mine Jeffrey) [8]
• Publications du Chrysotile Institute et d'autres associations de défenseurs de l’amiante – notamment au Brésil et en Russie – remettant en cause la dangerosité de l’amiante (voir aussi Série 09, dossier 5) [9]
• Étude péruvienne sur les cancers professionnels [10]
• Articles sur la situation en Algérie [11]

Chemises 12 à 15 (Brésil) [Boîte 020] :
• Articles de la presse suisse sur la question de l'interdiction de l'amiante au Brésil.
• Publications brésiliennes contre l’amiante
• Dossier concernant le séminaire international de Sao Paulo « Amiante : usage contrôlé ou bannissement » organisé en mars 1994 (en français)
• Correspondance de CAOVA avec des militants brésiliens – dont notamment F. Giannasi - et d’autres militants au niveau international, d'Inde notamment (en anglais et en espagnol)
• Étude de F. Giannasi de 2003 et autres écrits
• Échanges de mails suite au meurtre d’un syndicaliste brésilien luttant contre l’amiante
• Lettre de CAOVA de mars 2004 au président brésilien Da Silva au sujet des procédures judiciaires engagées contre Mme Fernanda Giannasi, inspectrice du travail à Sao Paulo. Autres documents et échanges de mails sur cette affaire

Chemises 1 à 6 (Eternit, Holcim, "clan Schmidheiny") [Boîte 027] :
• Livre du journaliste Werner Catrina (Der Eternit-Report, 1985) sur S. Schmidheiny, dédicace de l’auteur à F. Iselin et notes manuscrites de ce dernier en fin d’ouvrage.
• Articles de presse sur Eternit, le géant cimentier Holcim, le "clan" Schmidheiny, son influence sur la politique suisse et ses connexions à l’étranger [1]
• Correspondance privée entre S. Schmidheiny et divers acteurs suisses et étrangers datant des années 1970-1980, notamment les lettres échangées avec Luigi Guannitrapani, administrateur des usines Eternit en Italie [2]
• Communications officielles et communiqués de presse d'Eternit [3]
• Textes et publications diverses de S. Schmidheiny [4]
• Textes de CAOVA et/ou de F.I., dont « Pourquoi pas de procès contre Eternit et les entreprises de flocage en Suisse ? » et « Eternit Suisse : Réquisitoire à l’encontre de Stephan Schmidheiny » (non datés) [5]
• Documentation et correspondances avec d’autres militants à propos de S. Schmidheiny [6]

Chemises 7 à 10 (Branches et filiales Eternit, organisation internationale) [Boîte 028] :
• Documents concernant les différentes branches (suisse, française, belge) d'Eternit et leurs filiales (Etex, Everite, etc.), leur organisation, leurs relations avec le trust Holderbank, et les liens unissant les grandes familles derrière Eternit (Schmidheiny, Emsens, Cuvelier) [7 et 8]
• Articles, correspondance, organigrammes du groupe Holderbank et de l’organisation internationale d’Eternit. Documents officiels Eternit (rapports annuels, communiqués de presse, catalogues, etc.) détaillant l’organisation du groupe [9]
• Publication sur Cairn.info : Finet, Alain; Giuliano, Romina, "Le groupe cimentier Eternit et le scandale de l’amiante : essai d’explication par la gouvernance". Cette étude retrace l’histoire des différentes branches d’Eternit (suisse, française, allemande, belge) et explique comment la "nébuleuse Eternit", ce trust mondial détenu par quelques familles très influentes, est gérée [10]

Chemises 1 à 12 :
• Correspondance avec les administrateurs du site CAOVA, informations et données relatives au site (sur papier et CD-Rom) [1]
• Quelques échanges de mails avec des avocats et des médecins [2]
• Documents concernant les relations avec l'association suisse-allemande Asbestopfer : correspondance, invitations aux assemblées d'Asbestopfer, comptes rendus de ces assemblées, rapports d’activité d'Asbestopfer, articles de presse concernant l’association, etc. [3]
• Quelques correspondances avec des journalistes et autres prises de contact (avec données personnelles de victimes : confidentielles) [4]
• Correspondance et échange de documents avec le Syndicat Industrie et Bâtiment (2002) et avec d’autres acteurs syndicaux (Vasco Pedrina, 2006 ; Franco Basciani, 2007) [5 à 7]
• Correspondance de F. Iselin avec différents organisations et acteurs dans la lutte contre l'amiante, dont F. Giannasi (Brésil), A. Thébaud Mony (France) à propos du Forum social européen amiante et World Social Forum (2002-2004) ; Associazone Esposti Amianto (AEA, Italie) et ANDEVA (France) [8 et 9]
• Divers articles de Paco Puche (Espagne) et Michel Guillemin [10]
• Documents, rapports et correspondance à propos de différentes commissions étudiant les problèmes suscités par l'amiante dans les bâtiments (cantons de Berne, Genève et Vaud, 2002-2003) [11]
• Interventions parlementaires 2005-2007 (Conseil national, Conseil des États, Conseil d'État vaudois) concernant l’amiante, dont postulat Bernard Borel (« Le Conseil d’État joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problématique de l’amiante ? », 2006) ; correspondance en lien avec ces interventions [12]

Chemises 1 à 6 (bâtiments floqués à l'amiante) [Boîte 040] :
• Correspondance Canton de Vaud et Fribourg, 1983-1985 [1]
• "Registre des constructions traitées avec du flocage d’amiante" établi en 1985 par l’Office féd. de la protection de l’environnement. Ce registre liste environ 4'000 bâtiments dans toute la Suisse (classés par canton) [2]
• Divers documents officiels sur la problématique des bâtiments au flocage d’amiante : "Amiante dans les salles de sport : risques pour la santé et possibilités d’assainissement", OFPE, février 1985. "Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de Fr. 8'900'000.- destiné à l’assainissement des bâtiments de l’État contenant de l’amiante", État de Vaud, mai 2005 [3]
• Listes et cartes des salles de gym dans le canton de Vaud (1979-1983), diverses listes des travaux d’assainissement ou de déflocage en Suisse romande [4]
• Documents relatifs à l'enquête conduite entre 1980 et 1982 par F. Iselin (assisté par C. Jeanneret, documentaliste à l'EPFL) pour répertorier les bâtiments floqués à l'amiante et évaluer leur état d'assainissement [4]
• Liste des bâtiments floqués à l’amiante dans le canton de Vaud établie par CAOVA. Divers autres listes et documents sur les bâtiments floqués et les travaux de déflocage [5]
• Correspondances entre les producteurs de l’émission "À Bon Entendeur" et les différentes administrations cantonales dans le cadre de la préparation d’une émission sur les bâtiments floqués à l’amiante (2003). Les autorités informent sur l’état d’assainissement de ces bâtiments [6]

Chemises 7 à 9 (Entreprises de flocage) [Boîte 040] :
• Documentation amassée par F. Iselin sur les différents produits et matériaux à base d’amiante utilisés dans la construction, et sur les entreprises utilisant ces produits. Documentation technique, fiches et brochures détaillant les produits [7]
• Fiches-questionnaires (remplies) envoyées dans le cadre de l’enquête sur les bâtiments floqués à l’amiante de 1980-1982 (année du flocage, entreprise ayant exécuté les travaux, état du flocage, taux d’amiante du flocage, parties du bât floquées, etc.) [8 et 9]

Chemises 10 à 16 (autre documentation et correspondance) [Boîte 041] :
• Documentation et littérature techniques sur les techniques de flocage d'amiante, fiches techniques des produits de différentes entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante (CTW Spray, Schrneider & Co, Bernhard Hitz, Atisol, etc.) [10]
• Documentation sur des expériences de déflocage et d’assainissement. Différentes études, instructions de l'IST, feuillets techniques de la SUVA, etc. Catalogues et feuillets techniques sur les outils utilisés lors de ces procédés (dépoussiéreurs, véhicules d’aspiration, etc.) [11 à 15]
• Correspondance entre F. Iselin et les entreprises spécialisées dans le flocage d'amiante ; Questionnaires retournés par les entreprises dans le cadre de l'enquête sur les flocages d’amiante de 1980-1982 [16]

Chemises 17 à 21 (assainissement, déflocage) [Boîte 042] :
• Rapports, recommandations des pouvoirs publics sur l'assainissement des flocages et le nettoyage de l'amiante et correspondance avec FOBB [17]
• Correspondance avec des entreprises de flocage/déflocage et fiches techniques de produits [18]
• Listes d’entreprises spécialisées dans le traitement des flocages d’amiante [19 à 21]

Chemises 1 à 3 : Rapports d’expertises réalisées par F. I. et/ou d’autres experts sur la présence d’amiante dans des bâtiments : Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment de Colombier (1981) ; École Lugano (1984) ; Philip Morris SA (1985) ; Temple de Morges (1985) ; Temple de Glion (1986) ; Locaux de mécanique de l’EPFL (1987) ; Bâtiment de l’Université de Fribourg à Pérolles (1988) ; Fabrique Lévy et Cie à Bulle (2000) ; Église de Mound / Mund (2002) ; Grande salle d’Epalinges (2004).

Chemise 4 : Diverses correspondances et notes manuscrites relatives aux expertises (1980-87 et 1996-2004)

Documentation sur les matériaux de substitution à l'amiante, amassée par F. Iselin principalement dans les années 1980 et 1990.

Chemises 1 à 6 [Boîte 043] :
Documentation sur le flocage sans amiante et les matériaux de substitution à l'amiante. Rapports de tests de performance de différents produits de substitution (à la résistance au feu, à leur capacité d’isolation, à leur étanchéité, etc.), catalogues et fiches techniques de produits de différentes entreprises, brochures, revues, articles, coupures de presse collées sur des feuilles.

Chemises 7 à 13 [Boîte 044] :
• Documentation en français, anglais, allemand et danois sur les FMA (fibres minérales artificielles) ou MMMF (man-made mineral fibers) à base de verre, de roche ou de céramique. Études sur les effets sur la santé de ces matériaux de substitution, brochures, articles de presse, documentation syndicale (Fédération Internationale des travailleurs du Bâtiment et du Bois, FITBB) et militante (Alert), fiches techniques et catalogues détaillant les produits [7]
• Catalogues de Fibriver, une entreprise suisse spécialisée dans la production de laine de verre. Correspondance et articles de presse en rapport avec cette entreprise [8]
• Documentation, dont diverses communications, faites lors de la conférence Multiprojet sur les MMMF, organisée par FITBB à Helsingor au Danemark en janvier 1993 et à laquelle F. Iselin participe [9]
• Relecture/correction par F. Iselin en 1995 de la traduction d’une brochure FITBB (Cf. ce dossier chemise 7) sur les fibres artificielles dans la construction [10]
• Publication de S. R. Curwell, C.G. March : "Hazardous Building Materials, A guide to the selection of alternatives", Spon, 1986. L’ouvrage - qui recense tous les matériaux alternatifs à l'amiante en indiquant leur toxicité et leur coût - est fréquemment cité dans les publications de CAOVA (par exemple AlerteAmiante n°18 et 19) [11]
• Rapport « La substitution de l’amiante » de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (février 1989) [12]
• Dossier « Remplacer l’amiante, nouveaux matériaux, nouveaux risques », par Valérie-Anne Barriat de la Fédération Travail Université (Bruxelles, 2003) [13]

Documents édités par des industriels de l’amiante et initialement regroupés par F. Iselin dans un dossier nommé "Amianteurs = menteurs".

Chemises 1 à 3 :
• Bulletin "Asbestos" / "Amiante" publiés par l’Institut de l’amiante (1985 – 1998, incomplet, en anglais ou en français - d’autres exemplaires sont consultables à la Bibliothèque Unisanté de Lausanne, Compactus Biopôle) et diverses autres publications canadiennes, en français ou en anglais (voir aussi Série 04, Dossier 2, Chemise 9) [1]
• Diverses publications et brochures des industriels français et du Comité Permanant Amiante dont : "Amiante : la vérité. Livre blanc de la Chambre syndicale de l’amiante et du Syndicat de l’amiante-ciment", Paris, 1977. "L’usage contrôlé de l’amiante : utopie ou réalité ? Un livre blanc du Comité permanent de l’amiante", Paris, 1990 ; Publicité des industriels français (1976) et critique qu’en a faite Michèle Duval (livre "Considérations sur les causes de la grandeur des sectateurs de l’amiante et de leur décadence", éditions Champ libre, Paris, 1977) [2]
• Brochure américaine de A/C Pipe Producers Association (« Does asbestos in water supply present a health problem ? », by H.L. Olson, 1973) et brochures anglaises du Engineering Equipment Users Association (“Recommendations for handling asbestos”, 1971) et du Asbestosis Research Council (“Recommended Code of Practice for the Handling and disposal of Asbestos Waste Materials”, 1980) [3]

Chemise 1 : groupe de travail "Amiante" (Arbeitsgruppe Asbest) de l’Office fédéral de la protection de l'environnement, mis en place de 1983 à 1985. F. Iselin contribue aux travaux comme expert EPFL.
Préparation du rapport sur l’amiante dans les salles de sport suisses de février 1985 (pour la version française du rapport : série 8, dossier 1, chemise 3): PV des séances, documents de travail, notes manuscrites, correspondances, communiqués. Également quelques documents et échanges avec l’OFPE postérieurs à la dissolution du groupe de travail (1985-1987).

Chemise 2 : interventions parlementaires (Conseil national et Conseil d’État vaudois, 1985-1998)