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Consultations juridiques

Cette série contient les documents relatifs aux consultations juridiques (projets de lois et autres) effectuées par l'AJP entre 1979 et 2010, par ordre chronologique:

  • Chemise 1: 1979-1980 ("Commission Tarification des honoraires d'avocats", Privation de liberté à des fins d'assistance)
  • Chemise 2: 1979-1981 ("Contrat-type de travail pour avocat stagiaire", "KIS Protection des données", "Consultations juridiques hors cabinet", "Défense des Droits de l'Homme 1979-1989")
  • Chemise 3: 1981 ("Commission Étrangers", "Commission pénale")
  • Chemise 4: 1981-1983 ("Référendum cantonal contre la loi sur la police" [+ revue de presse])
  • Chemise 5: 1983-1985 (Projet de loi sur la profession d'avocat, Révision juridiction administrative)
  • Chemise 6: 1988 ("Assistance juridique")
  • Chemise 7: 1990 ("Droit de vote étrangers", "Convention Art CP/CPM Discrimination raciale"
  • Chemise 8: 1990-1991 (Brevet d’avocat et loi profession d’avocat, surveillance psychiatrie)
  • Chemise 9: 1993 (Consultation PL service civil, Recours Tim Brockmann, Mariage et pacte successoral)
  • Chemise 10: 1993-1994
  • Chemise 11: 1993-1994
  • Chemise 12: 1993-1994 (Assurance maternité)
  • Chemise 13: 1994 (Blanchissage argent, Tutelles et Justice de Paix, Autre)
  • Chemise 14: 1995-1996 (Médecine humaine, Crime organisé, Autres, Enquête sous couverture)
  • Chemise 15: 1995-1996 (Assistance juridique)
  • Chemise 16: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 17: 1996 (déplacée dans la série 05)
  • Chemise 18: 1996 (Droit du divorce)
  • Chemise 19: 1996 (Divers)
  • Chemise 20: 1996 (Divers)
  • Chemise 21: 1996 (Divers)
  • Chemise 22: 1996 (« Poursuite pénale CPS, PPF, DPA, "Loi d’application de la LFSEE", "Concordat romand, détention admin. mesures de contraintes")
  • Chemise 23: 1996-1997
  • Chemise 24: 1997 ("Loi Chômage", "Libre circulation des avocats (juillet-août 97) AJP JDS", "interruption de grossesse août 97/ JDS Berne Bâle", "Surveillance postale et télégraphique août 97 JDS")
  • Chemise 25: 1997-1999 (Partenariat couples non mariés, LAVI, Accès à la Justice, LALP 1998)
  • Chemise 26: 1997-1999 (Procédure civile 97-98, Asile 1999, Autre)
  • Chemise 27: 2000-2001 ("Letr/nationalité", LPAV, Autres)
  • Chemise 28: 2008 (Élection Procureur général (Paychère vs. Zappelli))
  • Chemise 29: 2008
  • Chemise 30: 2009
  • Chemise 31: 2009
  • Chemise 32: 2009-2010 (Médiation familiale)
  • Chemise 33: 2009-2010 (Médiation familiale)

Association des juristes progressistes

Congrès sur la santé des femmes à Amsterdam, partie 2

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS04-C-0091_B
  • Pièce
  • 31 octobre 1984
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Suite de l'émission avec Marie-Jo Glardon de Solidarité avec les Femmes en Lutte qui raconte les 4èmes Rencontres internationales femmes et santé à Amsterdam.

00:00:13 // Importance de la solidarité internationale. Réflexion sur l'internationalisme, création du groupe Solidarité avec les Femmes en Lutte. Contre-information à faire vis à vis des lobbys, exemple ici de l'industrie pharmaceutique. // 00:05:59

00:09:01 // Forme du congrès, présentation de cas par différentes femmes de différents pays. Question de l'avortement dans les pays qui contrôlent la natalité. Diffusion d'un témoignage d'une femme médecin belge qui pratique des avortements en Belgique et qui est poursuivie par la justice. // 00:22:06

00:23:25 // Intérêt pour les échanges culturels permis par la solidarité internationale. Programme d'échange de ISIS. // 00:26:42

Congrès sur la santé des femmes à Amsterdam, partie 1

  • CH CH-002049-8 106_RPL-S01-SS04-C-0091_A
  • Pièce
  • 31 octobre 1984
  • Fait partie de Radio Pleine Lune

Émission avec Marie-Jo Glardon de Solidarité avec les Femmes en Lutte qui raconte les 4èmes Rencontres internationales femmes et santé à Amsterdam.

00:05:32 // Présence de « femmes du Tiers-Monde » au congrès. Rapport aux questions d'avortement et de contraception vis à vis des « pays du Tiers-Monde ». Échanges internationalistes. Industrie pharmaceutique. Présence de femmes des « pays socialistes ». Organisation du congrès et levée de fonds. Qu'est-ce que peut être la « formation pour le Tiers-Monde ». // 00:13:57

00:17:34 // Sujets abordés à Amsterdam, violence des témoignages. Exemple de l'Afrique du Sud, contraception forcée. Femmes tamoules du Sri Lanka dans les plantations de thé. Travail idéologique pour forcer les femmes à faire moins d'enfants. Diffusion d'un témoignage en français d'une femme algérienne sur le socialisme, les traditions et l'islam. // 00:27:18

00:29:48 // Retour sur le témoignage de la femme algérienne. // 00:31:02

Classeur avortement II

Le contenu de ce dossier est issu d'un classeur conservé tel quel. Il contient des documents divers sur l'avortement à Genève, en Suisse et dans d'autres pays. Beaucoup des documents contenus dans ce dossier se retrouvent dans les autres dossiers de cette sous-série.

Classeur avortement I

Les documents de ce dossier sont issus d'un classeur versé et conservé tel quel. Le dossier contient principalement des coupures de presse et quelques tracts et textes sur l'avortement à Genève. Il contient également quelques documents concernant d'autres sujets (Femmes et psychanalyse; femmes et institution; Population démographie; Homosexualité, sexualité, procréation, médecine).

Classement thématique

Documents épars qui ne pouvaient être rattachés aux séries précédentes et qui ont fait l'objet d'un classement thématique.

  • Antinucléaire
  • Université
  • Pédagogie, apprentis
  • Immigration
  • Statut de saisonniers (Situation dans les baraques à Genève, chemise 1, Coupures de presse, chemise 2, Varia, chemise 3)
  • Antimilitarisme (Tracts prises de position, témoignages, chemise 1; Divers documents, chemise 2 et Coupures de presse, chemise 3)
  • Fascisme (Publications de groupes fascistes suisses)
  • Luttes urbaines
  • Initiatives Schwarzenbach
  • Avortement (coupures de presse)
  • Chômage (contrôle accru des chômeurs)

Ci hanno detto

  • CH CH-002049-8 034_VG-Aff 0566
  • Pièce
  • ca 1976
  • Fait partie de Viviane Gonik

Affiche du mouvement des femmes du Tessin. Maternité, avortement, contraception.

Movimento Donne Ticino

Avortement en Suisse

Divers documents (tracts, circulaires, coupures de presse) relatifs à l'avortement en Suisse et notamment des documents de l'USPDA (Union suisse pour décriminaliser l'avortement) ainsi qu'un dossier de presse sur les débats au Conseil fédéral et au Parlement fédéral (1974-1974). Débat entre le MLF Genève et le MLF Lausanne sur la charte de ce dernier.

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