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Activités judiciaires

Dossiers des victimes professionnelles de l'exposition à l’amiante non-reconnues par la SUVA. Mis à part le cas emblématique de Howald Moor, ces victimes sont assistées par CAOVA dans leurs démarches judiciaires pour obtenir reconnaissance et réparation.

Affaire Howald Moor

Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Expositions collectives

Cette série porte sur des cas d'expositions collectives à l'amiante en Suisse et à l'étranger. Les deux cas documentés en Suisse romande (l'usine Eternit à Payerne et le Collège Entre-Bois à Lausanne) concernent directement CAOVA - très actif sur ces dossiers -, alors que l’association n'est pas, ou seulement indirectement, impliquée dans la plupart des cas survenus à l'étranger. Néanmoins, elle suit ces dossiers de près et elle est en contact avec les acteurs locaux.

À l'étranger

Chemises 1 à 7 (Afrique du Sud, France, Égypte, Chili, Mexique, Espagne) [Boîte 019] :
• Divers documents et articles de presse sur le scandale de l’amiante en Afrique du Sud impliquant la firme Everite, liée à Eternit et à Anova, une holding de Schmidheiny dont le conseil d’administration est présidé par Hans Rudolf Merz. L'affaire fait la une en avril 2003, lorsqu’un avocat sud-africain exige qu'Anova indemnise les travailleurs d'Everite. Articles de presse sur l’affaire et sur Merz. Articles et documentation sur les conditions de travail dans les usines d’extraction d’amiante d’Everite en Afrique du Sud et sur les grèves qui les ont secouées à la fin des années 80. Dossier sur l’activité de multinationales suisses en Afrique du Sud [1 et 2]
• Affaire du « Clémenceau » (décembre 2005), un porte-avions français devant être démantelé par des ouvriers indiens, nouvelle qui soulève de fortes résistances, notamment de la part de Greenpeace et d’associations anti-amiante. Articles de presse, autre documentation [3]
• Grève dans l’entreprise Ura-Misr en Égypte, qui fabrique des canalisations à partir d’amiante-ciment. Les ouvriers en grève protestent contre les nombreux mensonges et fraudes de la direction, contre une vague de licenciements abusifs et le non-paiement des salaires. Ils exigent le versement de leurs salaires et la reconnaissance de leurs maladies professionnelles. Appels à la solidarité, documents décrivant la situation des travailleurs, les infractions et abus commis par la direction, documents sur la législation égyptienne concernant l’amiante, etc. [4]
• Articles de presse et documentation sur la lutte des Mapuches au Chili et en Argentine pour la sauvegarde de leurs terres (documents en espagnol) [5]
• Documentation sur la situation de l’amiante au Mexique (documents en espagnol) [6]
• Dossier sur les usines Uralita (firme liée à Eternit Suisse) en Espagne, dont la plus grande à Cerdanyola. Articles, coupures de presse, imprimés de sites internet, grande étude de 2001 (300 p.) sur les matériaux contenant de l'amiante dans le milieu de la construction. La plupart des documents sont en espagnol [7]

Chemises 8 à 15 (Canada, Pérou, défenseurs internationaux de l'amiante) [Boîte 020] :
• Plusieurs études québécoises sur l'amiante, série d’articles datant de 2012 sur la question de l’interdiction l’amiante au Canada et de son extraction au Québec (mine Jeffrey) [8]
• Publications du Chrysotile Institute et d'autres associations de défenseurs de l’amiante – notamment au Brésil et en Russie – remettant en cause la dangerosité de l’amiante (voir aussi Série 09, dossier 5) [9]
• Étude péruvienne sur les cancers professionnels [10]
• Articles sur la situation en Algérie [11]

Chemises 12 à 15 (Brésil) [Boîte 020] :
• Articles de la presse suisse sur la question de l'interdiction de l'amiante au Brésil.
• Publications brésiliennes contre l’amiante
• Dossier concernant le séminaire international de Sao Paulo « Amiante : usage contrôlé ou bannissement » organisé en mars 1994 (en français)
• Correspondance de CAOVA avec des militants brésiliens – dont notamment F. Giannasi - et d’autres militants au niveau international, d'Inde notamment (en anglais et en espagnol)
• Étude de F. Giannasi de 2003 et autres écrits
• Échanges de mails suite au meurtre d’un syndicaliste brésilien luttant contre l’amiante
• Lettre de CAOVA de mars 2004 au président brésilien Da Silva au sujet des procédures judiciaires engagées contre Mme Fernanda Giannasi, inspectrice du travail à Sao Paulo. Autres documents et échanges de mails sur cette affaire

Nicaragua

Chemises 1 à 7 (Aexnic vs Nicalit) [Boîte 021] :
Dossier sur l'affaire opposant Aexnic, une association d’ex-employés de la société Nicalit (succursale d’Eternit) à Amanco, société qui succéda à Nicalit après sa fermeture en 1993. Les travailleurs demandent des indemnisations et des comptes à S. Schmidheiny pour avoir mis leurs vies en danger. Après des années de tergiversations, Aexnic lance un procès contre Schmidheiny en été 2014.
• Catalogues Nicalit détaillant les propriétés techniques de leurs produits, fiches Nicalit détaillant les normes de sécurité dans les usines, documents sur les propriétés de l’amiante-ciment (en espagnol). Notes manuscrites de F. Iselin sur Nicalit
• Documentation diverse datant des années 1980 sur la reconversion possible des industries liées à l’amiante, en lien avec un mandat du Syndicat industrie et bâtiment
• Articles de presse sur la situation des travailleurs de Nicalit du début des années 2000 (en espagnol)
• Documentation Aexnic : texte d’une trentaine de pages sur l’histoire de Nicalit (espagnol), texte manuscrit sur Nicalit (français), lettres et communiqués
• Témoignage dans "SolidaritéS" de Bruno Mauro (août 2002), un représentant de CAOVA s’étant rendu au Nicaragua à la rencontre des travailleurs d’Aexnic
• Fiches d’information de travailleurs suisses ayant travaillé dans les usines Nicalit
• Interview d’un travailleur de Nicalit conduit par F. Iselin à Managua en août 1987
• Appel de CAOVA au soutien des victimes de Nicalit (novembre 2014)

Chemises 8 à 11 (correspondances 2014-2015) [Boîte 022] :
• Échanges de mails avec les travailleurs et les syndicalistes nicaraguayens, et entre syndicalistes/militants suisses concernant la situation au Nicaragua. (La plupart des échanges datent de 2014-2015, mais l'on trouve aussi des mails plus anciens datant du début des années 2000, et plus récents de 2017-2019)
• Listes des travailleurs de Nicalit (avec détails sur l’exposition à l'amiante, les diagnostics, l'état de santé, etc.)
• Proposition de calcul du montant des indemnités
• Article en espagnol de F. Iselin sur S. Schmidheiny (mars 2002)
• Communiqués de CAOVA (en espagnol) et diverses autres publications
• Étude de F. Iselin en français, espagnol et italien sur « l’héritage empoisonné des Schmidheiny – Somoza au Nicaragua »

Chemise 12 (Nicaragua, historique dès 1977) [Boîte 022] :
Documentation sur le voyage de F. Iselin au Nicaragua en 1987 pour apporter un soutien technique et scientifique à la Brigade du travail dans son travail d’aide au développement. Le Nicaragua est alors un pays socialiste dirigé par les sandinistes. Cette chemise contient notamment :
• Lettres dactylographiées ou manuscrites, études sur les ressources naturelles et énergétiques du Nicaragua (en espagnol), articles de presse, notes manuscrites
• Photos du voyage de F.I., programme du voyage
• Projets de construction, documentation sur les matériaux de construction disponibles/produits au Nicaragua

Documentation Eternit

Documentation amassée par F. Iselin sur la firme Eternit Suisse, ses filiales à l'étranger (Etex, Everite, etc.), ses relations avec les autres sociétés Eternit (française, belge), leur organisation internationale. Documentation sur le "clan Schmidheiny", qui dirige Eternit Suisse.

Publications internes et publicités

Chemises 1 à 4 (Publications Eternit) [Boîte 023] :
• Divers prospectus, catalogues, fascicules et autres publications promotionnelles avec photos et spécifications techniques concernant les produits d’Eternit, ainsi que des instructions de pose
• Publications Eternit avec des informations sur les usines Eternit et sur le processus de fabrications des produits amiante (parfois seulement des photocopies à la place de l'original)
• Photocopies de pages tirées de la revue « AC » (« Revue d’Amiante-Ciment »), avec des infos sur ce matériau, son utilisation et son histoire. Le numéro et l'année de parution sont toujours indiqués au crayon en haut des pages. Une table des matières où sont listés tous les numéros de la revue, avec marque de stabilo jaune sur numéros d’où sont extraites les photocopies, est également présente
• Petit livre « L’Amiante-Ciment Eternit dans la construction rurale » publié par les éd. Girsberger Zurich en collaboration avec Eternit. Contient images et schémas techniques
• CD-Rom Eternit

Chemises 5 à 10 (Revues d'entreprise Eternit) [Boîtes 024 et 025] :
Les revues d'entreprise Eternit sont disponibles soit à la Bibliothèque nationale à Berne, soit à la Landesbibliothek de Glaris. F. Iselin se servait de ces publications pour obtenir des informations sur le personnel des usines Eternit : nom, date d’embauche et de licenciement, date de mise à la retraite, de naissance et de décès, courte biographie, etc. Grâce aux avis mortuaires, F. Iselin pouvait élaborer des statistiques de causes de décès d’ex-employés Eternit. Ces statistiques pour l'usine de Niederurnen figurent aussi ici.
• Pages photocopiées de « Der Eternitler » (1961-1963, 5x par an), « Eternit Hauszeitung » (1964-1974, publication trimestrielle). Les pages photocopiées contiennent notamment les avis mortuaires. Annotations à la main de F. Iselin et marque-pages pour marquer les articles importants. Feuille A3 en début de classeur avec index des numéros des revues et commentaires
• Photocopies de "Der Eternitler" (non-daté, 1949-1963, pas tous les N°), "Eternit-Hauszeitung"(1975-1979), "Eternit-Echo" (1980-1989), "Echo" (1990-2002)
• Revues Eternit « Echo » de Payerne et Niederurnen (grand format A3) 1998-2014, et revue "Journal d’entreprise Eternit (Suisse) SA" 2015-2016

Chemises 11 à 13 (Publicités et brochures) [Boîte 026] :
Publicités Eternit tirées de différentes revues et journaux (pages originales ou photocopies), catalogues et revues Eternit, catalogues d’informations techniques et instructions de pose, promotions de produits, CD-Rom Eternit.

Eternit, Schmidheiny

Chemises 1 à 6 (Eternit, Holcim, "clan Schmidheiny") [Boîte 027] :
• Livre du journaliste Werner Catrina (Der Eternit-Report, 1985) sur S. Schmidheiny, dédicace de l’auteur à F. Iselin et notes manuscrites de ce dernier en fin d’ouvrage.
• Articles de presse sur Eternit, le géant cimentier Holcim, le "clan" Schmidheiny, son influence sur la politique suisse et ses connexions à l’étranger [1]
• Correspondance privée entre S. Schmidheiny et divers acteurs suisses et étrangers datant des années 1970-1980, notamment les lettres échangées avec Luigi Guannitrapani, administrateur des usines Eternit en Italie [2]
• Communications officielles et communiqués de presse d'Eternit [3]
• Textes et publications diverses de S. Schmidheiny [4]
• Textes de CAOVA et/ou de F.I., dont « Pourquoi pas de procès contre Eternit et les entreprises de flocage en Suisse ? » et « Eternit Suisse : Réquisitoire à l’encontre de Stephan Schmidheiny » (non datés) [5]
• Documentation et correspondances avec d’autres militants à propos de S. Schmidheiny [6]

Chemises 7 à 10 (Branches et filiales Eternit, organisation internationale) [Boîte 028] :
• Documents concernant les différentes branches (suisse, française, belge) d'Eternit et leurs filiales (Etex, Everite, etc.), leur organisation, leurs relations avec le trust Holderbank, et les liens unissant les grandes familles derrière Eternit (Schmidheiny, Emsens, Cuvelier) [7 et 8]
• Articles, correspondance, organigrammes du groupe Holderbank et de l’organisation internationale d’Eternit. Documents officiels Eternit (rapports annuels, communiqués de presse, catalogues, etc.) détaillant l’organisation du groupe [9]
• Publication sur Cairn.info : Finet, Alain; Giuliano, Romina, "Le groupe cimentier Eternit et le scandale de l’amiante : essai d’explication par la gouvernance". Cette étude retrace l’histoire des différentes branches d’Eternit (suisse, française, allemande, belge) et explique comment la "nébuleuse Eternit", ce trust mondial détenu par quelques familles très influentes, est gérée [10]

Lieux contaminés

Documentation sur la contamination des bâtiments suisses, réunie par F.I. durant les années 1980, puis durant les années 2000 suite à la création de CAOVA.

Chemises 1 à 3 (lieux contaminés, classés par ordre alphabétique selon les localités) [Boîtes 029 et 030] :
• Documents concernant l'analyse d'échantillons de flocage, prélevés dans les années 1980, dans des bâtiments suisses
• Rapports d’analyse des échantillons par l’Institut universitaire de médecine du travail et d’hygiène industrielle (IUMTHI)
• Quelques rapports d'expertise de bâtiments réalisés par l'IUMTHI ou l'EPFL (par F. Iselin)
• Correspondance

Chemises 4 à 8 (divers autres lieux contaminés) [Boîte 030] :
• Contamination dans diverses entreprises vers 1984-1986 (Sika AG, Frigorex, Fermacell, Pavatex, Société Banque Suisse à Lancy) [4]
• Doc. concernant la décharge « sauvage » à proximité de l’usine Lignat à Grandson, exploitée par Eternit jusqu’en 1981. La décharge est dénoncée par le PSO en 1983. Nombreuses photographies de la décharge [5]
• Documents sur l'amiante dans les bâtiments du Centre hospitalier universitaire vaudois (1985). Photographies des flocages [6]
• Documents sur l'amiante dans la centrale nucléaire de Gösgen (KKG) (1983-1984) [7]
• Rapport EMPA (1984) concernant l’école Bergli à Hogen, où les locaux floqués ont été traités par l'entreprise CTW Spray. CTW veut connaître les effets de son traitement [8]

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