Cette sous-série porte sur le recours auprès du Tribunal fédéral suisse formulé par le Comité d'initiative (ainsi que Saurer, Gilles Godinat et Michel Thévenaz à titre personnel) pour s'opposer au projet de loi voté du Grand Conseil en septembre 1988. À l'avis du comité, en fait, ce dernier ne correspondait pas à l’esprit de l'initiative sur les soins à domicile à laquelle le projet était censé coller. En plus que le texte du recours, avec vraisemblablement une partie seulement des annexes (parmi lesquelles il y a une exemplaire de l'Avis de droit du 4 février 1987), on y trouve la documentation du Tribunal, ainsi que la correspondance avec le cabinet d'avocats et d'autres sujets. Les deux chemises sont rangées chronologiquement (1987-1988 ; 1988-1989).
Comprend le dossier de justice relatif au procès inculpant Olivier de Marcellus suite au G8 d'Évian, ainsi qu'un classeur relatifs aux dommages et aux plaintes des commerçants dont les boutiques ont été abimées lors du week-end.
En 2001, l'APCM se mobilise contre le « Plan Colombie » et dénonce les massacres et assassinats de paysans perpetrés en Colombie. Le 9 mai 2001, des manifestants se rassemblent à la zone piétonne du Mont Blanc à Genève, puis pénètrent dans le hall d'entrée de la banque Citibank, impliquée dans le développement de l'industrie agro-alimentaire en Amérique latine.
Classeur 1 : Dossier judiciaire suite à l'occupation du hall d'entrée de la « branche genevoise de la CitiBank » revendiquée par l'APCM. 14 inculpé·e·s. Comprend le jugement du tribunal de police.
Classeur 2 : divers documents en lien avec l'occupation de la Citibank à Genève. Communiqués, tracts, dossier de présentation de l'affaire, texte « Rapport de minorité su sous-comité permanent d'investigations du sénat des États-Unis, enquête sur les banques privées et le blanchissement d'argent ».
Chemise 3 : Communiqués, correspondance. Comptes de l'APCM en lien avec la Citibank (notes manuscrites, bulletins de versement, tickets, listes de frais). Série de tirages photo n/b de François Graf.
Quatre documents numériques, format .jpeg. Il s'agit de trois scans des photographies de François Graf sus-mentionnées, un tract pour une action contre le WEF au Reculet dans le Jura.
