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Documents relatifs à l'affaire Howald Moor qui a eu une influence considérable sur la question de la prescription en droit suisse pour les victimes de l’amiante.
Les proches de Howald Moor, décédé en 2005 suite à un cancer de la plèvre, demandent des réparations à son employeur Alstom. Leurs demandes sont rejetées par les instances cantonale et fédérale, qui invoquent la prescription, mais la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) donne finalement raison à la famille Moor en mars 2014. L’affaire conduit à une révision du délai de prescription par le parlement.

CAOVA a réuni une documentation à ce sujet, avec notamment :
• Arrêt de la CEDH sur l’affaire Howald Moor contre la Suisse, 11 mars 2014. Étude universitaire sur les conséquences de cet arrêt sur le droit suisse de la prescription et sur le projet de révision de ce droit par le Conseil fédéral
• Travail de collégiens sur l’affaire H. Moor
• Articles de presse et divers autres documents concernant cette affaire

Documents concernant la collaboration avec la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment (FOBB) et l'Union syndicale suisse (USS), qui s’investissent sur la thématique de l’amiante à partir de 1984 et contribuent à la visibilité du sujet et à la sensibilisation de l'opinion : circulaires, communiqués, rapports, correspondance de ces organismes avec le gouvernement et la SUVA.

Chemises 1 à 11 :
• Correspondance avec la FOBB [1]
• Conférence de presse de l’USS sur amiante et santé au travail, 21 février 1985 et documentation liée ; Brochures de l’USS : « Sécurité et santé au travail » (octobre 1983), « Amiante et santé au travail » (février 1985) en français et allemand [2]
• Réaction à la conférence de presse d’Eternit [3]
• Commission amiante de l’USS (1985-1986), ainsi qu’un PV de la commission et santé et conditions de travail de 1988 [4]
• Échanges entre l’USS et l’OFPE (1985-1987) [5]
• Consultations sur la modification de l’ordonnance sur les substances dangereuses pour l’environnement (annexe concernant l’amiante, 1986) et sur la ratification de la convention OIT sur l’amiante (1987) [6]
• Demandes de syndicats sur dangerosité de certains produits [7]
• Échanges entre l’USS et la CNA en 1985 [8]
• Compte-rendu d'un colloque de la CGT sur Eternit (janvier 1988) auquel F. Iselin a participé en tant que délégué de la FOBB. Aussi: notes manuscrites, correspondance en amont du colloque [9 et 10]
• Session d’experts de la Fédération Internationale des Travailleurs du Bâtiment et du Bois (FITBB) sur l’amiante les 16 et 17 décembre 1991, à laquelle F. Iselin assiste ; Texte du manifeste de la FITBB « Ban Asbestos, Ban the deadly fibre », adopté en 1992 suite à la session d’experts [11]

Chemise 1 : groupe de travail "Amiante" (Arbeitsgruppe Asbest) de l’Office fédéral de la protection de l'environnement, mis en place de 1983 à 1985. F. Iselin contribue aux travaux comme expert EPFL.
Préparation du rapport sur l’amiante dans les salles de sport suisses de février 1985 (pour la version française du rapport : série 8, dossier 1, chemise 3): PV des séances, documents de travail, notes manuscrites, correspondances, communiqués. Également quelques documents et échanges avec l’OFPE postérieurs à la dissolution du groupe de travail (1985-1987).

Chemise 2 : interventions parlementaires (Conseil national et Conseil d’État vaudois, 1985-1998)

Documentation technique et scientifique sur l'amiante rassemblée, sous la forme d’une monographie, par F. Iselin lorsqu'il commença à s'intéresser à l'amiante au milieu des années 1970. Études et documents de l’EPFL, études et rapports d’expertise d’autres institutions, documents et contre-expertises du Collectif intersyndical Jussieu, articles de presse, documentation de la SUVA, études sur l’amiante dans la construction, sur ses caractéristiques, ses avantages et inconvénients.

Documentation CNA/SUVA, Confédération, CHUV, IST et Canton de Genève.

Chemises 1 à 6 :
• Documents publiés par la CNA sur les risques liés à l’amiante et la prévention du risque (alerte aux risques, directives de sécurité), (1975-1989) [1]
• Documents de la SUVA et autres (critères Helsinki, rapport Eurogip 2006 « Les maladies professionnelles liées à l’amiante en Europe ») sur la réparation des maladies professionnelles; informations médicales diffusées par la SUVA (2004-2013) [2 et 3]
• Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) : directive 6503 (janvier 1991, décembre 2008) ; Directive fédérale Médecins et autres spécialistes de la santé au travail : « Limites, obstacles et raisons d’agir sur le lieu de travail » (1999) ; OFSP : brochure « Amiante dans les maisons » (2005) et « présence suspectée d’amiante » (non daté) [4]
• Canton de Genève : « le point sur l’amiante » (non daté) ; « plan de mesures 2009-2013 : substances dangereuses dans l’environnement bâti » (juin 2009) [5]
• Brochures de l’IST : « de la fibre magique aux matériaux meurtriers » et « guide de conduite en présence d’amiante » (vers 2006) [6]
• Publications du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) : brochure « à l’attention des personnes ayant perdu un proche » (2008) et actes de la conférence amiante du 9 juin 2011 [6]

Documents relatifs aux publications, conférences, exposés et interventions médiatiques de CAOVA.

Chemises 1 à 23 :
• Diverses publications de CAOVA : « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » (juillet 2005) ; « Ils ont jumelé leurs usines, jumelons nos vies ! Actes du séminaire des 2 et 3 juin 2006 à (...) Payerne » (mai 2007) ; « Victimes de l’amiante : quels sont vos droits ? » (avril 2013) ; « La santé au péril du travail. Un choix de livres (….) élaboré avec la collaboration de CAOVA » (2011) ; Bulletins AlerteAmiante (2016-2019) ; version française (avec notes manuscrites de F.I.) du livre de Maria Roselli « Amiante & Eternit (2008), à laquelle CAOVA a contribué [1]
• Documents relatifs à la publication de la brochure « Eternit, le blanchiment de l’amiante sale » [2]
• Dossier sur l’assemblée publique et le séminaire organisés par CAOVA les 2 et 3 juin 2006 à Payerne : organisation, programme, retranscription des discours tenus, projet de résolution à adopter lors de l’évènement, communiqué de presse de CAOVA, réactions médiatiques et autres réactions, dont une lettre ouverte d’Eternit louant engagement de CAOVA, mais regrettant les attaques publiques contre Eternit [3 à 7]
• Documents sur la conférence donnée par la sociologue Annie Thébaud-Mony à Lausanne le 31 mai 2007 [8]
• Documents relatifs à la journée d’information sur les victimes de l’amiante à Genève le 2 octobre 2004 : organisation, correspondance avec des experts de l’amiante du monde entier en vue de leur intervention, coupures de presse, réactions à l’évènement, affiches, liste des personnes étant venues témoigner ce jour-là [9 à 12]
• Correspondance avec le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), les autorités vaudoises et l'Institut universitaire romand de Santé au Travail (IST) en vue de la création d’une unité d’assistance aux victimes de l’amiante (2014-2016) [13]
• Dossier d’une conférence sur l’amiante tenue au CHUV le 4 novembre 2014. [13]
• Documents sur la coopération au niveau européen pour la lutte contre l’amiante. Texte de résolution du Parlement européen du 14 mars 2013 sur « les risques liés à l’amiante pour la santé au travail et les perspectives d’élimination complète de l’amiante encore existant » [14]
• Documents concernant une pétition au Grand Conseil vaudois réclamant justice pour les travailleurs exposés à l’amiante (2007). Rapport du Conseil d’État vaudois sur l’amiante (2009). Correspondance avec les autorités vaudoises [15]
• Documents sur diverses conférences (dont une de Maria Roselli, auteur du livre "Amiante : fortunes et forfaitures"), publications et articles de presse. Réaction de CAOVA à un article de « 24 Heures » notamment [16 et 17]
• Documents sur les conséquences d'un jugement du Tribunal fédéral, qui reconnaît un "homicide par négligence" dans le cas d'un ex-employé d'Eternit Niederurnen ("M. J."), contredisant ainsi le verdict du Tribunal cantonal glaronnais, qui avait rejeté la demande d'indemnisation de ses proches [18]
• Dossiers d’exposés sur différents sujets liés à l’amiante (dont un exposé et un texte intitulés "Réquisitoire contre Stephan Schmidheiny"), exposés sur l’amiante en espagnol, notes préparatoires manuscrites, statistiques, diagrammes divers, repères chronologique [19 à 22]
• Dossier « Utilisation de l’amiante projeté dans le bâtiment en Suisse » [23]

Documentation produite par Anne-Marie Barone dans le cadre de ses activités politiques.

• Chemise 1 : Commission femmes du CLP, 1976-1977. Comprend la lettre de démission du CLP d'Anne-Marie Barone.
• Chemise 2 : Grève à SARCEM (1976) et Action femmes typographes et femmes de typographes (1977).
• Chemise 3 : « Débat sur l'autonomie », 1977.
• Chemise 4 : Avortement, 1976-1979.
• Chemise 5 : Textes divers, 1977.

Documentation sur la contamination des bâtiments suisses, réunie par F.I. durant les années 1980, puis durant les années 2000 suite à la création de CAOVA.

Chemises 1 à 3 (lieux contaminés, classés par ordre alphabétique selon les localités) [Boîtes 029 et 030] :
• Documents concernant l'analyse d'échantillons de flocage, prélevés dans les années 1980, dans des bâtiments suisses
• Rapports d’analyse des échantillons par l’Institut universitaire de médecine du travail et d’hygiène industrielle (IUMTHI)
• Quelques rapports d'expertise de bâtiments réalisés par l'IUMTHI ou l'EPFL (par F. Iselin)
• Correspondance

Chemises 4 à 8 (divers autres lieux contaminés) [Boîte 030] :
• Contamination dans diverses entreprises vers 1984-1986 (Sika AG, Frigorex, Fermacell, Pavatex, Société Banque Suisse à Lancy) [4]
• Doc. concernant la décharge « sauvage » à proximité de l’usine Lignat à Grandson, exploitée par Eternit jusqu’en 1981. La décharge est dénoncée par le PSO en 1983. Nombreuses photographies de la décharge [5]
• Documents sur l'amiante dans les bâtiments du Centre hospitalier universitaire vaudois (1985). Photographies des flocages [6]
• Documents sur l'amiante dans la centrale nucléaire de Gösgen (KKG) (1983-1984) [7]
• Rapport EMPA (1984) concernant l’école Bergli à Hogen, où les locaux floqués ont été traités par l'entreprise CTW Spray. CTW veut connaître les effets de son traitement [8]

Dossier consacré aux recherches sur l’amiante menées par F. Iselin et Michel Guillemin (directeur de l’Institut universitaire de médecine du travail et d’hygiène industrielle) grâce au financement du Fonds national de recherche suisse (FNRS).

Chemises 1 à 6 [Boîte 037] :
Concerne plusieurs études, proposées dès 1977, pour déterminer la quantité de fibres d'amiante dans l'air par un procédé encore peu connu à l'époque. Contient notamment :
• Demandes de subsides adressées au FNRS par M. Guillemin. Dossiers détaillant les projets de recherche et les besoins financiers
• Correspondance entre M. Guillemin et le FNRS dans le cadre des demandes de financement
• Rapports intermédiaires sur l’avancée de recherches, rapports finaux, versions finales des projets pour la publication
• Comptes rendus des séances de discussion (notes manuscrites)
• Photographies d'images prises au microscope à balayage réalisées dans le cadre des recherches

Chemises 7 à 13 [Boîte 038] :
Concerne le projet de développement d'un système d'aspiration des fibres d'amiante (entonnoir aspirant) grâce auquel la décontamination des flocages d'amiante peut être optimisée. À l'époque, les quelques entreprises spécialisées dans le déflocage d'amiante utilisaient des techniques encore assez rudimentaires, provoquant l'émission de grandes quantités de poussières d'amiante dans l'air. Le FNRS refuse cependant de financer ce projet, faisant valoir qu'il ne s'agit pas d'une recherche scientifique, mais du développement d'un engin à usage très spécifique. Contient notamment :
• Demande de subsides, description du projet et refus du FNRS
• Appels d'offres de l'EPFL pour des travaux de déflocages au Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment à Colombier (1981)
• Schémas dessinés à la main
• Correspondance
• Schémas (en forme de flèche) visant à évaluer les risques en fonction des conditions auxquelles le flocage est exposé (courant d'air, vibrations, contact avec les occupants, etc.), afin de déterminer dans quels cas le déflocage est le plus urgent
• Documentation diverse sur les entreprises de déflocage en Suisse, sur les techniques de déflocage, sur d'autres techniques de neutralisation de l'amiante ("encapsulement", fixation), ainsi que sur les déchets d’amiante

Chemises 1 à 3 : Rapports d’expertises réalisées par F. I. et/ou d’autres experts sur la présence d’amiante dans des bâtiments : Centre cantonal de formation professionnelle des métiers du bâtiment de Colombier (1981) ; École Lugano (1984) ; Philip Morris SA (1985) ; Temple de Morges (1985) ; Temple de Glion (1986) ; Locaux de mécanique de l’EPFL (1987) ; Bâtiment de l’Université de Fribourg à Pérolles (1988) ; Fabrique Lévy et Cie à Bulle (2000) ; Église de Mound / Mund (2002) ; Grande salle d’Epalinges (2004).

Chemise 4 : Diverses correspondances et notes manuscrites relatives aux expertises (1980-87 et 1996-2004)