Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- ~2009-2016 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 boîte
Zone du contexte
Nom du producteur
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Documents relatifs à la procédure judiciaire intentée par le Parquet de Turin et visant S. Schmidheiny, ancien propriétaire d'Eternit Suisse et d'Eternit Italia, accusé d'avoir mis en danger des milliers de travailleurs dans différentes usines Eternit en Italie.
"Le procès de Turin" (également appelé "maxi-procès Eternit") est en réalité une succession de procès (jugement en 2012, appel en 2013, cassation en 2014). Le premier procès s’ouvre en décembre 2009. F. Iselin participe en tant que témoin. CAOVA n'est pas directement impliqué, mais entreprend une campagne médiatique contre S. Schmidheiny.
Chemise 1 :
• Lettre ouverte à S. Schmidheiny d'une veuve d'un employé d'Eternit, articles de journaux couvrant le procès
• Comptes rendus des audiences, témoignage de F. Iselin au procès
• Listes (prénoms) des travailleurs italiens décédés après avoir été exposés à l'amiante à l'usine Eternit de Niederurnen, articles sur les travailleurs italiens à Niederurnen
• Publications CAOVA à charge contre S. Schmidheiny
• Articles commentant le verdict du tribunal, conclusions tirées du procès
Chemise 2 :
• Déclaration de CAOVA quant à l'annulation du jugement de Turin (S. Schmidheiny condamné à 18 ans de prison) par la Cour de cassation de Rome en novembre 2014
Chemise 3 :
• Lettre de F. Iselin au Pape François (en italien, datée 1 décembre 2015) concernant l’annulation du verdict du Tribunal de Turin par la Cour de cassation de Rome. Documentation sur le pape
Chemises 4 à 8 :
• Articles de presse de 2003 sur l’acceptation du Tribunal fédéral d’une requête d’entraide judiciaire par le Ministère public de Turin dans le cas Eternit et Schmidheiny
• Articles et publications sur la décision de la Cour de cassation de Rome d’annuler le jugement de Turin. Correspondance, réactions au jugement, pétition contre le jugement, etc.
• Cartes de la ville et la région de Turin
• Notes manuscrites et documentation diverse en amont et pendant le procès. Convocation de F. Iselin en tant que témoin
• Liste des salariés italiens d’Eternit Payerne
• Documentation sur le procès "M. J." (cf. Série 02, Dossier 1): interview de la veuve, articles de presse, communiqués de presse d’Eternit sur le verdict du Tribunal cantonal de Glaris
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Note
Anciens classeurs A2 et A3 "Activités internes" et classeurs B2 et B3 "Activités publiques".
Certains documents des classeurs A2, A3 et B2 sont inventoriés ailleurs (Série 01 et Série 02, Dossier 2).