Zone d'identification
Cote
Titre
Date(s)
- 1980-1984 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
4 dossiers.
Zone du contexte
Nom du producteur
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
(A) Premier recours de droit public déposé par l'ADUPSY et Edmond Vuichet concernant l'article 10 du "règlement d’exécution de la loi genevoise sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques" P. No 364 (1980); divers documents manuscrits.
(B) Requête de Rolf Himmelberger auprès de la Commission européenne des droits de l'homme (1984-1983) et divers documents sur le recours contre les entrées volontaires. Ce dossier contient la requête détaillée ainsi que la réponse de la Commission européenne des droits de l'homme.
(C) Documents sur le deuxième recours contre les entrées volontaires. Recours de droit public formé par Rolf Himmelberger du 16 janvier 1988.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
- Premier cour de droit public P335/80 et P366/80, séance du 28 janvier 1981
Des documents à ce sujet sont accessible sur http://www.rolfhimmelberger.ch/?page_id=28
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Vuichet, Edmond (Sujet)