Zone d'identification
Cote
CH CH-002049-8 027_RH-S03
Titre
Recours de droit public sur les autopsies
Date(s)
- 1984-1997 (Création/Production)
Niveau de description
Série
Étendue matérielle et support
Deux dossiers.
Zone du contexte
Nom du producteur
(-*)
Dépôt
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
(A) Documents sur le "Recours de droit public contre l'Alinéa 3 de l'article 8 du Règlement relatif à la constatation des décès et aux interventions sur les cadavres humains" datant du 17 septembre 1984. Diverses correspondances et revue de presse.
(B) Documents sur le "Recours contre la loi genevoise sur le don d'organe " établi par Rolf Himmelberger en 1997. Revue de presse.
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
- Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse 1P 862/84, séance du 18 septembre 1984.
- Arrêt du Tribunal Fédéral Suisse 1P 354/1996, séance du 16 avril 1997
Des documents à ce sujet sont accessibles sur http://www.rolfhimmelberger.ch/?page_id=28