Dossier D004 - Table ronde, fonds d'indemnisation

Documents relatifs au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA/EFA) et à la fondation du même nom, créée en 2017, suite à une la table ronde. Organisée à partir de 2015 à la demande du Département de la santé et présidée par l'ancien conseiller fédéral Moritz Leuenberger, cette table ronde réunit des représentants des victimes de l'amiante, du patronat, des syndicats, et de la SUVA. CAOVA y participe, mais se distancie des conclusions. Parmi ses principaux griefs figurent le fait que l'on ne cherche pas à punir les responsables d'une telle catastrophe sanitaire et le fait que le fonds n'indemnise que les victimes atteintes d'un mésothéliome (et non d'autres formes de cancer).

Chemises 1 à 15 (comparaison internationale) [Boîte 007] :
• Documents concernant les fonds d’indemnisation créés pour les victimes de l’amiante dans les pays suivants : Espagne, Canada, Royaume-Uni, Japon, Pays-Bas, Belgique, Portugal, Autriche, Allemagne, Italie, France et Suisse. Dossiers, exposés, articles de presse, etc. [1 à 12 et 15]
• Tableau dépliable comparant entre eux les fonds d’indemnisation de différents pays (2015) [13]
• Questionnaire d’enquête de CAOVA envoyé aux défenseurs des victimes de l’amiante en Europe en vue de la création d’un fonds d’indemnisation aux victimes de l’amiante en Suisse [13]
• Dossier de la conférence du Forum européen de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles : « La réparation du préjudice permanent subi par les victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles », juin 2009 [14]

Chemises 16 à 18 (fonds d'indemnisation) [Boîte 008] :
• Articles de presse concernant la création de la Fondation EFA (Fondation d’indemnisation des victimes de l’amiante) en mars 2017. Articles sur l’inauguration du Fonds d’indemnisation le 3 juin 2017, suite à la table ronde [16]
• Articles concernant le rallongement du délai de prescription pour les gens touchés par des maladies liées à l’amiante (20 ans au lieu de 10) [17]
• Articles sur le fonds d’indemnisation privé d’Eternit créé en 2006, communiqué de CAOVA et commentaires de F. Iselin dénonçant les moyens largement insuffisants dont ce fonds est doté (notamment dans l’article « 1.25 million pour museler les victimes de l’amiante », in Évènements, 11 octobre 2006). Acte de fondation de la « Stiftung Eternit-Werke Schweiz » (2 février 2006) [18]

Chemises 19 à 22 (table ronde) [Boîte 008] :
• Articles et communiqués annonçant la table ronde en mars 2015. Documentation diverse en préparation de la table ronde
• Correspondance avant et pendant la table ronde, PV des séances, propositions à discuter, bulletins d’info aux délégués de CAOVA, présentations CAOVA aux séances, etc.
• Documents sur la table ronde : bilans des sessions, rapport final (annoté par F. Iselin), articles et coupures de presse
• Correspondance concernant la table ronde, notamment entre F. Iselin et Vasco Pedrina (Unia), où Iselin exprime sa méfiance envers les initiatives de l’État
• Prise de position de CAOVA lors de la dernière session de la table ronde, le 30 novembre 2016
• Correspondance entre F. Iselin et M. Leuenberger au sujet d'une mécompréhension survenue lors de la dernière séance, où les délégués de CAOVA ont par erreur souscrit à la déclaration finale de la table ronde. Échanges internes au sein de CAOVA suite à la confusion de cette dernière session
• Déclaration officielle de CAOVA contestant les conclusions du rapport final de la table ronde