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Sujets
Date modifiée
Croissant
Sujets terme Note sur la portée et contenu Description archivistique décompte Notice d'autorité décompte
OIT 1 0
Asile 11 0
Police mobile intercantonale (PMI)
  • Projet de constitution d'un corps de police fédéral institué par un concordat. Votation (le projet est refusé) en 1970.
1 0
Pornographie 9 0
Mouvement squat 44 0
Affaire des viols de Pré-Naville 11 0
Justice 37 0
Hébergement d'urgence 3 0
Guerre du Sahara occidental 2 0
Syndicat industrie et bâtiment (SIB) 1 0
Résultats 231 à 240 sur 407