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Sujets
Date modifiée
Décroissant
Sujets terme Note sur la portée et contenu Description archivistique décompte Notice d'autorité décompte
Justice 37 0
Affaire des viols de Pré-Naville 11 0
Mouvement squat 44 0
Pornographie 9 0
Police mobile intercantonale (PMI)
  • Projet de constitution d'un corps de police fédéral institué par un concordat. Votation (le projet est refusé) en 1970.
1 0
Asile 11 0
OIT 1 0
Multinationale 2 0
Convention des droits de l'enfant 1 0
Éducation sexuelle 4 0
Résultats 171 à 180 sur 407