Association de défense des prisonniers de Suisse

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association de défense des prisonniers de Suisse

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1986-1989

Historique

L’ADPS a été fondée le 2 octobre 1986 au pénitencier de Bochuz, à l’initiative de plusieurs détenus dont Jacques Fasel (Procès-verbal du 2 octobre 1986). Le 31 octobre de la même année, des statuts ont été signés. L’association disposait alors d’une case postale à Lausanne.

Le premier but social de l’ADPS est « le respect et fonctionnement du droit d’association en prison ». En couverture du classeur, on lit : « Une première démarche a été d’écrire à Mme Kopp, chef du département de justice et police, pour lui demander son aval à la création d’une telle association. Elle a transmis notre lettre à l’Office fédéral de la justice qui nous a répondu : « Rien n’empêche en principe des détenus de fonder une telle association ».

L'association dispose d'une branche «extérieure» qui regroupe des membres qui ne sont pas détenus.

Lieux

Statut légal

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

698004

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Révisé

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés