Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • ADEPAS

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d’existence

1999-2005

Historique

Issue de l'activité du Forum santé, l'ADEPAS est crée comme une association indépendant de défense collective et politique des patients et des assurés. Compte tenu de son indépendance formelle, dès le mars 2000 les consultants de la Permanence du Forum santé sont automatiquement membres de l'ADEPAS (v. Relation Permanence-ADEPAS, janvier 2000, avec note manuscrite rajoutée et datée mars 2000, FS_SF02, Varia). Dans les années 2000, les réunions de son comité sont superposées à celles du comité du Forum santé, ainsi que les interventions publiques par le biais du "journal-tract" (4 pp.) « La page de l’ADEPAS », qui devient notamment « La page de l’ADEPAS et du Forum Santé ». Le 13 mai 2005 l'ADEPAS est dissoute et son capital participe à créer un fonds d'aide juridique.

Lieux

Genève

Statut légal

Association (art. 60 et ss. Code civil).

Fonctions et activités

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

Comité 2000-2002 : Jean Blanchard, Manuela Cattani, Daniel Dind, Jean Noël Dupasquier, Gilles Godinat, Geneviève Magnin-Usel, Romolo Molo, Anni Strouzma, Jean Michel Varcher, Jacqueline Vicario Locci.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Forum santé (1990-2014)

Identifiant de l'entité associée

233641

Type de la relation

hiérarchique

Type de relation

Forum santé

contrôles

Association de défenses des assurés et des patients (ADEPAS)

Dates de la relation

Description de la relation

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de notice d'autorité

446109

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes de maintenance

  • Presse-papier

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés