Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

forme(s) parallèle(s) du nom

    Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

    • APAS

    Autre(s) forme(s) du nom

      Numéro d'immatriculation des collectivités

      Zone de description

      Dates d’existence

      2010-?

      Historique

      Continuation en tant qu'association indépendante de la Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé, vraisemblablement éphémère.

      Lieux

      Genève

      Statut légal

      Association (art. 60 et ss. Code civil).

      Fonctions et activités

      Textes de référence

      Organisation interne/Généalogie

      Contexte général

      Zone des relations

      Entité associée

      Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé (1999-2009)

      Identifier of related entity

      134467

      Type de relation

      temporel

      Type de relation

      Permanence de défense des droits des patients et des assurés du Forum santé est le prédécesseur de Association pour la permanence de défense des patients et des assurés (APAS)

      Dates de la relation

      Description de la relation

      Zone des points d'accès

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Occupations

      Zone du contrôle

      Identifiant de notice d'autorité

      458821

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision et de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Notes de maintenance