Sous-série SS2 - Assurance maternité 1994

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 140_MD-S01-SS2

Titre

Assurance maternité 1994

Date(s)

  • 1994 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

1 chemise.

Zone du contexte

Nom du producteur

Comité genevois pour une véritable assurance maternité
(1993-1999)

Nom du producteur

Comité en gestation

Dépôt

Archives contestataires

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contient notamment les invitations aux séances et les PV du Comité genevois pour une véritable assurance maternité et du Comité en gestation, des coupures de presse, ainsi que des documents relatifs aux actions du Comité en gestation et au Comité genevois pour une véritable assurance maternité (conférence de presse, organisation d’une journée nationale d’action pour une assurance maternité le 25 novembre 1994, début du projet d’une exposition itinérante sur l’assurance maternité). Contient également des documents retraçant l'évolution des débats sur l’assurance maternité (échanges avec Ruth Dreifuss, avant-projet de loi du Conseil fédéral).

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • allemand

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Descriptions associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

    Zone du contrôle de la description

    Identifiant de la description

    Identifiant du service d'archives

    Règles et/ou conventions utilisées

    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

      Écriture(s)

        Sources

        Zone des entrées