Sous-série SS7 - Assurance maternité 1999

Zone d'identification

Cote

CH CH-002049-8 140_MD-S01-SS7

Titre

Assurance maternité 1999

Date(s)

  • 1999 (Création/Production)

Niveau de description

Sous-série

Étendue matérielle et support

1 chemise.

Zone du contexte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Contient notamment des documents relatifs à la campagne pour le Oui à l’assurance maternité (votation fédérale du 13 juin 1999), la fête de la maternité à l’occasion de la fête des mères le 9 mai 1999, et bilan (entres autres au sein de l'USS) de l’échec suite à la votation et le rejet de l'assurance maternité. Contient également les PV du Comité Oui à l'assurance maternité et des coupures de presse.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

      Unités de description associées

      Descriptions associées

      Zone des notes

      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

          Zone des entrées